Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-165 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
5actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.196 Commune de Bayonne Pétitionnaire: FRESCHI Olivier
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.293 Commune de Bayonne Pétitionnaire: FRITSCH Jean-Luc
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.981 Commune de Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION ARRANTZALEAK
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.031 Commune de Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION ADISHATZ
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK125.935 Commune de Bayonne Pétitionnaire: DUBES Eric
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-165
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.196 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: FRESCHI Olivier (8 pages) Page 3
64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.293 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: FRITSCH Jean-Luc (8 pages) Page 12
64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.981 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION ARRANTZALEAK (8 pages) Page 21
64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.031 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION ADISHATZ (8 pages) Page 30
64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK125.935 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: DUBES Eric (8 pages) Page 39
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.196
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: FRESCHI Olivier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00004 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00008
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.293
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: FRITSCH Jean-Luc
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00006
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.981
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: ASSOCIATION ARRANTZALEAK
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00006 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00007
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
126.031
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: ASSOCIATION ADISHATZ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00007 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 38
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00005
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite -
PK125.935
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: DUBES Eric
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 47
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