Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-129 du 09 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

5actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale

Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement sis 22, avenue du VIC BILH à Monassut-Audiracq 64160 (parcelle cadastrée ZK n°45)
Acte du 8 avril 202611 pages64-2026-04-08-00001

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime Reconduction pour l'exploitation d'un houlographe à proximité de la côte des communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz Océan Atlantique Pétitionnaire: Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
Acte du 9 avril 20268 pages64-2026-04-09-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

Arrêté autorisant l'installation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4e catégorie zone protégée à Labastide- Monréjeau
Acte du 9 avril 20262 pages64-2026-04-09-00001

Sous-Préfecture de Bayonne

Arrêté habilitation funéraire renouvellement PF Aquitaine Ciboure
Acte du 7 avril 20261 page64-2026-04-07-00007
Arrêté habilitation renouvellement funéraire PF Aquitaine Hendaye
Acte du 7 avril 20261 page64-2026-04-07-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-129 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026

Sommaire ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale 64-2026-04-08-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement sis 22, avenue du VIC BILH à Monassut-Audiracq 64160 (parcelle cadastrée ZK n°45) (11 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime Reconduction pour l'exploitation d'un houlographe à proximité de la côte des communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz Océan Atlantique Pétitionnaire: Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (8 pages) Page 15 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-04-09-00001 - Arrêté autorisant l'installation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4e catégorie zone protégée à Labastide- Monréjeau (2 pages) Page 24 Sous-Préfecture de Bayonne / 64-2026-04-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire renouvellement PF Aquitaine Ciboure (1 page) Page 27 64-2026-04-07-00008 - Arrêté habilitation renouvellement funéraire PF Aquitaine Hendaye (1 page) Page 29 2

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-08-00001 Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement sis 22, avenue du VIC BILH à Monassut-Audiracq 64160 (parcelle cadastrée ZK n°45) ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-08-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement sis 22, avenue du VIC BILH à Monassut-Audiracq 64160 (parcelle cadastrée ZK n°45) 3

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-08-00001 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement sis 22, avenue du VIC BILH à Monassut-Audiracq 64160 (parcelle cadastrée ZK n°45) 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00003 Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime Reconduction pour l'exploitation d'un houlographe à proximité de la côte des communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz Océan Atlantique Pétitionnaire: Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 15

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 16

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 17

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 19

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 21

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00003 - Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public maritime 23

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00001 Arrêté autorisant l'installation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4e catégorie zone protégée à Labastide- Monréjeau Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00001 - Arrêté autorisant l'installation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4e catégorie zone protégée à Labastide- Monréjeau 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00001 - Arrêté autorisant l'installation d'un débit de boissons à consommer sur place de 4e catégorie zone protégée à Labastide- Monréjeau 25

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-04-07-00007 Arrêté habilitation funéraire renouvellement PF Aquitaine Ciboure Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire renouvellement PF Aquitaine Ciboure 27

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées- Atlantiques ; Vu le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00009 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 2 avril 2026 présentée par Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteur opérationnel et responsable de l’établissement Pompes Funèbres Aquitaine Marbrerie Hirigoyemberry sis 44 avenue Oihan Alde à Ciboure (64500) ; Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ; ARRÊTE Article 1.— L’établissement Pompes Funèbres Aquitaine Marbrerie Hirigoyemberry, sis 44 avenue Oihan Alde à Ciboure (64500), dirigé par Monsieur Cédric BONIN, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : ● transport de corps avant et après mise en bière gestion et utilisation d’une chambre funéraire ● organisation des obsèques ● soins de conservation (en sous-traitance ● : société Hygeco Post Mortem Assistance) fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les ● urnes cinéraires fourniture des corbillards et de voitures de deuils ● ● fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2.— Le numéro de l’habilitation est : 26-64-0096 Article 3.— La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS. Article 4.— Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet du département concerné. Article 5.— La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités territoriales. Article 6.— Monsieur le sous-préfet de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera adressée à Monsieur Cédric BONIN. Article 7.— La présente décision peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif. Bayonne, le 7 avril 2026 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne, Hélène MALATREY . /!0$12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant habilitation dans le domaine funéraire Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-07-00007 - Arrêté habilitation funéraire renouvellement PF Aquitaine Ciboure 28

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-04-07-00008 Arrêté habilitation renouvellement funéraire PF Aquitaine Hendaye Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-07-00008 - Arrêté habilitation renouvellement funéraire PF Aquitaine Hendaye 29

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées- Atlantiques ; Vu le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00009 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 2 avril 2026 présentée par Monsieur Cédric BONIN, directeur de secteur opérationnel et responsable de l’établissement Pompes Funèbres Aquitaine Marbrerie Hirigoyemberry sis 2B rue de l’Autoport à Hendaye (64700) ; Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ; ARRÊTE Article 1.— L’établissement Pompes Funèbres Aquitaine Marbrerie Hirigoyemberry, sis 2B rue de l’Autoport à Hendaye (64700), dirigé par Monsieur Cédric BONIN, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : ● transport de corps avant et après mise en bière gestion et utilisation d’une chambre funéraire ● organisation des obsèques ● soins de conservation (en sous-traitance ● : société Hygeco Post Mortem Assistance) fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les ● urnes cinéraires fourniture des corbillards et de voitures de deuils ● ● fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2.— Le numéro de l’habilitation est : 26-64-0102 Article 3.— La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS. Article 4.— Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet du département concerné. Article 5.— La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités territoriales. Article 6.— Monsieur le sous-préfet de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera adressée à Monsieur Cédric BONIN. Article 7.— La présente décision peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif. Bayonne, le 7 avril 2026 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne, Hélène MALATREY . /!0$12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant habilitation dans le domaine funéraire Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-04-07-00008 - Arrêté habilitation renouvellement funéraire PF Aquitaine Hendaye 30

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