Recueil n°64-2026-137 du 16 avril 2026

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-137 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le lac de Sargaillouse, sur la commune de Coarraze (3 pages) Page 3 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SPN Poitiers 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala melas) - Étude transdisciplinaire sur les signaux de communication des cétacés du Golf de Capbreton accordé à l'Université d'Aix Marseille (6 pages) Page 7 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de « Las Bourries - Maison Commune » de protection contre les crues des ruisseaux de Las Bourries et de Maison Commune, classement du barrage de Las Bourries, et prescriptions complémentaires (16 pages) Page 14 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-04-15-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la commission syndicale de l'ile de bideren (2 pages) Page 31 64-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant extension de compétences, réduction de périmètre et changement de dénomination du SIAEP d'Ogeu-les-Bains (14 pages) Page 34 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 49 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-15-00007 Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le lac de Sargaillouse, sur la commune de Coarraze Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le lac de Sargaillouse, sur la commune de Coarraze 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le lac de Sargaillouse, sur la commune de Coarraze 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le lac de Sargaillouse, sur la commune de Coarraze 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le lac de Sargaillouse, sur la commune de Coarraze 6

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 64-2026-04-15-00009 Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala melas) - Étude transdisciplinaire sur les signaux de communication des cétacés du Golf de Capbreton accordé à l'Université d'Aix Marseille Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 7

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle - Aquitaine Arrêté n°042/2026 DBEC Portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala melas) Étude transdisciplinaire sur les signaux de communication des cétacés du Golf de Capbreton Accordé à l’Université d’Aix Marseille Le Préfet des Landes Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 163-1, L. 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14, VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, VU l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection, VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée le 10 février 2026 par Madame Marie Montant, enseignante chercheuse à l’Université d’Aix Marseille, VU l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 3 avril 2026, VU le bilan de la campagne menée en 2025 transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait du protocole de prélèvement de matériel biologique envisagé, de l’expérience des 2, esplanade Charles-de-Gaulle CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 90 60 60 www.gironde.gouv.fr 1/6 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 8

intervenants dans le choix des individus faisant l’objet des prélèvements et le nombre maximal de prélèvements envisagés, CONSIDÉRANT que le projet vise à mieux comprendre le système de communication des globicéphales noirs (Globicephala melas) en enregistrant leurs vocalisations dans Golfe de Gascogne, CONSIDÉRANT que le projet est à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes et dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels, CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative afin de mener à bien cette étude, notamment du fait de la nécessité d’identifier les individus, de connaître la dynamique de groupe et les comportements des individus ; SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des préfectures, ARRÊTENT ARTICLE 1 : Objet de la dérogation Le bénéficiaire de la dérogation est l’Université d’Aix Marseille, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille dans le cadre d’une étude transdisciplinaire sur les signaux de communication des cétacés du Golf de Capbreton. Les personnes autorisées à intervenir sont les suivantes : • Marie Montant, enseignante chercheuse et cheffe de projet, à l’Université d’Aix Marseille, • Thierry Legou, ingénieur au laboratoire Parole et Langage, à l’Université d’Aix Marseille, • Fabienne Delfour, enseignante chercheuse à l’École Nationale vétérinaire de Toulouse, • Paul Best, chercheur au Centre de Recherche en Psychologie et Neurosciences et Laboratoire Informatique des Systèmes, à l’Université d’Aix Marseille, • Maëly Lemoult, stagiaire en Master 2 en Gestion de l’environnement, GILVHA à l’Université de Corse. ARTICLE 2 : Nature de la dérogation Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions de perturbation intentionnelle liée à l’approche à faible distance d’individus de Globicéphales noirs (Globicephala melas) sur le Golf de Capbreton. 2/6 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 9

ARTICLE 3 : Durée de la dérogation La dérogation est accordée à partir de la signature du présent arrêté jusqu’au 30 mai 2026. ARTICLE 4 : Opérations autorisées Une à cinq sorties bateau (en fonction des conditions météorologiques) sont prévues, du 1er au 30 mai 2026. La méthodologie utilisée combine une approche de surface, aérienne et sous-marine (faible profondeur) en vue de récolter des données comportementales et bioacoustiques. La collecte de données pour le projet MARINE CONVERSATIONS nécessite la mise à l’eau de 2 nageurs, l’un pour manier le dispositif d’enregistrement acoustique et visuel, l’autre personne munie d’une caméra filmant le contexte. Ces personnes, équipées de Palme-Masque-Tuba (PMT), restent en surface sans rechercher l'interaction avec les cétacés et respectent le protocole décrit ci-dessous. Cette mission respecte les préconisations d’Accobams, et notamment la résolution 4.18 (www.accobams.org). L’approche du bateau à moteur se fait en respectant la charte Pelagos. Le bateau reste moteur éteint, à distance (300m) des nageurs pendant la collecte des données. Le pilote est aidé par une ou deux observatrices/observateurs à bord pour assurer la sécurité des nageurs. Il peut décider de faire route vers les nageurs en cas de problème ou de danger avéré. 3/6 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 10

