Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-110 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
25actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités
ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration modificative pour les SAP Ajout activités
BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
BOUCHET Benjamin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
CABANNES Florian Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
CASEMAYOU Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
COULON Thibault Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DANTHU Anne-Laure Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne
MARTIN Teddy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MOUESCA Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
RIUS Camille Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
SPECIA Marine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du lycée agricole Saint Christophe
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux cerner le fonctionnement des écosystèmes.
Arrêté autorisant la capture des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages Communes de Biarritz et Bidart Pétitionnaire: ECRD Période: 2026-2029
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet
Arrêté modificatif fixant l'état des listes de candidats pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-110
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif
d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification
d'activités (2 pages) Page 4
64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités (4 pages) Page 7
64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 12
64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 15
64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 18
64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 21
64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 24
64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 27
64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 30
64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 33
64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 36
64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté
initial d'agrément pour les services à la personne (2 pages) Page 39
64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 42
64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 45
64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 48
64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 51
64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 54
2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes
afin d'effectuer un suivi annuel (4 pages) Page 57
64-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université
de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du lycée agricole Saint
Christophe (4 pages) Page 62
64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois
affluents de la nivelle, dans le but de mieux cerner le fonctionnement des
écosystèmes. (4 pages) Page 67
64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture des juvéniles de
saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce (4 pages) Page 72
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Communes de Biarritz et Bidart Pétitionnaire:
ECRD Période: 2026-2029 (4 pages) Page 77
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars
2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290
au PR 88+317) Commune de SARRANCE (3 pages) Page 82
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises
à Anglet (2 pages) Page 86
64-2026-03-20-00005 - Arrêté modificatif fixant l'état des listes de
candidats pour le second tour des élections municipales et
communautaires du 22 mars 2026 (1 page) Page 89
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-16-00005
ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté modificatif
d'agrément pour cessation du mode mandataire
et modification d'activités
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté
modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté
modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00005 - ADMR DES BERGES DU GAVE Arrêté
modificatif d'agrément pour cessation du mode mandataire et modification d'activités 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-16-00006
ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-16-00006 - ADMR DES BERGES DU GAVE Déclaration
modificative pour les SAP Ajout activités 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-18-00006
BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00006 - BEAUCULAT Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-11-00007
BOUCHET Benjamin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-11-00007 - BOUCHET Benjamin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-03-00010
CABANNES Florian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00010 - CABANNES Florian Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-04-00008
CASEMAYOU Romain Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00008 - CASEMAYOU Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-03-00012
COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00012 - COELHO TOURNEUX Célia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-19-00007
COULON Thibault Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-19-00007 - COULON Thibault Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-09-00016
DANTHU Anne-Laure Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-09-00016 - DANTHU Anne-Laure Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-04-00007
DESTRIAN Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-04-00007 - DESTRIAN Nicolas Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-17-00004
IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00004 - IMOLEON BARILLOT Charlotte Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-18-00008
INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES Arrêté
initial d'agrément pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES
Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES
Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00008 - INELO SERVICES FR CENTRE SERVICES
