Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-135 du 16 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026

6actes

44pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière

Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Acte du 10 avril 20264 pages64-2026-04-10-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Acte du 10 avril 20264 pages64-2026-04-10-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne »
Acte du 10 avril 20265 pages64-2026-04-10-00001

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages

Arrêté conjoint n°2026-olo-007 du 3 avril 2026 relatif aux travaux de nuit de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR86+290 au PR88+290 Commune de Sarrance
Acte du 3 avril 20263 pages64-2026-04-03-00004

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant autorisation environnementale pour une prise d'eau secondaire sur l'Aetzegaria et les travaux afférents afin de sécuriser l'alimentation en eau du site expérimental de Lapitxuri de l'INRAE
Acte du 7 avril 202616 pages64-2026-04-07-00009

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq
Acte du 9 avril 20264 pages64-2026-04-09-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-135 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière 64-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3 64-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 8 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » (5 pages) Page 13 Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages 64-2026-04-03-00004 - Arrêté conjoint n°2026-olo-007 du 3 avril 2026 relatif aux travaux de nuit de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR86+290 au PR88+290 Commune de Sarrance (3 pages) Page 19 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-04-07-00009 - Arrêté portant autorisation environnementale pour une prise d'eau secondaire sur l'Aetzegaria et les travaux afférents afin de sécuriser l'alimentation en eau du site expérimental de Lapitxuri de l'INRAE (16 pages) Page 23 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-04-09-00009 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq (4 pages) Page 40 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-10-00002 Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 3

Arrêté préfectoral n° __________________ portant dérogation à l’arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l’autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques Dépose d’un portique de signalisation verticale au PR 204+780 dans le sens 1 (France – Espagne) LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, VU l’arrêté préfectoral n°64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de police sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, VU le plan de coupure de l’A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009, VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 12 mars 2026, VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 19 mars 2026, VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 20 mars 2026, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 4

VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mars 2026, VU l’avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 12 mars 2026, CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTE Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de déposer le portique de signalisation verticale situé au PR 204+780 et de reposer un panneau provisoire au PR 204+900, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation au niveau du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz Sud de l’autoroute A 63 dans le sens 1 (France - Espagne), dans la nuit du 13 au 14 avril 2026 entre 21 h et 6h. Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme suit : – Sortie obligatoire dans le sens 1 (France - Espagne) et entrée interdite dans le sens 1 (France - Espagne) au niveau du diffuseur Saint-Jean-de-Luz sud n°2 Les usagers de l’A 63 se dirigeant vers l’Espagne devront sortir au diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud et suivre l’itinéraire Bis - RD 810 pour reprendre l’A 63 au diffuseur n° 1 d’Hendaye. Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud n° 2 devront suivre l’itinéraire Bis – RD 810 pour prendre l’A 63 au diffuseur n° 1 d’Hendaye. En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront reporter l’intervention à l’une des nuits du 14 au 16 avril 2026 aux mêmes horaires. Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en particulier : – à l’article 3 « déviations », - à l’article 10 « inter-distances ». Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique). Article 5 : L’information des usagers se fera : • Au préalable ➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant), ➢ Panneaux à messages variables selon les secteurs concernés, ➢ Fils twitter info trafic, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 5

➢ Communiqué de presse envoyé aux médias de la région concernée. • En temps réel : ➢ Panneaux à Messages Variables, ➢ Panneaux information client, ➢ Panneaux déviation, ➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application, ➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel), ➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel, ➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com, ➢ Fils XA63 info trafic. Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF. Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à : ━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne, ━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne, ━ Monsieur le responsable du SAMU, ━ Les maires de Biriatou, Saint-Jean-de-Luz et Urrugne, ━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, ━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pau, le 10 avril 2026 Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité sécurité routière et gestion de crise Adjoint à la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière David DONNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr" Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-10-00003 Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 8

Arrêté préfectoral n°___________________ portant dérogation à l’arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l’autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques Travaux de réfection de la signalisation horizontale au niveau du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud de l’autoroute A 63 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, VU l’arrêté préfectoral n°64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de police sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, VU le plan de coupure de l’A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009, VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 27 mars 2026, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 9

VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 5 avril 2026, VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 9 avril 2026, VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 31 mars 2026, VU l’avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 30 mars 2026, CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTE Article 1 : Dans le cadre des travaux de réfection de la signalisation horizontale au niveau du diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud de l’autoroute A 63, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) procédera à des restrictions de la circulation durant la nuit du mercredi 15 avril au jeudi 16 avril 2026. Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme suit : Nuit du mercredi 15 avril au jeudi 16 avril 2026 de 21h à 6h : – Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie dans les deux sens du diffuseur n° 2 (Saint-Jean- de-Luz sud). Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud et se rendre en direction de Bordeaux devront suivre l’itinéraire S3 pour prendre l’autoroute A 63 au diffuseur n° 3 de Saint-Jean-de- Luz nord. Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud et se rendre en direction de l’Espagne devront suivre l’itinéraire Bis via la RD 810 pour prendre l’autoroute A 63 au diffuseur n° 1 d’Hendaye. Les usagers venant de France souhaitant sortir au diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud devront sortir au diffuseur précédent n° 3 de Saint-Jean de Luz nord et suivre l’itinéraire S10 (RD 810) jusqu’au diffuseur de Saint-Jean-de-Luz sud. Les usagers venant d'Espagne souhaitant sortir au diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud devront sortir au diffuseur précédent n° 1 d’Hendaye et suivre l’itinéraire S1 (RD 810) jusqu’au diffuseur de Saint-Jean- de-Luz sud. En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront reporter l’intervention l’une des nuits du 20 au 24 avril 2026 ou nuits du 4 au 7 mai 2026 ou la nuit du 11 au 12 mai 2026, aux mêmes horaires. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 10

Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en particulier : – à l’article 3 « déviations », – à l’article 4 « jours dits hors chantier », – à l’article 5 « capacité », – à l’article 10 « inter-distances ». Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique). Article 5 : L’information des usagers se fera : • Au préalable > Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant), > Fils twitter info trafic, > Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin- circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée). • En temps réel : > Panneaux à Messages Variables, > Panneaux déviation, > Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application, > Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel), > L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel. Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF. Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à : ━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne, ━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne, ━ Monsieur le responsable du SAMU, ━ Maires de Saint-Jean-de-Luz, Urrugne, Ciboure et Biriatou, ━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, ━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 11

Pau, le 10 avril 2026 Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité sécurité routière et gestion de crise Adjoint à la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière David DONNE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr" Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l'autoroute A 63 de la Côte Basque dans les 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-10-00001 Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » 13

Arrêté préfectoral n° ___________________ portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne » Travaux de travaux de réfection de la signalisation horizontale au niveau des diffuseurs n° 1.1 (Mouguerre Bourg), n° 2 (Mouguerre Elizaberry), n° 3 (Briscous) et n° 4 (Urt) de l’autoroute A64 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap- prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, VU l’Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d’office et le rappel des règles d’accès aux propriétés, VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national, VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de police sur l’autoroute A 64 La Pyrénéenne, VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de la circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne », VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 27 mars 2026 relatif aux travaux de réfection de la signalisa- tion horizontale au niveau des diffuseurs n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), n° 2 (Mouguerre-Elizaberry), n° 3 (Briscous) et n° 4 (Urt) de l’autoroute A 64, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » 14

VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 5 avril 2026, VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 9 avril 2026, VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 31 mars 2026, VU l’avis de la commune de Saint-Pierre-d’Irube en date du 30 mars 2026, VU l’avis de la commune de Bardos en date du 1er avril 2026, CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ARRÊTE Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux de réfection de la signalisation horizontale au niveau des diffuseurs n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), n° 2 (Mouguerre-Elizaberry), n° 3 (Briscous) et n° 4 (Urt) de l’autoroute A 64, des restrictions de circulation seront mises en place durant les nuits des 13, 14, 16 et 29 avril 2026. Article 2 : Durant les périodes définies à l’article 1, les restrictions de circulations sont les suivantes : Du lundi 13 avril au mardi 14 avril 2026 de 21h à 6h : — Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie des deux sens du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre-Bourg) Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 1.1 de Mouguerre-Bourg et se rendre en direction de Toulouse devront emprunter la RD 936 pour se rendre au diffuseur suivant n° 2 de Mouguerre-Elizaberry. Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 1.1 de Mouguerre-Bourg et se rendre en direction de Bayonne devront emprunter les RD 936 et 635 pour se rendre au diffuseur suivant n° 1 de Saint-Pierre-d’Irube. Les usagers venant de Toulouse souhaitant sortir au diffuseur n° 1.1 de Mouguerre-Bourg devront sortir au diffuseur précédent n° 2 de Mouguerre-Elizaberry et suivre l’itinéraire de déviation via la RD 936 jusqu’au diffuseur de Mouguerre-Bourg. Les usagers venant de Bayonne souhaitant sortir au diffuseur n° 1.1 de Mouguerre-Bourg devront sortir au diffuseur précédent n° 1 de Saint-Pierre-d’Irube et suivre l’itinéraire de déviation via les RD 635 et 936 jusqu’au diffuseur de Mouguerre-Bourg. Du mardi 14 avril au mercredi 15 avril 2026 de 21h à 6h : — Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie des deux sens du diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry) Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 2 de Mouguerre-Elizaberry et se rendre en direction de Toulouse devront emprunter les RD 936 et 21 pour se rendre au diffuseur suivant n° 3 de Briscous. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » 15

Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 2 de Mouguerre-Elizaberry et se rendre en direction de l’A 63 devront emprunter la RD 936 pour se rendre au diffuseur suivant n° 1.1 de Mouguerre-Bourg. Les usagers venant de Toulouse souhaitant sortir à l’échangeur n° 2 de Mouguerre-Elizaberry devront sortir au diffuseur précédent n° 3 de Briscous et suivre l’itinéraire de déviation via les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur de Mouguerre-Elizaberry. Les usagers venant de Bayonne souhaitant sortir au diffuseur n° 2 de Mouguerre-Elizaberry devront sortir au diffuseur précédent n° 1.1 de Mouguerre-Bourg et suivre l’itinéraire de déviation via la RD 936 jusqu’au diffuseur de Mouguerre-Elizaberry. Du jeudi 16 avril au vendredi 17 avril 2026 de 21h à 6h : — Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie des deux sens du diffuseur n° 3 (Briscous) Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 3 de Briscous et se rendre en direction de Toulouse devront emprunter les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 4 Urt. Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 3 de Briscous et se rendre en direction de Bayonne devront emprunter les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 2 de Mouguerre-Elizaberry Les usagers venant de Toulouse souhaitant sortir au diffuseur n° 3 de Briscous devront sortir au diffuseur précédent n° 4 d’Urt emprunter les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur de Briscous. Les usagers venant de Bayonne souhaitant sortir au diffuseur n° 3 de Briscous devront sortir au diffuseur précédent n° 2 Mouguerre-Elizaberry et emprunter les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur de Briscous. Du mercredi 29 avril au jeudi 30 avril 2026 de 21h à 6h : — Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie des deux sens du diffuseur n° 4 (Urt) Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 4 d’Urt et se rendre en direction de Toulouse devront emprunter les RD 936, 411, 10 et 19 ainsi que l’A 641 jusqu’au diffuseur n° 6 Peyrehorade. Les usagers voulant entrer au diffuseur n° 4 d’Urt et se rendre en direction de Bayonne devront emprunter la RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur n° 3 de Briscous. Les usagers venant de Toulouse souhaitant sortir au diffuseur n° 4 d’Urt devront sortir au diffuseur précédent n° 6 de Peyrehorade emprunter l’A 641 ainsi que les RD 19, 10, 411 et 936 jusqu’au diffuseur d’Urt. Les usagers venant de Bayonne souhaitant sortir au diffuseur n° 4 d’Urt devront sortir au diffuseur précédent n° 3 Briscous et emprunter les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur d’Urt. En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront re- porter l’intervention l’une des nuits couvrant les périodes du 20 au 24 avril 2026 ou du 4 au 7 mai 2026 ou du 11 au 12 mai 2026, aux mêmes horaires. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » 16

Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation perma- nente de la circulation sous chantier, en particulier : — à l’article 3 « déviations », — à l’article 4 « Jours dits « hors chantier » », — à l’article 5 « capacité », — à l’article 10 « inter-distances ». Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique). Article 5 : L’information des usagers se fera : • Au préalable ➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant), ➢ Fils twitter info trafic, ➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin- circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée). • En temps réel : ➢ Panneaux à Messages Variables, ➢ Panneaux déviation, ➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application, ➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel), ➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel, ➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com, ➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée). Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF. Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à : — Monsieur le sous-préfet de Bayonne, ━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées- Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne, ━ Monsieur le responsable du SAMU, ━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, ━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France, ━ Les maires de Saint Pierre d’Irube, Briscous, Mouguerre, Urt, Bardos et Bidache, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » 17

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pau, le 10 avril 2026 Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité sécurité rou- tière et gestion de crise, Adjoint à la cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière David DONNÉ Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne » 18

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux 64-2026-04-03-00004 Arrêté conjoint n°2026-olo-007 du 3 avril 2026 relatif aux travaux de nuit de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR86+290 au PR88+290 Commune de Sarrance Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-03-00004 - Arrêté conjoint n°2026-olo-007 du 3 avril 2026 relatif aux travaux de nuit de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre 19

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-03-00004 - Arrêté conjoint n°2026-olo-007 du 3 avril 2026 relatif aux travaux de nuit de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-07-00009 Arrêté portant autorisation environnementale pour une prise d'eau secondaire sur l'Aetzegaria et les travaux afférents afin de sécuriser l'alimentation en eau du site expérimental de Lapitxuri de l'INRAE Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00009 - Arrêté portant autorisation environnementale pour une prise d'eau secondaire sur l'Aetzegaria et les travaux afférents afin de sécuriser l'alimentation en eau du site expérimental de Lapitxuri de l'INRAE 23

64-2026-04-07-00009 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00009 - Arrêté portant autorisation environnementale pour une prise d'eau secondaire sur l'Aetzegaria et les travaux afférents afin de sécuriser l'alimentation en eau du site expérimental de Lapitxuri de l'INRAE 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-07-00009 - Arrêté portant autorisation environnementale pour une prise d'eau secondaire sur l'Aetzegaria et les travaux afférents afin de sécuriser l'alimentation en eau du site expérimental de Lapitxuri de l'INRAE 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-09-00009 Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00009 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq 40

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00009 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq 41

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00009 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq 42

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00009 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq 43

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00009 - Arrêté autorisant la création et l'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Maslacq 44

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