Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-158 du 4 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-158
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-05-04-00003 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
64-2026-05-04-00004 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie
nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord (2 pages) Page 8
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00004
Arrêté autorisant les services de la gendarmerie
nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00004 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00004 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00004 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord 10
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