Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-154 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement commercial
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-154
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-04-28-00006 - Arrêté portant fermeture administrative d'un
établissement commercial (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-28-00006
Arrêté portant fermeture administrative d'un
établissement commercial
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-28-00006 - Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement commercial 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-28-00006 - Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement commercial 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-28-00006 - Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement commercial 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-28-00006 - Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement commercial 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-28-00006 - Arrêté portant fermeture administrative d'un établissement commercial 7
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