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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-103 du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

7actes
37pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Préfecture Nouvelle Aquitaine

  1. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00011

  2. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00012

  3. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00008

  4. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00007

  5. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00013

  6. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00009

  7. Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron

    Acte du 9 mars 20264 pages64-2026-03-09-00010

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-103 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire Préfecture Nouvelle Aquitaine / 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn (4 pages) Page 3 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein (4 pages) Page 8 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix (4 pages) Page 13 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn (4 pages) Page 18 64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez (4 pages) Page 23 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq (4 pages) Page 28 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron (4 pages) Page 33 2
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00011 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 3
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 4
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 5
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 6
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 7
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00012 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein 8
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein 9
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein 10
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein 11
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de Monein 12
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00008 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix 13
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix 14
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix 15
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix 16
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix 17
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00007 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 18
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 19
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 20
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 21
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 22
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00013 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez 23
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez 24
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez 25
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez 26
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez 27
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00009 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq 28
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq 29
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq 30
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq 31
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de Bellocq 32
Préfecture Nouvelle Aquitaine 64-2026-03-09-00010 Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron 33
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron 34
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron 35
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron 36
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de Biron 37

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