Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-101 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-101
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-03-18-00001 - Arrêté portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons (3 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-18-00001
Arrêté portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00001 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00001 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00001 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-18-00001 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 6
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