Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-153 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
1acte
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral n° 2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON suite à la cessation des activités de la société YARA FRANCE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-153
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n° 2760/2026/43 instituant
des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de
PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON suite à la cessation des
activités de la société YARA FRANCE (9 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-03-26-00006
Arrêté préfectoral n° 2760/2026/43 instituant
des servitudes d'utilité publique sur le territoire
des communes de PARDIES, BESINGRAND et
OS-MARSILLON suite à la cessation des activités
de la société YARA FRANCE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n°
2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n°
2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n°
2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n°
2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n°
2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-03-26-00006 - Arrêté préfectoral n°
2760/2026/43 instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire des communes de PARDIES, BESINGRAND et OS-MARSILLON 8
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