Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-170 du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
16actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Protection des personnes
NOUVEL AGREMENT BAYONNE
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Délégation de signature SIE Béarn Soule
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser la réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du passage inférieur situé sur les communes de Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Urbanisme risques
2026 04 23 Arrêté-inter-préf mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune d'Aressy
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune d'Argagnon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Barinque
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Barzun
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Casteide-Candau
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Gelos
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites électorales de la commune de Navailles-Angos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme - Armée
AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Pau-Pyrénées
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques
2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes feux tactiques pour l'année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-170
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Protection des personnes
64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn Soule (3
pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant l'organisation du concours de
pêche sur la commune de Bielle (3 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser la
réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints
de chaussée du passage inférieur situé sur les communes de
Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en
place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et du 7 septembre au
16 octobre de 8 h 17 h (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation (4 pages) Page 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-06-00029 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Aressy (1 page) Page 24
64-2026-05-06-00025 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Argagnon (1 page) Page 26
2
64-2026-05-06-00028 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn (1
page) Page 28
64-2026-05-06-00030 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Barinque (1 page) Page 30
64-2026-05-06-00031 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Barzun (1 page) Page 32
64-2026-05-06-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Casteide-Candau (1
page) Page 34
64-2026-05-06-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Gelos (1 page) Page 36
64-2026-05-06-00026 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Navailles-Angos (1
page) Page 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-05-07-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme - Armée (1 page) Page 40
64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport de Pau-Pyrénées (8 pages) Page 42
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes feux
tactiques pour l'année 2026 (3 pages) Page 51
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-06-00032
NOUVEL AGREMENT BAYONNE
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE 6
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00010
Délégation de signature SIE Béarn Soule
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 7
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Atlantiques
Service des impôts des entreprises Béarn Soule
29 rue de Monpezat
BP 1603 64016 PAU
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises Béarn Soule.
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
Madame Laure BENSILHE, inspectrice divisionnaire, Madame Anne-Marie GAUZERE, Madame
Josiane LAPACHET, Monsieur Xavier BRANA, inspecteurs, adjoints au responsable du service des
impôts des entreprises Béarn Soule, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de
100 000 € par demande;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 8
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Véronique BERT
Bérangère FAUX
Véronique BLANCO
Stéphanie PLANET
Anne VERDIER-MATAYRON
Nathalie LAMBALLE
Denis ALVERDI
Daniel TORRICINI
Frédéric PICAVET
Jean-Pierre BOTAYA
Stéphanie DUPUY
Julien BONNEAU
Jean-Pierre CARMOUZE
Muriel LONCAN
Béatrice VIGNAU
Rose HUCLIER
Xavier PONS
Luc MAUTALEN
Jérémy DESCOURS
Jean-Baptiste DENIS
Grégory DUBACH
Maxime SOLUREAU
Alexis GUIRAL
Nathalie DITHURBIDE
Nathalie MOULIGNE
Corinne MORIZUR
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Jean-Bernard CARQUILLAT
Paul ROUANET-LABE
Philippe PERISSE
Eric JUMBOU
Jean-François LARRIAGA
Songul VARLI
Clotilde SANTIN
Sandra DUFOUR
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Véronique BLANCO Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Daniel TORRICINI Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Paul ROUANET-LABE Agent des finances
publiques 2 000 € 6 mois 2 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 9
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Songul VARLI Agent des finances
publiques 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service à partir de ce jour et publié au recueil des
actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques.
A Pau, le 04 mai 2026
Le comptable, responsable du service
des impôts des entreprises Béarn Soule
Stéphane MAGGIONI
Chef de service comptable
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00018
Arrêté autorisant l'organisation du concours de
pêche sur la commune de Bielle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 11
Service Eau
Arrêté n°
autorisant l’organisation d’un concours de pêche sur la commune de Bielle
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-5, R. 436-6 à R. 436-35 et R. 436-40 ;
VU l’arrêté préfectoral permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l’exercice de la pêche
en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-
Atlantiques, modifié par les arrêtés n° 2010-349-14 du 15 décembre 2010, n° 2011349-0013 du
15 décembre 2011, n° 2012331-0006 du 26 novembre 2012 et n° 64-2024-05-22-00006 du 22 mai 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-00019 du 9 novembre 2022 portant institution des réserves de
pêche dans les Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-12-22-00008 du 22 décembre 2025 fixant les périodes d’ouverture de
la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l’association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique (AAPPMA) de Bielle/Bilhères en date du 10 avril 2026 en vue de l’organisation d’un
concours de pêche sur la commune de Bielle à l’occasion des fêtes patronales ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 16 avril 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 29 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
1 / 3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 12
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
Le Président de l’AAPPMA de Bielle/Bilhères, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à
organiser un concours de pêche sur le ruisseau « Arriu-Mage », lieu dit « Place du Poundet » sur la
commune de Bielle, le samedi 9 mai 2026 de 14 heures à 17 heures.
