Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-112 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
3actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté de prescriptions complémentaires à l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération de Pontacq
Arrêté portant prescriptions spécifiques au système d'assainissement de Larrau
Ville de Bayonne / Ville de Bayonne - Service communal d'hygiène et sécurité
Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-112
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-03-24-00007 - Arrêté de prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant
l'exploitation du système d'assainissement de l'agglomération de
Pontacq (4 pages) Page 3
64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au
système d'assainissement de Larrau (11 pages) Page 8
Ville de Bayonne / Ville de Bayonne - Service communal d'hygiène et
sécurité
64-2026-03-26-00004 - Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf (4 pages) Page 20
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-24-00007
Arrêté de prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018
concernant l'exploitation du système
d'assainissement de l'agglomération de Pontacq
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00007 - Arrêté de prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant l'exploitation du système d'assainissement de 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00007 - Arrêté de prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant l'exploitation du système d'assainissement de 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00007 - Arrêté de prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant l'exploitation du système d'assainissement de 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00007 - Arrêté de prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant l'exploitation du système d'assainissement de 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00007 - Arrêté de prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2018-01-22-006 du 22 janvier 2018 concernant l'exploitation du système d'assainissement de 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-24-00005
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
système d'assainissement de Larrau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-24-00005 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques au système d'assainissement de Larrau 19
Ville de Bayonne
64-2026-03-26-00004
Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf
Ville de Bayonne - 64-2026-03-26-00004 - Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf 20
Ville de Bayonne - 64-2026-03-26-00004 - Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf 21
Ville de Bayonne - 64-2026-03-26-00004 - Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf 22
Ville de Bayonne - 64-2026-03-26-00004 - Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf 23
Ville de Bayonne - 64-2026-03-26-00004 - Arrêté insalubrité 27 Rue Bourgneuf 24
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