Arrêté initial d'agrément pour les services à la personne 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-18-00005
MARTIN Teddy R écépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 43
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-18-00005 - MARTIN Teddy Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 44
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-12-00010
MOUESCA Jérôme Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 45
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 46
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-12-00010 - MOUESCA Jérôme Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 47
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-03-00011
OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 48
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 49
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-03-00011 - OURLIAC Patricia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 50
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-13-00007
RIUS Camille Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 51
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 52
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-13-00007 - RIUS Camille Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 53
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-17-00005
SPECIA Marine Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 54
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 55
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-17-00005 - SPECIA Marine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 56
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00001
Arrêté autorisant la capture des anguilles jaunes
afin d'effectuer un suivi annuel
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant la capture
des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 57
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des anguilles jaunes afin d’effectuer un suivi annuel sur cette
espèce pour obtenir des données de densité, de tailles d’individus (distribuées le long du bassin
versant) et les données de croissance en marquant les individus par pit-tag ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
1 / 4
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 58
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapole
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’anguilles jaunes afin d’effectuer un suivi annuel sur cette espèce pour obtenir des données
de densité, de tailles d’individus (distribuées le long du bassin versant) et les données de croissance en
marquant les individus par pit-tag.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables :
– Madame Françoise Daverat, chargée de recherche,
– Monsieur Frédéric Lange, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 31 août 2026 au 16 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieux de capture :
N° Nom rivière Lieu approximatif
1 Dorréa Route de Dorréa confluence 3 ruisseaux
2 Trois fontaines Ascain, passerelle parking Pont Romain
3 Nivelle Helbarron maison Eskola
4 Nivelle Pont d’Olha Saint-Pée-sur-Nivelle
5 Nivelle Pont d’Amotz, aval Pont Romain
6 Lizuniaga Sare amont confluence Lurgorrieta
7 Lurgorrieta Ohaldéa amont barrage Ibarla
8 Nivelle Bétriénéa
9 Nivelle Aval Dantxaria
10 Amezpetu Parking accès lac de Saint-Pée-sur-Nivelle
11 Dorréa aval 100 m amont exutoire Nivelle
12 Pont romain Ascain Aval pont romain Ascain
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des anguilles jaunes afin d'effectuer un suivi annuel 59
Les coordonnées géographiques des stations de capture sont précisées dans la demande présentée par
le bénéficiaire.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Anguilles jaunes.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les anguilles de taille supérieure à 20 cm sont capturées, anesthésiées, marquées par pit-tag, pesées et
mesurées. Les poissons sont ensuite remis à l’eau sur leur site de capture selon les modalités définies
dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques. L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eaux & Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00004
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin d'initier les étudiants du Master
Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de
l'Adour et les étudiants du lycée agricole Saint
Christophe
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des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 62
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 mars 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 9 mars 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 mars 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 9 mars 2026 ;
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des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 63
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles afin d’initier les étudiants du Master
Dynéa de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et les étudiants du Lycée agricole Saint-
Christophe de Saint-Pée-sur-Nivelle à la pêche électrique pour une formation de futurs cadres dans le
domaine de l’environnement et des milieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapole
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles afin d’initier les étudiants du Master Dynéa de l’Université de Pau et des
Pays de l’Adour (UPPA) et les étudiants du Lycée agricole Saint-Christophe de Saint-Pée-sur-Nivelle à la
pêche électrique pour une formation de futurs cadres dans le domaine de l’environnement et des
milieux aquatiques.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables de l’intervention :
– Jean-Christophe Aymes, Ingénieur d’études, responsable installations expérimentale ECP ;
– Frédéric Lange, technicien de la recherche.
Intervenants : personnel de l’INRAE et/ou de l’UPPA.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er septembre 2026 au 15 novembre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Ruisseau du Lapitxuri, à proximité immédiate de la station
expérimentale de l’INRAE à Aïnhoa, et/ou le Lurgorrieta à Sare, selon la localisation précisée dans la
demande présentée par l’INRAE.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par l’INRAE.
