Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-124 du 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-124
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-04-07-00005 - Arrêté portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons (3 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-07-00005
Arrêté portant fermeture administrative
temporaire d'un débit de boissons
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00005 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00005 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00005 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00005 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de
boissons 6
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