Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-167 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
3actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 117.885 Commune de Lahonce Pétitionnaire: RAYNAUD Patrick
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.120 Commune de Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION LAGUNEKIN
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: JDK BANG BANG
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-167
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour -
Rive gauche - PK 117.885 Commune de Lahonce Pétitionnaire:
RAYNAUD Patrick (8 pages) Page 3
64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation
Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.120 Commune de
Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION LAGUNEKIN (8 pages) Page 12
64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime Commune de
Bidart Pétitionnaire: JDK BANG BANG (8 pages) Page 21
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00013
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
117.885
Commune de Lahonce
Pétitionnaire: RAYNAUD Patrick
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00013 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00012
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Reconduction
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.120
Commune de Bayonne
Pétitionnaire: ASSOCIATION LAGUNEKIN
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00012 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00014
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Commune de Bidart
Pétitionnaire: JDK BANG BANG
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00014 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 29
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