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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-130 du 09 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

4actes
26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

  1. Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.200 Commune de Bayonne Pétitionnaire: TAIMOURLANK Eric

    Acte du 9 avril 20262 pages64-2026-04-09-00005

  2. Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.200 Commune de Bayonne Pétitionnaire : Association ESPERANTZA NAUTIKOA

    Acte du 9 avril 20268 pages64-2026-04-09-00007

  3. Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Bidassoa - Rive droite - Port Caneta Commune de Hendaye Pétitionnaire: Mairie de Hendaye

    Acte du 9 avril 20268 pages64-2026-04-09-00004

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. AP portant dérogation au repos dominical le 12 avril 2026 entreprise DEKRA

    Acte du 9 avril 20262 pages64-2026-04-09-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-130 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-04-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.200 Commune de Bayonne Pétitionnaire: TAIMOURLANK Eric (2 pages) Page 3 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.200 Commune de Bayonne Pétitionnaire : Association ESPERANTZA NAUTIKOA (8 pages) Page 6 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Bidassoa - Rive droite - Port Caneta Commune de Hendaye Pétitionnaire: Mairie de Hendaye (8 pages) Page 15 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-04-09-00008 - AP portant dérogation au repos dominical le 12 avril 2026 entreprise DEKRA (2 pages) Page 24 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00005 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Abrogation Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.200 Commune de Bayonne Pétitionnaire: TAIMOURLANK Eric Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00007 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 124.200 Commune de Bayonne Pétitionnaire : Association ESPERANTZA NAUTIKOA Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00004 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Bidassoa - Rive droite - Port Caneta Commune de Hendaye Pétitionnaire: Mairie de Hendaye Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00008 AP portant dérogation au repos dominical le 12 avril 2026 entreprise DEKRA Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00008 - AP portant dérogation au repos dominical le 12 avril 2026 entreprise DEKRA 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00008 - AP portant dérogation au repos dominical le 12 avril 2026 entreprise DEKRA 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00008 - AP portant dérogation au repos dominical le 12 avril 2026 entreprise DEKRA 26

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