Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-166 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
3actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.212 Commune de Bayonne Pétitionnaire: OTHONDO Bernard
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 125.875 Commune de Bayonne Pétitionnaire: SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Nive - Rive gauche - PK 51.165 Commune de Bayonne Pétitionnaire: SCI DES BOUTS DE FICELLE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-166
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.212 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: OTHONDO Bernard (8 pages) Page 3
64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 125.875 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE (8 pages) Page 12
64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Nive - Rive gauche - PK 51.165 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: SCI DES BOUTS DE FICELLE (8 pages) Page 21
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00009
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.212
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: OTHONDO Bernard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00009 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00010
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
125.875
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: SOCIETE NAUTIQUE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00010 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00011
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Nive - Rive gauche - PK
51.165
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: SCI DES BOUTS DE FICELLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00011 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 29
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