Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-144 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
7actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
AOT WALTER FILMS 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Urbanisme risques
EJ2104953036 PEP PAPI Action-1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Fonds de dotation AFIL
Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 - Fonds de dotation Section
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques
2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-144
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (14 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026 signée (8 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI Action-1 (4 pages) Page 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué
départemental à l'abornement (2 pages) Page 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du
1er janvier au 31 décembre 2025 - Fonds de dotation AFIL (2 pages) Page 35
64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du
1er juillet 2025 au 30 juin 2026 - Fonds de dotation Section (2 pages) Page 38
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 (3 pages) Page 41
2
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00003
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 3
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 4
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 5
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 6
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 7
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 8
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 9
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 10
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 11
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 12
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 13
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 14
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 15
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 16
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00003 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des Pyrénées-Atlantiques 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00001
AOT WALTER FILMS 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00001 - AOT WALTER FILMS 2026
signée 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-22-00003
EJ2104953036 PEP PAPI Action-1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI
Action-1 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI
Action-1 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI
Action-1 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI
Action-1 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00003 - EJ2104953036 PEP PAPI
Action-1 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00002
Arrêté portant désignation du délégué
départemental à l'abornement
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00002 - Arrêté portant désignation du délégué départemental à l'abornement 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00008
Arrêté appel à la générosité publique du 1er
janvier au 31 décembre 2025 - Fonds de dotation
AFIL
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Fonds de dotation AFIL 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Fonds de dotation AFIL 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00008 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Fonds de dotation AFIL 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-21-00007
Arrêté appel à la générosité publique du 1er
juillet 2025 au 30 juin 2026 - Fonds de dotation
Section
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 -
Fonds de dotation Section 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 -
Fonds de dotation Section 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-21-00007 - Arrêté appel à la générosité publique du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 -
Fonds de dotation Section 40
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-04-22-00002
2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 41
GOPS-2026042003
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU le Code de l’aviation ;
VU le décret modifié n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté modifié du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° GOPS-2025112415 du 18 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones ;
VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
VU le guide de doctrine opérationnelle de l’engagement des appareils télépilotés de lutte, d’appui et
de secours ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes
aptes à télépiloter des drones du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
TELEPILOTE DE DRONE
MATRICULE MATRICULE MATRICULE MATRICULE
7065 CCH ROUGLAN CORENTIN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 42
Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée
comme suit :
CHEFS DE SECTION DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE
CHEFS D’UNITE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
3832 SCH RIVIERE JEROME
TELEPILOTES DE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8291 CPL BOUVIER MULLER PIERRE
6576 CPL CAMBET JEAN-BAPTISTE
6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
4535 ADC FEUILLATRE NICOLAS
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
6401 CDT NOZERES JULIEN
4955 SCH OLYMPIE SYLVAIN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
3832 SCH RIVIERE JEROME
7065 CCH ROUGLAN CORENTIN
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2025112415 du 18 décembre 2025, prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026.
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 43
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 22/04/2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-04-22-00002 - 2026 LAO ATLAS 2026042003 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 44
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures