Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-128 du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
15actes
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
BAYON Christian Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DANIEL Laetitia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
GEM SENIOR Bidart Déclaration modificative pour les services à la personne
GEM SENIOR Bidart Renouvellement arrêté d'agrément pour les services à la personne
VENET Saphir Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de capturer et détruire des espèces susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique avant propagation, sur le ruisseau de Gotein de l'Ohia, commune de Gotein-Libarrenx
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
AOT+plan KATXIKLOTHING 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
AP portant agrément association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays basque (SEAPB)-1
Arrêté de renouvellement de l'autorisation du service DPF de la SEAPB
Arrété de renouvellement de l'autorisation du service MJPM-SEAPB
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière
Agrément modifiant dénomination sociale CSSR "Mobilité Club France"
Agrément modifiant président CSSR AUTOMOBILE CLUB BASCO BEARNAIS
Arrêté agrément CSSR "Ze Permis Formations"
Arrêté portant abrogation agrément CSSR "AASR"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-128
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-03-31-00002 - BAYON Christian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-04-01-00010 - DANIEL Laetitia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-04-02-00008 - GEM SENIOR Bidart Déclaration modificative pour
les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-04-02-00007 - GEM SENIOR Bidart Renouvellement arrêté
d'agrément pour les services à la personne (2 pages) Page 13
64-2026-04-01-00011 - VENET Saphir Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de
capturer et détruire des espèces susceptibles de provoquer un
déséquilibre biologique avant propagation, sur le ruisseau de Gotein de
l'Ohia, commune de Gotein-Libarrenx (4 pages) Page 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING 2026 signée (6 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de Pau (3 pages) Page 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-01-00009 - AP portant agrément association Sauvegarde de
l'enfance à l'adulte du Pays basque (SEAPB)-1 (4 pages) Page 35
64-2026-04-07-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorisation du
service DPF de la SEAPB (4 pages) Page 40
64-2026-04-07-00004 - Arrété de renouvellement de l'autorisation du
service MJPM-SEAPB (4 pages) Page 45
2
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits
à Conduire et Réglementation Routière
64-2026-04-02-00005 - Agrément modifiant dénomination sociale CSSR
"Mobilité Club France" (2 pages) Page 50
64-2026-04-02-00003 - Agrément modifiant président CSSR
AUTOMOBILE CLUB BASCO BEARNAIS (2 pages) Page 53
64-2026-04-02-00006 - Arrêté agrément CSSR "Ze Permis Formations"
(2 pages) Page 56
64-2026-04-02-00004 - Arrêté portant abrogation agrément CSSR
"AASR" (2 pages) Page 59
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-03-31-00002
BAYON Christian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-31-00002 - BAYON Christian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-31-00002 - BAYON Christian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-03-31-00002 - BAYON Christian Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-01-00010
DANIEL Laetitia Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-01-00010 - DANIEL Laetitia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-01-00010 - DANIEL Laetitia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-01-00010 - DANIEL Laetitia Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-02-00008
GEM SENIOR Bidart Déclaration modificative
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-02-00008 - GEM SENIOR Bidart Déclaration
modificative pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-02-00008 - GEM SENIOR Bidart Déclaration
modificative pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-02-00008 - GEM SENIOR Bidart Déclaration
modificative pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-02-00007
GEM SENIOR Bidart Renouvellement arrêté
d'agrément pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-02-00007 - GEM SENIOR Bidart Renouvellement
arrêté d'agrément pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-02-00007 - GEM SENIOR Bidart Renouvellement
arrêté d'agrément pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-02-00007 - GEM SENIOR Bidart Renouvellement
arrêté d'agrément pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-01-00011
VENET Saphir Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-01-00011 - VENET Saphir Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-01-00011 - VENET Saphir Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-01-00011 - VENET Saphir Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 18
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-03-00002
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura
2000 afin de capturer et détruire des espèces
susceptibles de provoquer un déséquilibre
biologique avant propagation, sur le ruisseau de
Gotein de l'Ohia, commune de Gotein-Libarrenx
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de capturer et détruire des espèces susceptibles de 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de capturer et détruire des espèces susceptibles de 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de capturer et détruire des espèces susceptibles de 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de capturer et détruire des espèces susceptibles de 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces astacicoles dans le cadre d'un contrat Natura 2000 afin de capturer et détruire des espèces susceptibles de 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-03-00003
AOT+plan KATXIKLOTHING 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00003 - AOT+plan KATXIKLOTHING
2026 signée 30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-03-00001
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de
Pau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 31
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°64-2026-xx-xx-xxxxx,
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique
sur la commune de Pau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU la demande de Monsieur Lionel Berthomier, exploitant du « Petit train de Pau », en date du 3 mars
2026, relative à la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Pau, portant sur le
remplacement de l’ensemble tracteur et remorque ainsi que sur la modification des circuits autorisés,
VU la licence n°2025/75/0000485 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte
d’autrui en cours de validité,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2025-06-03-00004, autorisant la circulation d’un petit train routier
touristique sur la commune de Pau jusqu’au 13 juillet 2027,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Aquitaine en date du 29 juillet 2016 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif aux itinéraires demandés,
VU l’avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 18 mars 2026,
VU l’avis favorable de la ville de Pau en date du 18 mars 2026 et du 3 avril 2026
VU la convention d’occupation privative du domaine public en date du 2 mai 2022,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 32
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Lionel Berthomier est autorisé, à compter de la date de signature du présent arrêté
et jusqu’au 13 juillet 2027 (date d’expiration de la convention susvisée), à mettre en circulation à des
fins touristiques ou de loisirs, et sous réserve de validité du procès verbal de visite technique, un petit
train routier de catégorie III, sur les itinéraires suivants :
• Départ place de la Déportation (64000 PAU) – rue Henri IV – place Royale – rue Louis Barthou –
rue Gachet – rue Latapie – rue Gambetta – cours Bosquet – rue Mathieu Lalanne – boulevard
Barbanegre – rue Carrerot – allée Alfred de Musset – avenue Edouard VII – rue des Réparatrices
– avenue San Carlos – avenue du stade Nautique – avenue Nitot – passage Trespoey – avenue
Trespoey – avenue Edouard VII – allée Alfred de Musset – allée Emile Bournac – boulevard des
Pyrénées – rue Adoue – rue Henri IV – place Royale – rue Saint Louis – rue Maréchal Joffre –
place Clemenceau – rue Serviez – place des 7 cantons – rue Gasiot – place de la Libération – rue
des Cordeliers – rue Maréchal Joffre – rue du Château – place de la Déportation.
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service, à savoir :
• du lieu de garage au lieu de stationnement : départ parc des expositions (64000 PAU) –
boulevard Champetier de Ribes – rue de Livron – Allée Lamartine – rue du Marquis de Béarn –
rue Bordelongue – rue d’Orléans – rue Faget de Baure – place de la Libération – rue des
Cordeliers – rue Maréchal Joffre – rue du Château – place de la Déportation.
• du lieu de stationnement au lieu de garage : départ place de la Déportation – rue Henri IV – rue
Gassion – rue Bordenave d’Abère – place Gramont – rue de Liège – cours Camou – rue de Livron
– boulevard Champetier de Ribes ;
• approvisionnement en carburant : boulevard Champetier de Ribes – avenue Jean Mermoz,.
sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d’un véhicule tracteur (EA 659 VC) et de trois remorques (EA 730 VC, EA 859 VC et
EA 808 VC).
Article 3 : le responsable du petit train s’assure que les pentes de l’itinéraire emprunté sont
compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule relevant de la catégorie III.
Il veille au respect des pentes maximales admises pour cette catégorie, ainsi qu’aux conditions de
tolérance prévues par l’annexe IV de l’arrêté du 22 janvier 2015, notamment en ce qui concerne la
longueur cumulée des sections présentant des dépassements.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 33
Article 4 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Article 5 : le responsable de chaque petit train s’assure en permanence de la praticabilité et de la
sécurité de l’itinéraire emprunté.
