Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-169 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
22actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Casteide-Cami
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune d'Arnos
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune d'Aussevielle
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Baleix
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Baudreix
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Bizanos
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Boumourt
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Denguin
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Doazon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Gabaston
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Hours
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Jurançon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Limendous
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Lucgarier
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Malaussanne
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Maspie-Lalonquere-Juillacq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Mirepeix
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Narcastet
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Ouillon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Sedze-Maubecq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune deLacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-169
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-06-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Casteide-Cami (1
page) Page 4
64-2026-05-06-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Arnos (1 page) Page 6
64-2026-05-06-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Aussevielle (1 page) Page 8
64-2026-05-06-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Baleix (1 page) Page 10
64-2026-05-06-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Baudreix (1 page) Page 12
64-2026-05-06-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Bizanos (1 page) Page 14
64-2026-05-06-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Boumourt (1 page) Page 16
64-2026-05-06-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Denguin (1 page) Page 18
64-2026-05-06-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Doazon (1 page) Page 20
64-2026-05-06-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Gabaston (1 page) Page 22
64-2026-05-06-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Hours (1 page) Page 24
64-2026-05-06-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Jurançon (1 page) Page 26
64-2026-05-06-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Limendous (1 page) Page 28
64-2026-05-06-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Lucgarier (1 page) Page 30
64-2026-05-06-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Malaussanne (1 page) Page 32
64-2026-05-06-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Maspie-Lalonquere-Juillacq (1 page) Page 34
2
64-2026-05-06-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Mirepeix (1 page) Page 36
64-2026-05-06-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Narcastet (1 page) Page 38
64-2026-05-06-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Ouillon (1 page) Page 40
64-2026-05-06-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Sedze-Maubecq (1
page) Page 42
64-2026-05-06-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune deLacq (1 page) Page 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 46
3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Casteide-Cami
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Cami 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Cami 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Arnos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arnos 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arnos 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Aussevielle
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aussevielle 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aussevielle 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Baleix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baleix 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baleix 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Baudreix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baudreix 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Baudreix 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Bizanos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Bizanos 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Bizanos 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Boumourt
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Boumourt 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Boumourt 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Denguin
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Denguin 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Denguin 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Doazon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Doazon 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Doazon 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Gabaston
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gabaston 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gabaston 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Hours
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Hours 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Hours 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Jurançon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Jurançon 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Jurançon 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Limendous
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Limendous 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Limendous 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Lucgarier
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Lucgarier 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Lucgarier 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Malaussanne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Malaussanne 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Malaussanne 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Maspie-Lalonquere-Juillacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Maspie-Lalonquere-Juillacq 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Maspie-Lalonquere-Juillacq 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Mirepeix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Mirepeix 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Mirepeix 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Narcastet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Narcastet 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Narcastet 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Ouillon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Ouillon 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Ouillon 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00023
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Sedze-Maubecq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Sedze-Maubecq 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Sedze-Maubecq 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
deLacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune deLacq 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune deLacq 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 51
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