Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-115 du 02 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

1acte
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine

  1. Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques

    Acte du 2 avril 20269 pages64-2026-04-02-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-115 PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine / 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques (9 pages) Page 3 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine 64-2026-04-02-00002 Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 5
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 6
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 8
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 9
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 10
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 11
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-04-02-00002 - Décision n° 2026-T-NA-18 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités de 12

Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.