Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-123 du 07 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-123
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Benoît HERLEMONT,
directeur départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-07-00001
Arrêté donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental
des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00001 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 7
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