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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-105 du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

2actes
20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

  1. Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: PARTNER FILMS FR SASU

    Acte du 19 mars 20268 pages64-2026-03-19-00003

  2. Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: PARTNER FILMS FR SASU

    Acte du 19 mars 20268 pages64-2026-03-19-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-105 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: PARTNER FILMS FR SASU (8 pages) Page 3 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: PARTNER FILMS FR SASU (8 pages) Page 12 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-19-00003 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: PARTNER FILMS FR SASU Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-19-00002 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: PARTNER FILMS FR SASU Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 20

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