Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-151 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
2actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques
29/04/2026 Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault
29/04/2026 Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-151
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026 Arrêté autorisation de
renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint
Georgesà Montault (6 pages) Page 3
64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026 Arrêté portant modification de
l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère
social Brassalay à Biron (6 pages) Page 10
2
Direction Départementale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-29-00006
29/04/2026 Arrêté autorisation de
renouvellement de la maison d'enfants à
caractère social EEJ Saint Georgesà Montault
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 3
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 4
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 5
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 6
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 7
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 8
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00006 - 29/04/2026
Arrêté autorisation de renouvellement de la maison d'enfants à caractère social EEJ Saint Georgesà Montault 9
Direction Départementale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-29-00005
29/04/2026 Arrêté portant modification de
l'autorisation de fonctionnement de la maison
de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 10
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 11
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 12
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 13
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 14
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 15
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-29-00005 - 29/04/2026
Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la maison de l'enfance à caractère social Brassalay à Biron 16
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