Les plongeurs étant immobiles et proches de l'embarcation, ce sont les animaux qui viennent aux plongeurs. La distance des plongeurs aux globicéphales est déterminée par les animaux eux-mêmes, ils ne sont pas poursuivis. La durée moyenne des observations est de 30 minutes, avec un maximum à 45 minutes. L’utilisation de drones est prévue, avec un survol à une altitude minimale de 30m, afin d’éviter toute perturbation des cétacés. Ce projet ne nécessite aucune émission sonore (pas de diffusion sonore par haut-parleur et les nageurs n’émettront aucun son), aucune biopsie (il n’y aura aucun prélèvement sur les animaux), aucun déploiement d’instruments électroniques sur le corps des cétacés et aucune poursuite intentionnelle. ARTICLE 5 : Bilans Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr). En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données naturalistes précises issues des opérations autorisées : - la date de l’opération (au jour), - la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN au 1/25000e, - l’auteur de l’opération, - le nom français et le nom scientifique de l’espèce capturée, ainsi que son identifiant unique selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur, - les effectifs des espèces concernées par date, mois, année, - tout autre champ descriptif du site des opérations, - d’éventuelles informations qualitatives complémentaires. Le rapport des opérations est transmis, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre de l’année de suivi. Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle- Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/). ARTICLE 6 : Publications La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées. ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées. 4/6 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 11

ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné et à la DREAL/SPN les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats. En cas de nécessité, les suivis écologiques peuvent apprécier les effets de ces accidents ou incidents sur les espèces protégées ou leurs habitats. Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité. ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. La DREAL et les services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité peuvent, à tout moment, pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le pétitionnaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des présentes prescriptions. ARTICLE 10 : Voies et délais de recours La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : – soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ; – soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet du département concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. 5/6 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 12

ARTICLE 11 : Exécution Les Secrétaires généraux des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et notifié au pétitionnaire et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à : - Messieurs les chefs de services départementaux de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, - Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français pour la Biodiversité. Bordeaux, le 15 avril 2026 Pour le préfet des Landes et par délégation, Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques et par délégation Pour le directeur régional et par subdélégation Joana Garat 6/6 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00009 - Arrêté n°042/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées de globicéphales noirs (Globicephala 13

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-15-00008 Arrêté portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de « Las Bourries - Maison Commune » de protection contre les crues des ruisseaux de Las Bourries et de Maison Commune, classement du barrage de Las Bourries, et prescriptions complémentaires Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de « Las Bourries - Maison Commune » de protection contre les crues des ruisseaux de Las Bourries et de Maison 14

04-15-00008 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de « Las Bourries - Maison Commune » de protection contre les crues des ruisseaux de Las Bourries et de Maison 15

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de « Las Bourries - Maison Commune » de protection contre les crues des ruisseaux de Las Bourries et de Maison 17

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00008 - Arrêté portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de « Las Bourries - Maison Commune » de protection contre les crues des ruisseaux de Las Bourries et de Maison 30

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-15-00006 Arrêté préfectoral portant dissolution de la commission syndicale de l'ile de bideren Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la commission syndicale de l'ile de bideren 31

64-2026-04-15-00006 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la commission syndicale de l'ile de bideren 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00006 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la commission syndicale de l'ile de bideren 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-15-00004 Arrêté préfectoral portant extension de compétences, réduction de périmètre et changement de dénomination du SIAEP d'Ogeu-les-Bains Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant extension de compétences, réduction de périmètre et changement de dénomination du SIAEP d'Ogeu-les-Bains 34

64-2026-04-15-00004 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00004 - Arrêté préfectoral portant extension de compétences, réduction de périmètre et changement de dénomination du SIAEP d'Ogeu-les-Bains 35

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-15-00005 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 52

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 53

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-15-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 54

Les actes de ce recueil

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SPN Poitiers

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

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