Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-142 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
7actes
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine
Convention d'utilisation 064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne
Résiliation de la convention d'utilisation 064-2021-0011 - DDPP - 6 allées Marines Bayonne
Direction R égionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SPN Poitiers
Arrêté n°058/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) naturalisé pour l'utilisation à des fins pédagogiques accordée au Muséum d'Histoire Naturelle de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes pour 2027
Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze à M. Théo ROZE
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques
2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-142
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation 064-2026-0002 - DDETS - 6
allées Marines Bayonne (13 pages) Page 3
64-2026-04-14-00004 - Résiliation de la convention d'utilisation
064-2021-0011 - DDPP - 6 allées Marines Bayonne (2 pages) Page 17
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - SPN Poitiers
64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen
d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus)
naturalisé pour l'utilisation à des fins pédagogiques accordée au
Muséum d'Histoire Naturelle de Bayonne (5 pages) Page 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du
nombre de jurés par communes pour 2027 (19 pages) Page 26
64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale
pour la réalisation des travaux de réparation de la jetée Sud du port
de Bayonne (22 pages) Page 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-03-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon Bronze à M. Théo
ROZE (1 page) Page 69
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques pour l'année 2026 (6 pages) Page 71
2
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-14-00005
Convention d'utilisation 064-2026-0002 - DDETS
- 6 allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 3
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 4
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 5
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 6
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 7
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 8
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 9
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 10
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 11
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 12
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 13
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 14
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 15
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00005 - Convention d'utilisation
064-2026-0002 - DDETS - 6 allées Marines Bayonne 16
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-14-00004
Résiliation de la convention d'utilisation
064-2021-0011 - DDPP - 6 allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00004 - Résiliation de la convention
d'utilisation 064-2021-0011 - DDPP - 6 allées Marines Bayonne 17
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00004 - Résiliation de la convention
d'utilisation 064-2021-0011 - DDPP - 6 allées Marines Bayonne 18
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00004 - Résiliation de la convention
d'utilisation 064-2021-0011 - DDPP - 6 allées Marines Bayonne 19
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-15-00010
Arrêté n°058/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport et d'utilisation d'un
spécimen d'espèce protégée de Puffin des
Anglais (Puffinus puffinus) naturalisé pour
l'utilisation à des fins pédagogiques accordée au
Muséum d'Histoire Naturelle de Bayonne
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) 20
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°058/2026 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de transport et d’utilisation d’un spécimen d’espèce protégée de
Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) naturalisé pour l’utilisation à des fins pédagogiques
Accordée au Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Madame Clémence
NALET, Chargée des collections au Muséum d'Histoire naturelle de Bayonne, en date du 10 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation est
réalisée dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
1/5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) 21
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n’est pas soumis à la consultation du public, n’ayant pas d’incidence
sur l’environnement,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne, Hôtel de Ville, situé au 1
avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à transporter et utiliser un spécimen de Puffin des Anglais ( Puffinus
puffinus).
Pour tout changement de bénéficiaire, le Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne prévient la DREAL
au plus tôt, en transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV
mentionnant les formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Bénéficiaires de la dérogation
La bénéficiaire de la dérogation est Madame Clémence NALET, Chargée des collections au Muséum
d'Histoire naturelle de Bayonne.
ARTICLE 4 : Description
Le spécimen naturalisé de Puffin des Anglais a été acquis par le Muséum d’Histoire Naturelle de
Bayonne ; ce spécimen, retrouvé mort mazouté sur la plage de Bayonne-Anglet-Biarritz le 27 mai 2023,
a été naturalisé.
Ce spécimen est enregistré sous le numéro MHNB 2023.1.3.
Le spécimen est utilisé pour les activités suivantes :
• expositions,
• ateliers de découverte,
• animations natures,
• stands de sensibilisation.
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) 22
Les opérations autorisées sont les suivantes :
• Transport du spécimen Puffinus puffinus des locaux du Muséum d’Histoire Naturelle de Bayonne
vers les lieux d’exposition,
• Présentation du spécimen,
• Transport du spécimen des lieux d’exposition vers les locaux du Muséum d’Histoire Naturelle de
Bayonne.
ARTICLE 5 : Lieux d'intervention
Les opérations sont autorisées sur tout le territoire de la France métropolitaine.
ARTICLE 6 : Période d'intervention
La dérogation est accordée à partir de la signature de l’arrêté.
ARTICLE 7 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine avant le 31 mars de chaque année au plus tard,
ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
ARTICLE 8 : Publications
La bénéficiaire précisera dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) 23
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM et le service départemental de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l’environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département
concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 13 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, le Chef du service départemental
de l’Office Français de la Biodiversité des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour
information à :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) 24
- Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français pour la Biodiversité.
