Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-143 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
10actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Délégation SIE Pays Basque
Délégations Pau CH
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine
Convention d'utilisation 064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne
Convention d'utilisation 064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
AOT Hôtel du Palais BTZ 2026 signée
Avenant AOT MAIRIE HY Mizu 2026 signé
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril 2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique souterraine avec ouverture de chambre du PR86+290 au PR88+290 Commune de Sarrance
Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du 17 avril 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN1134 (voie d'accès au tunnel du Somport), sur la voie de contrôle et la voie de desserte de la plateforme d'entrée du tunnel du Somport Commune d'Urdos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boisson - commune de Bosdarros
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-143
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-04-13-00010 - Délégation SIE Pays Basque (3 pages) Page 3
64-2026-04-13-00011 - Délégations Pau CH (4 pages) Page 7
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation 064-2025-0008 - Sous
Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne (15 pages) Page 12
64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation 064-2025-0013 - DDPP - 4
allées Marines Bayonne (15 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système
d'assainissement de Lembeye (6 pages) Page 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ 2026 signée (8 pages) Page 51
64-2026-04-21-00006 - Avenant AOT MAIRIE HY Mizu 2026 signé (2 pages) Page 60
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-04-20-00002 - Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril 2026
relatif aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique souterraine
avec ouverture de chambre du PR86+290 au PR88+290 Commune de
Sarrance (3 pages) Page 63
64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du 17
avril 2026 portant réglementation de la circulation sur la RN1134 (voie
d'accès au tunnel du Somport), sur la voie de contrôle et la voie de
desserte de la plateforme d'entrée du tunnel du
Somport Commune d'Urdos (6 pages) Page 67
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-04-22-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boisson - commune de Bosdarros (1
page) Page 74
2
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-13-00010
Délégation SIE Pays Basque
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00010 - Délégation SIE Pays Basque 3
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00010 - Délégation SIE Pays Basque 4
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00010 - Délégation SIE Pays Basque 5
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00010 - Délégation SIE Pays Basque 6
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-13-00011
Délégations Pau CH
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00011 - Délégations Pau CH 7
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00011 - Délégations Pau CH 8
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00011 - Délégations Pau CH 9
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00011 - Délégations Pau CH 10
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-13-00011 - Délégations Pau CH 11
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-14-00006
Convention d'utilisation 064-2025-0008 - Sous
Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 12
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 13
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 14
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 15
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 16
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 17
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 18
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 19
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 20
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 21
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Pr éfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 22
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 23
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 24
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 25
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 26
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00006 - Convention d'utilisation
064-2025-0008 - Sous Préfecture et SGCD - 4 allées Marines Bayonne 27
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-14-00007
Convention d'utilisation 064-2025-0013 - DDPP -
4 allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 28
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 29
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 30
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 31
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 32
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 33
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 34
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 35
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 36
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 37
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 38
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 39
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 40
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 41
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 42
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-14-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0013 - DDPP - 4 allées Marines Bayonne 43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-17-00003
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016
concernant le système d'assainissement de
Lembeye
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 44
64-2026-04-17-00003
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00003 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2016144-012 du 23 mai 2016 concernant le système d'assainissement de Lembeye 50
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00005
AOT Hôtel du Palais BTZ 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 54
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 55
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 56
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 57
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00005 - AOT Hôtel du Palais BTZ
2026 signée 59
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00006
Avenant AOT MAIRIE HY Mizu 2026 signé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00006 - Avenant AOT MAIRIE HY
Mizu 2026 signé 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00006 - Avenant AOT MAIRIE HY
Mizu 2026 signé 61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00006 - Avenant AOT MAIRIE HY
Mizu 2026 signé 62
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-04-20-00002
Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril 2026
relatif aux travaux de tirage et raccordement de
fibre optique souterraine avec ouverture de
chambre
du PR86+290 au PR88+290
Commune de Sarrance
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-20-00002 - Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril
2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique souterraine avec ouverture de chambre 63
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-20-00002 - Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril
2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique souterraine avec ouverture de chambre 64
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-20-00002 - Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril
2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique souterraine avec ouverture de chambre 65
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-20-00002 - Arrêté conjoint n°2026-olo-009 du 20 avril
2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de fibre optique souterraine avec ouverture de chambre 66
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-04-17-00004
Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du 17 avril
2026
portant réglementation de la circulation sur la
RN1134 (voie d'accès au tunnel du Somport), sur
la voie de contrôle et la voie de desserte de la
plateforme d'entrée du tunnel du Somport
Commune d'Urdos
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 67
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 68
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 69
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 70
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 71
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 72
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-04-17-00004 - Arrêté de police n°2025-perm-olo-001 du
17 avril 2026 73
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-22-00001
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boisson -
commune de Bosdarros
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boisson - commune de Bosdarros 74
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boisson - commune de Bosdarros 75
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures