Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-121 du 02 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

9actes

41pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction

Fermeture exceptionnelle SGC Morlaas
Acte du 30 mars 20261 page64-2026-03-30-00008

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté de prescriptions spécifiques pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'OA 4-50
Acte du 30 mars 20266 pages64-2026-03-30-00007
Arrêté portant prescriptions spécifiques pour des travaux sur l'OA 4-43 RD4 Ruisseau Ibardinko Erreka à Urrugne
Acte du 30 mars 20266 pages64-2026-03-30-00006

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour la société CORTEVA AGRISCIENCE
Acte du 30 mars 20262 pages64-2026-03-30-00009

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle

Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de l'enfance et des familles promotion 2025
Acte du 1 avril 20262 pages64-2026-04-01-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260107-00003 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2026
Acte du 1 avril 20262 pages64-2026-04-01-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260130-00001 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 1er janvier 2026
Acte du 1 avril 20262 pages64-2026-04-01-00004

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Acte du 2 avril 20265 pages64-2026-04-02-00001

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques

2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026
Acte du 1 avril 20264 pages64-2026-04-01-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-121 PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026

Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction 64-2026-03-30-00008 - Fermeture exceptionnelle SGC Morlaas (1 page) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-03-30-00007 - Arrêté de prescriptions spécifiques pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'OA 4-50 (6 pages) Page 5 64-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques pour des travaux sur l'OA 4-43 RD4 Ruisseau Ibardinko Erreka à Urrugne (6 pages) Page 12 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour la société CORTEVA AGRISCIENCE (2 pages) Page 19 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle 64-2026-04-01-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de l'enfance et des familles promotion 2025 (2 pages) Page 22 64-2026-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260107-00003 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 25 64-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260130-00001 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 28 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 31 Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques 64-2026-04-01-00005 - 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 (4 pages) Page 37 2

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-30-00008 Fermeture exceptionnelle SGC Morlaas Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00008 - Fermeture exceptionnelle SGC Morlaas 3

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00008 - Fermeture exceptionnelle SGC Morlaas 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-30-00007 Arrêté de prescriptions spécifiques pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'OA 4-50 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00007 - Arrêté de prescriptions spécifiques pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'OA 4-50 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00007 - Arrêté de prescriptions spécifiques pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'OA 4-50 6

30 Mars 2026 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00007 - Arrêté de prescriptions spécifiques pour les travaux d'entretien et de réhabilitation de l'OA 4-50 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-30-00006 Arrêté portant prescriptions spécifiques pour des travaux sur l'OA 4-43 RD4 Ruisseau Ibardinko Erreka à Urrugne Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques pour des travaux sur l'OA 4-43 RD4 Ruisseau Ibardinko Erreka à Urrugne 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques pour des travaux sur l'OA 4-43 RD4 Ruisseau Ibardinko Erreka à Urrugne 13

30 Mars 2026 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques pour des travaux sur l'OA 4-43 RD4 Ruisseau Ibardinko Erreka à Urrugne 17

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-30-00009 Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour la société CORTEVA AGRISCIENCE Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour la société CORTEVA AGRISCIENCE 19

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour la société CORTEVA AGRISCIENCE 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00009 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical pour la société CORTEVA AGRISCIENCE 21

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-01-00006 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de l'enfance et des familles promotion 2025 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de l'enfance et des familles promotion 2025 22

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de l'enfance et des familles promotion 2025 23

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de l'enfance et des familles promotion 2025 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-01-00003 Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260107-00003 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260107-00003 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2026 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260107-00003 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2026 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-01-00004 Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260130-00001 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 1er janvier 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260130-00001 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 1er janvier 2026 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 6420260130-00001 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion du 1er janvier 2026 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-02-00001 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36

Service Départemental d'Incendie et de Secours 64-2026-04-01-00005 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-01-00005 - 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 37

GOPS-2026031702 LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ; VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ; VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ; VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ; VU l’arrêté n° GOPS-2025120811 du 22 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance risques radiologiques ; VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ; VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ; SUR élaboration et proposition du conseiller technique départemental des risques radiologiques ; SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ; ARRETE Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées- Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants : CHEF DE CMIR – RAD3 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 4562 CNE PRUDHOMME JOEL EQUIPIERS ET CHEFS D’EQUIPE RECONNAISSANCE – RAD1 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6265 LTN PRADIER MARTIN 8178 CPL URRUTY MAITE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-01-00005 - 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 38

Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées- Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants : EQUIPIERS ET CHEFS D’EQUIPE RECONNAISSANCE – RAD1 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 128 ADC MOUSTROU YANNICK 3047 ADC PLANA ERIC Article 3 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit : REFERENT DEPARTEMENTAL ET CONSEILLER TECHNIQUE – RAD4 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6661 CNE FAURE THIERRY CONSEILLER TECHNIQUE – RAD4 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS CHEFS DE CMIR – RAD3 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 4562 CNE PRUDHOMME JOEL 147 CDT RUIZ ANTOINE 8435 CNE URBAIN MICKAEL EQUIPIERS ET CHEFS D’EQUIPE INTERVENTION – RAD2 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 4470 ADC BETHENCOURT LAURENT 8075 LTN DELMAS JEROME 7469 SCH DELPORTE REMY 8876 LTN DUBOIS ROMAIN 4815 SCH VIDAL ARNAUD EQUIPIERS ET CHEFS D’EQUIPE RECONNAISSANCE – RAD1 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6581 SGT ARRANNO ROMAIN 6355 ADC BARBOSA CHRISTOPHE 8848 CNE BARON LAURENE 2297 SCH BERHOAGUE JEAN-MICHEL 3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL 7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-01-00005 - 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 39

EQUIPIERS ET CHEFS D’EQUIPE RECONNAISSANCE – RAD1 MATRICULE GRADE NOM PRENOM 2828 SCH CHOLOU REMY 4034 SCH COMBES THIERRY 6669 CPL COTTIN MATHILDE 3472 ADC DREVOND STEPHANE 8063 CNE JUMETZ CAMILLE 228 ADC KORNAGA JEAN MARC 7587 CCH LANNES TAILLEZ LOIC 2993 ADC LANNOU JEAN-PIERRE 97 LTN LASSER BRUNO 3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD 4331 ADC LUCAS STEPHANE 6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS 2981 ADC LYTWYN ERIC 6633 SCH MARTIN THIBAULT 4049 SCH MORICEAU FREDERIC 6455 LTN MORNAY LIONEL 6802 CPL PICABEA MARIE 3438 SCH POULITOU JULIEN 6265 LTN PRADIER MARTIN 7085 LTN PREVOST ROMAIN 6126 SGT RULLAN AURELIEN 6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES 8178 CPL URRUTY MAITE 3408 LTN VAUTIER NICOLAS 4119 ADC VERDU DAVID PERSONNES COMPETENTES EN RADIOPROTECTION MATRICULE GRADE NOM PRENOM 2734 LTN BECQUET * FREDERIC 6661 CNE FAURE ** THIERRY 6455 LTN MORNAY ** LIONEL * Secteur industrie option « sources radioactives scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules » ** Secteur industrie options « sources radioactives scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules » et « sources radioactives non scellées » incluant les sources scellées nécessaires à leur contrôle Article 4 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2025120811 du 22 décembre 2025, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026. Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-01-00005 - 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 40

Article 5 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr. Article 6 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques. Fait à PAU, le 1er avril 2026 Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Par délégation Le directeur départemental Contrôleur général Alain BOULOU Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-01-00005 - 2026 LAO RAD 2026031702 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance risques radiologiques actualisée pour l'année 2026 41

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