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des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 64
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont anesthésiés, identifiés (espèces), dénombrés, mesurés puis remis à l’eau sur
le lieu de capture selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eau et Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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des espèces piscicoles afin d'initier les étudiants du Master Dynéa de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et les étudiants du 66
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00003
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire
d'alevins de truites sur trois affluents de la
nivelle, dans le but de mieux cerner le
fonctionnement des écosystèmes.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 67
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE), Aquapôle, Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre du
suivi de la survie embryo-larvaire d’alevins de truite sur trois affluents de la Nivelle, dans le but de
mieux cerner le fonctionnement de ces écosystèmes ;
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des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 68
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapole
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre du suivi de la survie embryo-larvaire
d’alevins de truite sur trois affluents de la Nivelle, dans le but de mieux cerner le fonctionnement de
ces écosystèmes.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables :
– Monsieur Frédéric Lange, Technicien de la recherche ;
– Monsieur Mathieu Lingrand, technicien de la recherche ;
– Monsieur François Guéraud, technicien de la recherche ;
– Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 16 novembre 2026 au 18 décembre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : station de contrôle d’Olha, et/ou sur la Nivelle et ses
affluents, Opalazio, Lurgorrieta ou Lapitxuri, selon la demande précisée dans la demande.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés à la station de contrôle d’Olha, et/ou sur la Nivelle et affluents, par pêche
électrique, selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
12 géniteurs de truites fario (6 femelles et 6 mâles) afin de récupérer leurs œufs.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 69
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Tous les géniteurs sont marqués et relâchés sur leur lieu de capture après la ponte et après vérification
de leur bon état sanitaire. Les œufs fécondés (± 1000) sont alors mis à incuber dans des conditions
expérimentales sur le terrain et au sein de l’installation expérimentale (témoins) jusqu’au stade
émergeant avant d’être relâchés sur le ruisseau d’origine des parents.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit d’espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l’office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 70
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eau et Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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des espèces piscicoles dans le cadre du suivi enbryo-larvaire d'alevins de truites sur trois affluents de la nivelle, dans le but de mieux 71
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00002
Arrêté autorisant la capture des juvéniles de
saumons dans le cadre du suivi scientifique
continu de l'espèce
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture
des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 72
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle, Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des juvéniles de saumons par pêche électrique dans le cadre
du suivi scientifique continu de l’espèce afin d’évaluer les résultats de la reproduction du saumon et les
capacités de renouvellement de la population de la Nivelle ;
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des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 73
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapôle
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture de juvéniles de saumons par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de
l’espèce afin d’évaluer les résultats de la reproduction du saumon et les capacités de renouvellement
de la population de la Nivelle.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables de l’opération :
– Monsieur Étienne Prévost, directeur de recherche ;
– Monsieur Frédéric Lange, technicien de la recherche ;
– Monsieur François Guéraud, technicien de la recherche ;
– Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;
– Monsieur Matthieu Lingrand, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 31 août 2026 au 16 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieux de capture :
– 9 stations sur le cours principal de la Nivelle, entre la frontière espagnole et l’aval du seuil d’Ascain ;
– 4 stations sur le Lurgorrieta, affluent principal de la Nivelle ;
– 3 stations sur le Lapitxuri ;
– 1 station sur l’Opalazio ;
– 1 station sur le Sorrimenta.
Les coordonnées géographiques des stations de capture sont précisées dans la demande présentée par
le bénéficiaire.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
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des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 74
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Juvéniles de saumons.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
À l’occasion de ces échantillonnages, tous les juvéniles de saumon capturés sont anesthésiés,
dénombrés, mesurés, pesés. Un prélèvement d’un petit fragment de nageoire est également effectué
pour les caractériser génétiquement. Sur les plus gros individus (1+), quelques écailles peuvent être
prélevées. Tous les individus capturés sont ensuite remis à l’eau sur leur site de capture selon les
modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 20 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
Le responsable du pôle Ressource
en Eau et Milieux Aquatiques,
Pierre ESCALE
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant la capture
des juvéniles de saumons dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce 76
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-19-00006
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Communes de Biarritz et Bidart
Pétitionnaire: ECRD
Période: 2026-2029
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 77
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 78
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 79
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 80
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-19-00006 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 81
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-03-17-00006
Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17 mars 2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique
souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317)
Commune de SARRANCE
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17
mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 82
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17
mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 83
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17
mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 84
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-03-17-00006 - Arrêté conjoint n°2026_olo_005 du 17
mars 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrain (du PR 86+290 au PR 88+317) Commune de SARRANCE 85
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-23-00001
AP portant agrément domiciliataire d'entreprises
à Anglet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet 86
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet 87
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-23-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet 88
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-20-00005
Arrêté modificatif fixant l'état des listes de
candidats pour le second tour des élections
municipales et communautaires du 22 mars 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00005 - Arrêté modificatif fixant l'état des listes de candidats pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 89
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-20-00005 - Arrêté modificatif fixant l'état des listes de candidats pour le second tour
des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026 90
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