Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-114 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-114
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers usagers à
l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 (3
pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-27-00005
Arrêté préfectoral portant création d'une zone
unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des
usagers usagers à l'occasion de la Foire au
jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026 6
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