Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-116 du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
12actes
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
CLEMENT Florent Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
PUJOL Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
RIBEIRO Stéphanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2 au 3 avril 2026.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Audrey COSSU
arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Virginie DESPAUX
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
AP portant renouvellement d'habilitation funéraire à Pau
Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou communes regroupées pour 2027
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques
2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-116
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur
l'autoroute A63 de la côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques -
pour procéder à des travaux de géolocalisation de réseaux
ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du diffuseur n° 2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud, la circulation sera interdite dans les deux ses de
circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2 au 3 avril 2026. (4 pages) Page 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan
départemental d'action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées (PDALHPD) 2026-2031 des
Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-03-30-00005 - arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Audrey
COSSU (1 page) Page 24
64-2026-03-30-00004 - arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Virginie
DESPAUX (1 page) Page 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-03-26-00005 - AP portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Pau (1 page) Page 28
2
64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de
jurés par communes ou communes regroupées pour 2027 (19 pages) Page 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et
l'exploitation d'une plate-forme destinée à être utilisée de
façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune
d'Andrein (4 pages) Page 50
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2026 (6 pages) Page 55
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00007
CLEMENT Florent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00007 - CLEMENT Florent Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00008
PUJOL Maeva Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00008 - PUJOL Maeva Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00009
RIBEIRO Stéphanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00009 - RIBEIRO Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-27-00006
YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-27-00006 - YAHIA-BERROUIGUET Alida Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-27-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral règlementant la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque
dans les Pyrénées-Atlantiques - pour procéder à
des travaux de géolocalisation de réseaux
ENEDIS/RTE situés sous la bretelle d'entrée du
diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud, la
circulation sera interdite dans les deux ses de
circulation sur cette bretelle dans la nuit du 2 au
3 avril 2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les 16
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation à l’arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l’autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Travaux de géolocalisation de réseaux ENEDIS / RTE
situés sous la bretelle d’entrée du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud.
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d’exploitation
sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le
département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de
police sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M.
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU le plan de coupure de l’A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 2 mars 2026,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les 17
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 4 mars
2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 4 mars 2026,
VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 18 mars 2026,
VU l’avis de la commune de Urrugne en date du 10 mars 2026,
VU l’avis de la commune de Ciboure en date du 12 mars 2026,
VU l’avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 10 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents
d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution
des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la géolocalisation des réseaux ENEDIS / RTE situés sous la bretelle d’entrée
du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
procédera à la fermeture des bretelles d’entrée dans les deux sens de circulation du diffuseur n° 2 de
Saint-Jean-de-Luz Sud de l’autoroute A 63, la nuit du 2 au 3 avril 2026.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
• Nuit du jeudi 2 avril au vendredi 3 avril 2026 de 21h à 5h :
– Fermeture des bretelles d’entrée dans les deux sens de circulation du diffuseur n° 2 de Saint-
Jean-de-Luz sud
Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne à Saint-Jean-de-Luz sud n° 2 devront
suivre l’itinéraire Bis via la RD 810 pour prendre l’A 63 au diffuseur n° 1 d’Hendaye.
Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux à Saint-Jean-de-Luz sud n° 2 devront
suivre l’itinéraire S3 pour prendre l’A 63 au diffuseur n° 3 de Saint-Jean-de-Luz nord.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront
reporter l’intervention à l’une des nuits du 7 au 10 avril 2026 aux mêmes horaires.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les 18
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en
particulier :
– à l’article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire »
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : l’information des usagers se fera en préalable et en temps réel via :
- le centre d’information du trafic (CIT) de Vinci et radio Vinci autoroutes 107,7 (RVA),
- les panneaux à messages variables (PMV),
- le communiqué de presse envoyé aux médias,
- le fil info trafic twitter,
- les bulletins de circulation accessibles à www.mon-bulletin-circulation.vinci-autoroutes.com,
- les panneaux information client,
- la signalisation verticale de déviation,
- le 3605,
- l’application gratuite Ulys pour smarthphone.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les 19
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Maires de Saint-Jean-de-Luz, Urrugne, Ciboure et Biriatou,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 27 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation à l'arrêté préfectoral règlementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 de la côte Basque dans les 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00001
Arrêté portant approbation du Plan
départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) 2026-2031 des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le
logement 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le
logement 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00001 - Arrêté portant approbation du Plan départemental d'action pour le
logement 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00005
arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze à Mme Audrey COSSU
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00005 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Audrey COSSU 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00005 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Audrey COSSU 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00004
arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze à Mme Virginie DESPAUX
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00004 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Virginie DESPAUX 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00004 - arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Virginie DESPAUX 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-26-00005
AP portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-26-00005 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire à Pau 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-26-00005 - AP portant renouvellement d'habilitation funéraire à Pau 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-27-00002
Arrêté portant répartition du nombre de jurés
par communes ou communes regroupées pour
2027
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-27-00002 - Arrêté portant répartition du nombre de jurés par communes ou
communes regroupées pour 2027 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00003
Arrêté autorisant la création et l'exploitation
d'une plate-forme destinée à être utilisée de
façon permanente par les aérostats non
dirigeables sur la commune d'Andrein
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00003 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'une plate-forme destinée
à être utilisée de façon permanente par les aérostats non dirigeables sur la commune d'Andrein 54
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-03-30-00002
2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 55
GOPS-2026032310
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° GOPS-2026011905 du 2 février 2026 établissant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;
VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
VU la délibération du conseil d’administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;
VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;
SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :
CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 56
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, le
sapeur-pompier suivant :
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
Article 3 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme
suit :
OFFICIERS CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
6052 CNE BEL YANNICK
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
122 CDT MILON MAXIME
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL
OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 CGL BOULOU ALAIN
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRI JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 LCL GUICHENEY PHILIPPE
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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 57
CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
6401 CDT NOZERES JULIEN
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
CHEFS DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 58
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 CNE CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 CNE CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
3933 LTN DOLINSKI YANNICK
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 59
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CDT DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
903 CNE OLIVA JESUS
3966 LTN OLIVIER MATHIEU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-03-30-00002 - 2026 LAO CDT 2026032310 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2026 60
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
9067 LTN TRONEL OLIVIER
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS
Article 4 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2026011905 du 2 février 2026, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026.
Article 5 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 30 mars 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Contrôleur général Alain BOULOU
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