Pau, le 15 avril 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques et par
délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation
Joana Garat
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-15-00010 - Arrêté n°058/2026 DBEC portant
dérogation à l'interdiction de transport et d'utilisation d'un spécimen d'espèce protégée de Puffin des Anglais (Puffinus puffinus) 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-17-00001
Arrêté modificatif portant répartition du
nombre de jurés par communes pour 2027
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00001 - Arrêté modificatif portant répartition du nombre de jurés par communes
pour 2027 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-17-00002
Arrêté portant autorisation environnementale
pour la réalisation des travaux de réparation de
la jetée Sud du port de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 46
64-2026-04-17-00002
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 61
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 62
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 63
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 65
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 66
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 67
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00002 - Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation des
travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 68
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00010
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
Bronze à M. Théo ROZE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon Bronze à M. Théo ROZE 69
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon Bronze à M. Théo ROZE 70
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-04-20-00001
2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation
de la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour
l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 71
GOPS-2026041405
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté n° GOPS-2026022301 du 25 février 2026 établissant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques ;
VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
SUR contrôle des conseillers techniques sauvetage aquatique ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-
pompiers suivants :
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES – SEV ENCADRANTS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7411 SGT BALAS GAUTHIER
7200 CPL BISAUTA JULIEN
8719 SAP GIRARD NOWA
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 72
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6299 SCH HORGUE FLORIAN
8132 CPL LOREE FREDERIC
9161 SCH MENEGHETTI ROMAIN
9257 SAP MERCE TILIO
8343 CCH RIVET THOMAS
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sauveteurs
aquatiques du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les sapeurs-
pompiers suivants :
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
8418 CPL HERBRETEAU FANNY
4008 SCH LATAPIE CLEMENT
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
Article 3 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques du
service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :
CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2244 ADC LAMPRE THOMAS
3545 ADC MOURA MATTHIEU
2670 ADC NAVARRO OLIVIER
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO
CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
3471 ADC ALSUGUREN SEBASTIEN
8285 SGT AUDAP PIERRE
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7144 CCH BLANCO HERVE
3107 ADC BRILLANT FABIEN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
806 ADC CARTILLON CHRISTOPHE
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 73
CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
3666 SCH DIGONNET CLAUDE
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
3100 ADC GARCIA GILLES
4976 SCH GOMEZ BRUNO
7185 CCH GRACIET CLEMENT
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
3800 ADJ GUYETAND MATTHIEU
3625 ADC IDIART RUDY
2407 CCH IDIEDER JON
3200 SCH INZA TXABI
4608 CCH LE BRISSE TITOUAN
2782 ADC LE GOFF YANN
6248 SCH LION DAVID
3246 ADC MATON PIERRE
3141 ADC MILLET VINCENT
4762 SCH NOGUES JULIEN
4488 CCH NOUALS ROMAIN
8276 CPL PESENTI FLORENT
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
4895 CCH RUIZ PIERRE
3097 ADC VERDUN FREDERIC
NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7062 CCH ALCELAY XABI
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CPL AUDAP BASTIEN
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
6888 SGT CELAN MATTHIEU
3503 CCH COSTA TONY
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
8705 SAP DEVEMY NICOLAS
3566 CCH DUBARBIER STEPHANE
4003 CPL EMOND ADRIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 74
NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7340 CPL ESPINASSE THOMAS
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
4178 SCH HARAN PASCAL
3882 CCH MAEDER RAPHAEL
6720 CCH NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
6451 CPL PETIT JEREMY
7746 CPL RIBETON BERNARD
CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV1 / SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
3097 ADC VERDUN FREDERIC
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES – SEV ENCADRANTS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3722 ADC ANCIBURE MATHIAS
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
4597 SGT BES CYRIL
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
4340 SCH ERRECART FRANCOIS
4618 ADJ ETCHECAHARRETA CHARLES
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3025 ADC LAHORE MAXIME
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
1745 ADC LORDON CHRISTOPHE
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CPL AUDAP BASTIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 75
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8171 SAP BADINA JOEL
7411 SGT BALAS GAUTHIER
6667 CPL BEL JULIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7200 CPL BISAUTA JULIEN
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
8360 CPL BRIANT CHRISTOPHE
3321 SCH CACHEIRO XAVIER
8082 SGT CALATAYUD YANN
4516 CCH CLERY CAMILLE
8822 SAP COURTEJAIRE CLAVERIE ANTTON
4954 SCH COUSTE SEBASTIEN
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
8993 SAP ECHEVERRIA IBAN
6639 CPL EIHERAMOUNO FLORENT
4003 CPL EMOND ADRIEN
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
8719 SAP GIRARD NOWA
7185 CCH GRACIET CLEMENT
8675 CCH GROUT WILLIAM
8365 SAP GUILLOSSOU SIMON
6509 CCH HARAN JEAN LUC
4178 SCH HARAN PASCAL
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
6299 SCH HORGUE FLORIAN
7234 CPL IMMIG IBAN
7783 CPL LAPLACETTE JULIEN
8132 CPL LOREE FREDERIC
9161 SCH MENEGHETTI ROMAIN
9257 SAP MERCE TILIO
6720 CCH NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 76
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
8670 CCH POIRIER MAXIME
7746 CPL RIBETON BERNARD
8343 CCH RIVET THOMAS
4995 ADC RUITZ NICOLAS
8644 SAP SAFFORE TITOUAN
7132 SGT SUPERVIELLE NICOLAS
8423 CPL WIARD AUBIN
Article 4 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2026022301 du 25 février 2026, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026.
Article 5 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 20 avril 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-20-00001 - 2026 LAO SAV-SEV 2026041405 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 77
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