Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-146 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
10actes
85pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale
Commune d'Aste-Béon - Captages d'eau destinée à la consommation humaine Captage du Boala d'Aste - Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation d'eaux souterraine Déclaration d'utilité publique d'instauration des périmètres de protection Déclaration de prélèvement d'eau pour la consommation humaine
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Décision de délégation générales et spéciales
Délégation évaluations domaniales
Délégation SIP
Désignations commissaire du gouvernement expropriation
Subdélégation affaires domaniales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine
Avenant 1 à la convention d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne
Convention d'utilisation 064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne
Résiliation de la convention d'utilisation 064-2011-0060 - Ancienne Gendarmerie de Lescar
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - Pour procéder à des travaux de réfection de la signalisation horizontale au niveau du diffuseur n° 6 (Peyrehorade) des restrictions de circulation seront nécessaire le 27 avril de 9 h à 16 h.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 85 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-146
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2026-04-09-00012 - Commune d'Aste-Béon - Captages d'eau
destinée à la consommation humaine Captage du Boala d'Aste -
Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation d'eaux
souterraine Déclaration d'utilité publique d'instauration des
périmètres de protection Déclaration de prélèvement d'eau
pour la consommation humaine (1 page) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales et
spéciales (6 pages) Page 6
64-2026-04-23-00007 - Délégation évaluations domaniales (2 pages) Page 13
64-2026-04-01-00012 - Délégation SIP (4 pages) Page 16
64-2026-04-23-00008 - Désignations commissaire du gouvernement
expropriation (2 pages) Page 21
64-2026-04-23-00009 - Subdélégation affaires domaniales (2 pages) Page 24
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention d'utilisation
064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne (8 pages) Page 27
64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation 064-2025-0009 - DRAC 4
allées Marines Bayonne (18 pages) Page 36
64-2026-04-17-00005 - Résiliation de la convention d'utilisation
064-2011-0060 - Ancienne Gendarmerie de Lescar (2 pages) Page 55
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation
aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur
chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - Pour procéder à des
travaux de réfection de la signalisation horizontale au niveau du diffuseur
n° 6 (Peyrehorade) des restrictions de circulation seront nécessaire le 27
avril de 9 h à 16 h. (4 pages) Page 58
2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-04-22-00005 -
Avenant-n°-1-à-la-décision-attrtibutive-de-subvention-relative-à-l-élaboration-du-RLPi
(2 pages) Page 63
64-2026-04-27-00001 -
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_place_de_repères_de_crue
(4 pages) Page 66
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - SPN Poitiers
64-2026-04-21-00009 - Arrêté portant habilitation au Bureau d'études
Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel (2 pages) Page 71
64-2026-04-21-00010 - Arrêté portant habilitation au Bureau d'études
Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi
régulier de rejets de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de
dépollution (2 pages) Page 74
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00005 - AP PORTANT REFUS D'AUTORISATION EN SITE
CLASSE COMMUNE DE CASTET (2 pages) Page 77
64-2026-04-23-00004 - AP TRAVAUX EN SITE CLASSE COMMUNE DE
Saint-Jean-De-Luz (2 pages) Page 80
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-04-22-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°6420190116-002 accordant la médaille d'honneur du travail (2 pages) Page 83
3
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-09-00012
Commune d'Aste-Béon - Captages d'eau
destinée à la consommation humaine
Captage du Boala d'Aste - Déclaration d'utilité
publique des travaux de dérivation d'eaux
souterraine
Déclaration d'utilité publique d'instauration des
périmètres de protection
Déclaration de prélèvement d'eau pour la
consommation humaine
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00012 - Commune d'Aste-Béon - Captages d'eau destinée à
la consommation humaine 4
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale
des Pyrénées-Atlantiques
Conformément à l’article R. 1321-8 du code de la santé publique, seule la mention de l’arrêté
d’autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine est publiée au recueil des
actes administratifs de l’Etat dans le département
Commune d’Aste-Béon
—oOo—
Captages d’eau destinée à la consommation humaine
Captage du Boala d’Aste
—oOo—
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation d’eaux souterraine
Déclaration d’utilité publique d’instauration des périmètres de protection
Déclaration de prélèvement d’eau pour la consommation humaine
Signé, le 9 avril 2026
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-09-00012 - Commune d'Aste-Béon - Captages d'eau destinée à
la consommation humaine 5
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00006
Décision de délégation générales et spéciales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 6
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 7
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 8
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 9
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 10
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 11
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00006 - Décision de délégation générales
et spéciales 12
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00007
Délégation évaluations domaniales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00007 - Délégation évaluations
domaniales 13
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00007 - Délégation évaluations
domaniales 14
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00007 - Délégation évaluations
domaniales 15
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-01-00012
Délégation SIP
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00012 - Délégation SIP 16
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00012 - Délégation SIP 17
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00012 - Délégation SIP 18
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00012 - Délégation SIP 19
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-01-00012 - Délégation SIP 20
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00008
Désignations commissaire du gouvernement
expropriation
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00008 - Désignations commissaire du
gouvernement expropriation 21
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00008 - Désignations commissaire du
gouvernement expropriation 22
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00008 - Désignations commissaire du
gouvernement expropriation 23
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00009
Subdélégation affaires domaniales
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00009 - Subdélégation affaires
domaniales 24
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00009 - Subdélégation affaires
domaniales 25
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00009 - Subdélégation affaires
domaniales 26
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-17-00006
Avenant 1 à la convention d'utilisation
064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines
Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 27
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 28
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 29
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 30
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 31
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 32
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 33
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 34
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00006 - Avenant 1 à la convention
d'utilisation 064-2021-0012 - DREAL - 6 Allées Marines Bayonne 35
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-17-00007
Convention d'utilisation 064-2025-0009 - DRAC 4
allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 36
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 37
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 38
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 39
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 40
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 41
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 42
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 43
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 44
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 45
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 46
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 47
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 48
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 49
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 50
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 51
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 52
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 53
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00007 - Convention d'utilisation
064-2025-0009 - DRAC 4 allées Marines Bayonne 54
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-17-00005
Résiliation de la convention d'utilisation
064-2011-0060 - Ancienne Gendarmerie de
Lescar
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00005 - Résiliation de la convention
d'utilisation 064-2011-0060 - Ancienne Gendarmerie de Lescar 55
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00005 - Résiliation de la convention
d'utilisation 064-2011-0060 - Ancienne Gendarmerie de Lescar 56
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-17-00005 - Résiliation de la convention
d'utilisation 064-2011-0060 - Ancienne Gendarmerie de Lescar 57
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-24-00001
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la
Pyrénéenne - Pour procéder à des travaux de
réfection de la signalisation horizontale au
niveau du diffuseur n° 6 (Peyrehorade) des
restrictions de circulation seront nécessaire le 27
avril de 9 h à 16 h.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - 58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - 59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - 61
24 avril 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sur chantier de l'autoroute A64 "la Pyrénéenne - 62
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-22-00005
Avenant-n°-1-à-la-décision-attrtibutive-de-subven
tion-relative-à-l-élaboration-du-RLPi
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00005 -
Avenant-n°-1-à-la-décision-attrtibutive-de-subvention-relative-à-l-élaboration-du-RLPi 63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00005 -
Avenant-n°-1-à-la-décision-attrtibutive-de-subvention-relative-à-l-élaboration-du-RLPi 64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00005 -
Avenant-n°-1-à-la-décision-attrtibutive-de-subvention-relative-à-l-élaboration-du-RLPi 65
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-27-00001
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_pla
ce_de_repères_de_crue
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00001 -
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_place_de_repères_de_crue 66
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00001 -
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_place_de_repères_de_crue 67
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00001 -
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_place_de_repères_de_crue 68
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00001 -
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_place_de_repères_de_crue 69
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00001 -
EJ2104953037_PEP_PAPI_Action_1.9_mise_en_place_de_repères_de_crue 70
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-21-00009
Arrêté portant habilitation au Bureau d'études
Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur
site portant sur les dispositifs de mesures des
volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-21-00009 - Arrêté portant habilitation au
Bureau d'études Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les 71
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-21-00009 - Arrêté portant habilitation au
Bureau d'études Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les 72
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-21-00009 - Arrêté portant habilitation au
Bureau d'études Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les 73
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-21-00010
Arrêté portant habilitation au Bureau d'études
Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur
site portant sur les dispositifs de suivi régulier de
rejets de mesure de la pollution évitée par un
ouvrage de dépollution
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-21-00010 - Arrêté portant habilitation au
Bureau d'études Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les 74
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-21-00010 - Arrêté portant habilitation au
Bureau d'études Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les 75
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-21-00010 - Arrêté portant habilitation au
Bureau d'études Laboratoire des Pyrénées et des Landes pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les 76
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-23-00005
AP PORTANT REFUS D'AUTORISATION EN SITE
CLASSE COMMUNE DE CASTET
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-23-00005 - AP PORTANT REFUS
D'AUTORISATION EN SITE CLASSE COMMUNE DE CASTET 77
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-23-00005 - AP PORTANT REFUS
D'AUTORISATION EN SITE CLASSE COMMUNE DE CASTET 78
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-23-00005 - AP PORTANT REFUS
D'AUTORISATION EN SITE CLASSE COMMUNE DE CASTET 79
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-04-23-00004
AP TRAVAUX EN SITE CLASSE COMMUNE DE
Saint-Jean-De-Luz
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-23-00004 - AP TRAVAUX EN SITE CLASSE
COMMUNE DE Saint-Jean-De-Luz 80
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-23-00004 - AP TRAVAUX EN SITE CLASSE
COMMUNE DE Saint-Jean-De-Luz 81
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-04-23-00004 - AP TRAVAUX EN SITE CLASSE
COMMUNE DE Saint-Jean-De-Luz 82
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-22-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°6420190116-002 accordant la médaille
d'honneur du travail
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°6420190116-002 accordant la
médaille d'honneur du travail 83
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°6420190116-002 accordant la
médaille d'honneur du travail 84
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-22-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°6420190116-002 accordant la
médaille d'honneur du travail 85
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