Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-168 du 07 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026

6actes

38pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction

Délégation de signature PCRP BAYONNE
Acte du 4 mai 20262 pages64-2026-05-04-00009

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime Commune de Hendaye Pétitionnaire: HENDAYE TOURISME ET COMMERCE
Acte du 5 mai 20268 pages64-2026-05-05-00015
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.086 Commune de Bayonne Pétitionnaire: BERNARD Jean-Michel
Acte du 5 mai 20268 pages64-2026-05-05-00017
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: ASSOCIATION LES OURS BLANCS
Acte du 5 mai 20268 pages64-2026-05-05-00016

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS
Acte du 30 avril 20263 pages64-2026-04-30-00008

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

AP renouvelant habilitation funéraire des Pompes Funèbres Salisiennes à Salies de Béarn
Acte du 25 mars 20261 page64-2026-03-25-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-168 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026

Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction 64-2026-05-04-00009 - Délégation de signature PCRP BAYONNE (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime Commune de Hendaye Pétitionnaire: HENDAYE TOURISME ET COMMERCE (8 pages) Page 6 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.086 Commune de Bayonne Pétitionnaire: BERNARD Jean-Michel (8 pages) Page 15 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: ASSOCIATION LES OURS BLANCS (8 pages) Page 24 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-04-30-00008 - AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS (3 pages) Page 33 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-03-25-00001 - AP renouvelant habilitation funéraire des Pompes Funèbres Salisiennes à Salies de Béarn (1 page) Page 37 2

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-04-00009 Délégation de signature PCRP BAYONNE Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00009 - Délégation de signature PCRP BAYONNE 3

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00009 - Délégation de signature PCRP BAYONNE 4

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00009 - Délégation de signature PCRP BAYONNE 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-05-00015 Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime Commune de Hendaye Pétitionnaire: HENDAYE TOURISME ET COMMERCE Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'occuaption temporaire du domaine public maritime 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-05-00017 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.086 Commune de Bayonne Pétitionnaire: BERNARD Jean-Michel Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 15

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 16

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 21

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 23

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-05-00016 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: ASSOCIATION LES OURS BLANCS Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 24

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 25

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 26

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 27

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 28

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 29

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 31

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-04-30-00008 AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00008 - AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00008 - AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS 34

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00008 - AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS 35

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-30-00008 - AP MODIFICATIF MEMBRES CDNPS 36

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-25-00001 AP renouvelant habilitation funéraire des Pompes Funèbres Salisiennes à Salies de Béarn Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-25-00001 - AP renouvelant habilitation funéraire des Pompes Funèbres Salisiennes à Salies de Béarn 37

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-25-00001 - AP renouvelant habilitation funéraire des Pompes Funèbres Salisiennes à Salies de Béarn 38

Tous les actes · Pyrénées-Atlantiques Tous les actes des préfectures