Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-098 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SEI Limoges
Arrêté n° DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août 2017 relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques réglementant l'accès à certains secteurs en vallée d'Ossau et notamment à la retenue du barrage d'Artouste, sur la commune de Laruns.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-098
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - SEI Limoges
64-2026-03-16-00004 - Arrêté n° DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions
complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025
dérogeant à l'arrêté du 2 août 2017 relatif à la sécurité des
personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques réglementant
l'accès à certains secteurs en vallée d'Ossau et notamment à la
retenue du barrage d'Artouste, sur la commune de Laruns. (4 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-03-16-00004
Arrêté n° DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions
complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral
du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août
2017 relatif à la sécurité des personnes aux
abords des ouvrages hydroélectriques
réglementant l'accès à certains secteurs en vallée
d'Ossau et notamment à la retenue du barrage
d'Artouste, sur la commune de Laruns.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-16-00004 - Arrêté n°
DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-16-00004 - Arrêté n°
DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-16-00004 - Arrêté n°
DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-16-00004 - Arrêté n°
DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-16-00004 - Arrêté n°
DREAL-DOH-64-2026-6. Prescriptions complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 dérogeant à l'arrêté du 2 août 7
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