Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-122 du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
AP portant refus d'autorisation de travaux en site classé sur la commune de Sare
Arrêté Portant autorisation spéciale de travaux modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-122
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-01-00007 - AP portant refus d'autorisation de travaux en site
classé sur la commune de Sare (2 pages) Page 3
64-2026-04-01-00008 - Arrêté Portant autorisation spéciale de travaux
modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye
(4 pages) Page 6
2
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-01-00007
AP portant refus d'autorisation de travaux en site
classé sur la commune de Sare
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00007 - AP portant refus d'autorisation
de travaux en site classé sur la commune de Sare 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00007 - AP portant refus d'autorisation
de travaux en site classé sur la commune de Sare 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00007 - AP portant refus d'autorisation
de travaux en site classé sur la commune de Sare 5
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-01-00008
Arrêté Portant autorisation spéciale de travaux
modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la
commune d'Hendaye
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00008 - Arrêté Portant autorisation
spéciale de travaux modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00008 - Arrêté Portant autorisation
spéciale de travaux modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00008 - Arrêté Portant autorisation
spéciale de travaux modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00008 - Arrêté Portant autorisation
spéciale de travaux modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye 9
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-01-00008 - Arrêté Portant autorisation
spéciale de travaux modifiant l'état ou l'aspect d'un site classé sur la commune d'Hendaye 10
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