Article 2 : Objet de l’opération
Monsieur le Président de l’AAPPMA de Bielle/Bilhères est chargé de l’organisation de cette
manifestation qui doit se dérouler dans le respect de la réglementation applicable à l’exercice de la
pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
L’organisateur est tenu d’observer, en particulier, les règles suivantes :
– tout participant à ce concours doit être membre d’une association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s’être acquitté de la
redevance visée à l’article L. 213-10-12 du code de l’environnement au titre de l’année 2026 ;
– interdiction d’amorçage à l’asticot ;
– interdiction d’entraver la libre circulation des poissons par la pose de filets, grillages ou de tout
autre moyen aux extrémités aval et amont du lieu du concours (y compris si la pêche se déroule
dans un canal).
Article 3 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions de la présente autorisation est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la 3ème classe (Art. R. 436-40 du code de l’environnement). Cette sanction est
encourue par l’organisateur du concours de pêche. Les participants peuvent également être poursuivis
lorsqu’ils n’auront pas respecté la réglementation en vigueur.
Article 4 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu
l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 5 : Présentation de l’autorisation
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par affichage sur les lieux du concours de
pêche.
Article 6 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 13
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai de
deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de
l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique et le président de l’AAPPMA de Bielle/Bilhères, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 5 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : AAPPMA de Bielle/Bilhères
Copie à : OFB – FDAAPPMA
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-07-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" - Pour réaliser la réfection complète
de l'étanchéité et le remplacement des joints de
chaussée du passage inférieur situé sur les
communes de Salles-Mongiscard et Orthez, des
restrictions de circulation seront mises en place
dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et
du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour 15
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Réfection complète de l’étanchéité
et remplacement des joints de chaussée du PIOM 591
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap-
prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 30 avril 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
5 mai 2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 6 mai 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents
d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution
des travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour 16
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser la réfection
complète de l’étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du PIOM 591 situé au PR 59 + 140
de l’autoroute A 64, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er juin au
10 juillet 2026 inclus et du 7 septembre au 16 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Durant les périodes définies à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
• Du lundi 1er juin 2026 à 8h00 au vendredi 12 juin 2026 à 17h00
et du lundi 15 juin 2026 à 8h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00 :
– Basculement de la circulation du sens 1 (Bayonne – Toulouse) vers le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du
PR 57 + 500 au PR 60 + 600,
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours du 12 juin 2026 au 10 juillet
2026, mêmes horaires sont prévues.
• Du lundi 7 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00
et du lundi 21 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 25 septembre 2026 à 17h00 :
– Basculement de la circulation du sens 2 (Toulouse – Bayonne) vers le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du
PR 60 + 600 au PR 57 + 500,
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours du 18 septembre 2026 au 16
octobre 2026, mêmes horaires sont prévues.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l’article 4 « jours hors chantiers »,
- à l’article 5 « capacité »,
- à l’article 6 « basculement partiel »,
- à l’article 9 « longueur de restriction de capacité »,
- à l’article 10 « inter-distances de chantier »,
- à l’article 12 « limitation de vitesse ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L’information des usagers se fera :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-
circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour 17
➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Madame la sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie,
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d’Artix,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 7 mai 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour 18
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00012
2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-
inondation
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00029
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Aressy
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aressy 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aressy 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00025
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Argagnon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Argagnon 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Argagnon 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00028
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Arthez-de-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00030
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Barinque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barinque 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barinque 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00031
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Barzun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barzun 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barzun 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00027
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Casteide-Candau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Casteide-Candau 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Casteide-Candau 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00024
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Gelos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gelos 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gelos 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00026
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Navailles-Angos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Navailles-Angos 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Navailles-Angos 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-07-00003
AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme - Armée
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme - Armée 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme - Armée 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-07-00004
AP portant modification relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport de Pau-Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 50
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-05-07-00002
2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts et des
spécialistes feux tactiques pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes 51
GOPS-2026042901
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté du 5 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes
responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou incinération ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° GOPS-2025121613 du 22 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de fôrets et feux
tactiques ;
VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
CHEF DE COLONNE – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
207 CNE RIVAUD DIDIER
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
CHEF DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
207 CNE RIVAUD DIDIER
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes 52
Article 3 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques est actualisée comme suit :
CONSEILLER TECHNIQUE - FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
CHEF DE SITE – FDF 5
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6354 LCL ROURE JEAN-FRANÇOIS
CHEFS DE COLONNE – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
7642 CNE CARA MATHIEU
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRI JEROME
6661 CNE FAURE THIERRY
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
8844 COL RICHARD CECILE
207 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6895 LTN BELESTIN THIERRY
3057 LTN BONAHON VINCENT
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
7766 LTN LEROY REGIS
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes 53
CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
122 CDT MILON MAXIME
326 LTN MOULIE WILLY
134 LTN PALENGAT JOËL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
Article 4 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des spécialistes feux tactiques du
service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :
EQUIPIERS FEUX TACTIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
6887 SCH BRUYERE LOICK
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7526 CCH GALINDO BENOIT
3825 LTN IRIGOIN SERGE
6854 CPL MONTIN BAPTISTE
Article 5 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2025121613 du 22 décembre 2025, prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026.
Article 6 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 7 mai 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes 54
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