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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-099 du 17 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

  1. Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé

    Acte du 14 mars 20261 page64-2026-03-14-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-099 PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-03-14-00001 - Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé (1 page) Page 3 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-14-00001 Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-14-00001 - Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-14-00001 - Arrêté modificatif Bureau de vote Lourdios-Ichère signé 4

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