Il veille à l’application des mesures élémentaires de sécurité, notamment lors des phases de montée et
de descente des passagers.
La montée et la descente des passagers s’effectuent, dans la mesure du possible, du côté opposé à la
circulation. Lorsque cette disposition ne peut être respectée, toutes mesures nécessaires sont mises en
œuvre afin d’assurer la sécurité des passagers, notamment par un arrêt du véhicule dans des conditions
garantissant leur protection.
Il respecte scrupuleusement le code de la route, veille à ce que le petit train n’entrave pas la circulation
publique lors des arrêts et porte une attention particulière au franchissement de tout carrefour.
Tous les passagers sont transportés assis, avec un maximum de 24 passagers par véhicule remorqué.
Article 6 : l’arrêté préfectoral n°64-2025-06-03-00004, autorisant la circulation d’un petit train routier
touristique sur la commune de Pau jusqu’au 13 juillet 2027, est abrogé.
Article 7 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Maire de Pau, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant par le directeur départemental des territoires et de la
mer.
Pau, le 03 avril 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité Sécurité
Routière, Gestion de Crise
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-01-00009
AP portant agrément association Sauvegarde de
l'enfance à l'adulte du Pays basque (SEAPB)-1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00009 - AP portant agrément association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du
Pays basque (SEAPB)-1 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00009 - AP portant agrément association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du
Pays basque (SEAPB)-1 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00009 - AP portant agrément association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du
Pays basque (SEAPB)-1 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00009 - AP portant agrément association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du
Pays basque (SEAPB)-1 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00009 - AP portant agrément association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du
Pays basque (SEAPB)-1 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-07-00003
Arrêté de renouvellement de l'autorisation du
service DPF de la SEAPB
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorisation du service DPF de la SEAPB 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorisation du service DPF de la SEAPB 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorisation du service DPF de la SEAPB 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorisation du service DPF de la SEAPB 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00003 - Arrêté de renouvellement de l'autorisation du service DPF de la SEAPB 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-07-00004
Arrété de renouvellement de l'autorisation du
service MJPM-SEAPB
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00004 - Arrété de renouvellement de l'autorisation du service MJPM-SEAPB 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00004 - Arrété de renouvellement de l'autorisation du service MJPM-SEAPB 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00004 - Arrété de renouvellement de l'autorisation du service MJPM-SEAPB 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00004 - Arrété de renouvellement de l'autorisation du service MJPM-SEAPB 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00004 - Arrété de renouvellement de l'autorisation du service MJPM-SEAPB 49
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-04-02-00005
Agrément modifiant dénomination sociale CSSR
"Mobilité Club France"
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00005 - Agrément modifiant dénomination sociale CSSR "Mobilité Club France" 50
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00005 - Agrément modifiant dénomination sociale CSSR "Mobilité Club France" 51
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00005 - Agrément modifiant dénomination sociale CSSR "Mobilité Club France" 52
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-04-02-00003
Agrément modifiant président CSSR
AUTOMOBILE CLUB BASCO BEARNAIS
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00003 - Agrément modifiant président CSSR AUTOMOBILE CLUB BASCO BEARNAIS 53
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00003 - Agrément modifiant président CSSR AUTOMOBILE CLUB BASCO BEARNAIS 54
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00003 - Agrément modifiant président CSSR AUTOMOBILE CLUB BASCO BEARNAIS 55
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-04-02-00006
Arrêté agrément CSSR "Ze Permis Formations"
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00006 - Arrêté agrément CSSR "Ze Permis Formations" 56
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00006 - Arrêté agrément CSSR "Ze Permis Formations" 57
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00006 - Arrêté agrément CSSR "Ze Permis Formations" 58
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-04-02-00004
Arrêté portant abrogation agrément CSSR
"AASR"
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00004 - Arrêté portant abrogation agrément CSSR "AASR" 59
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00004 - Arrêté portant abrogation agrément CSSR "AASR" 60
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-02-00004 - Arrêté portant abrogation agrément CSSR "AASR" 61
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