Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-125 du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-125
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant
création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des
usagers à l'occasion de la Foire au jambon de Bayonne du 23 au 26 avril
2026. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-07-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 64-2026-03-27-00005 du
27 mars 2026 portant création d'une zone
unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des
usagers à l'occasion de la Foire au jambon de
Bayonne du 23 au 26 avril 2026.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
64-2026-03-27-00005 du 27 mars 2026 portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à 5
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