Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-164 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
8actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale
Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la présence de sources de plomb accessibles dans un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK n°126)
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine
Nomination commissaire du gouvernement adjoint SAFER Nouvelle Aquitaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune de Lescar
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.229 Commune de Bayonne Pétitionnaire: JONCQUET Hervé
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.149 Commune de Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION TREMOULE
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 113.050 Commune de Urt Pétitionnaire: ASSOCIATION ETCLARFUM
Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages Avenant Commune de Hendaye Pétitionnaire: MERCERON TP
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
AP DUP BEAM Aubous
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-164
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2026-05-04-00002 - Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative
à la présence de sources de plomb accessibles dans un logement
situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK
n°126) (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2026-04-24-00002 - Nomination commissaire du gouvernement adjoint
SAFER Nouvelle Aquitaine (1 page) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le
gave de Pau, en rive droite, sur la commune de Lescar (6 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.229 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: JONCQUET Hervé (8 pages) Page 17
64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.149 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION TREMOULE (8 pages) Page 26
64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 113.050 Commune de
Urt Pétitionnaire: ASSOCIATION ETCLARFUM (8 pages) Page 35
64-2026-05-04-00008 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Avenant Commune de Hendaye Pétitionnaire: MERCERON
TP (4 pages) Page 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-04-30-00007 - AP DUP BEAM Aubous (4 pages) Page 49
2
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00002
Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la
présence de sources de plomb accessibles dans
un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan
(64290) (parcelle cadastrée AK n°126)
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00002 - Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la
présence de sources de plomb accessibles dans un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK n°126) 3
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00002 - Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la
présence de sources de plomb accessibles dans un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK n°126) 4
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00002 - Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la
présence de sources de plomb accessibles dans un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK n°126) 5
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00002 - Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la
présence de sources de plomb accessibles dans un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK n°126) 6
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00002 - Arrêté déclarant la fin de l'insalubrité relative à la
présence de sources de plomb accessibles dans un logement situé 18, avenue Henri IV à Gan (64290) (parcelle cadastrée AK n°126) 7
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-24-00002
Nomination commissaire du gouvernement
adjoint SAFER Nouvelle Aquitaine
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00002 - Nomination commissaire du
gouvernement adjoint SAFER Nouvelle Aquitaine 8
DÉCISION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1er. – Mme Yasmina BAHFIR, inspectrice divisionnaire des finances publiques affectée à
la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, est nommée en
qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société
d’aménagement foncier et d’établissement rural Nouvelle Aquitaine.
Article 2. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Elle sera également affichée dans les locaux de la direction départementale des finances
publiques des Pyrénées-Atlantiques.
Article 3. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 24 avril 2026
Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-24-00002 - Nomination commissaire du
gouvernement adjoint SAFER Nouvelle Aquitaine 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine public fluvial par l'exploitation d'une
centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive
droite, sur la commune de Lescar
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation du domaine public fluvial par l'exploitation d'une centrale d'enrobage sur le gave de Pau, en rive droite, sur la commune 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.229
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: JONCQUET Hervé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00002 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00003
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
126.149
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: ASSOCIATION TREMOULE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00003 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
113.050
Commune de Urt
Pétitionnaire: ASSOCIATION ETCLARFUM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00008
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Avenant
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: MERCERON TP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00008 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00008 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00008 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00008 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00008 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-30-00007
AP DUP BEAM Aubous
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00007 - AP DUP BEAM Aubous 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00007 - AP DUP BEAM Aubous 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00007 - AP DUP BEAM Aubous 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00007 - AP DUP BEAM Aubous 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00007 - AP DUP BEAM Aubous 53
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