Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-138 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-138
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-04-21-00001 - Arrêté autorisant les services de la police
nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à
bord (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00001
Arrêté autorisant les services de la police
nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00001 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00001 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00001 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord 5
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