Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-172 du 19 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026

3actes
19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière

  1. AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1

    Acte du 13 mai 20264 pages64-2026-05-13-00001

  2. AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06

    Acte du 13 mai 20266 pages64-2026-05-13-00002

  3. AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé

    Acte du 18 mai 20264 pages64-2026-05-18-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-172 PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière 64-2026-05-13-00001 - AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 (4 pages) Page 3 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 (6 pages) Page 8 64-2026-05-18-00003 - AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé (4 pages) Page 15 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-13-00001 AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00001 - AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00001 - AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00001 - AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00001 - AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 6
13 mai 2026 12 mai 2026 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00001 - AIP signé A63 travaux entretien SH Ondres Bayonne nord 18 05 au 22 05-1 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-13-00002 AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 8
                   Arrêté préfectoral n° ___________________ portant dérogation à l’arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur l’autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques Travaux de signalisation horizontale, d’entretien et de réparation compris entre le diffuseur n° 1 (Biriatou) et le diffuseur n° 6 (Bayonne nord) LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté inter-préfectoral n° 64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de police sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU le plan de coupure de l’A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009, VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 13 avril 2026, VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 28 avril 2026, VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 23 avril 2026, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 9
VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 7 mai 2026, VU l’avis de la commune de Bayonne en date du 6 mai 2026, VU l’avis de la commune de Biarritz en date du 27 avril 2026, VU l’avis de la commune de Biriatou en date du 27 avril 2026, VU l’avis de la commune de Ciboure en date du 22 avril 2026, VU l’avis de la commune de Guéthary en date du 24 avril 2026, VU l’avis de la commune de Saint-Jean-de-Luz en date du 6 mai 2026, VU l’avis de la commune de Saint-Pierre-d’Irube en date du 21 avril 2026, VU l’avis de la commune d’Urrugne en date du 21 avril 2026, CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTE Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser les travaux de signalisation horizontale, d’entretien et de réparation sur le secteur compris entre le diffuseur n° 1 (Biriatou) et le diffuseur n° 6 (Byonne nord), il est nécessaire de procéder à des restrictions de circulation sur l’A 63 dans la période du 19 mai au 4 juin 2026. Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme suit : • Nuit du mardi 19 mai au mercredi 20 mai 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) entre le diffuseur n° 6 (Bayonne nord) et le diffuseur n° 5 (Bayonne sud). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 6 (Bayonne nord) dans le sens 1 (France – Espagne). - Fermeture de la bretelle de bifucation de l’A 64 vers l’A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) (Toulouse – Espagne). Les usagers venant de Bordeaux en direction de l’Espagne devront sortir au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) et suivre l’itinéraire S2 via la RD 810, le boulevard de l’Aritxague et la RD 932 jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) devront suivre l’itinéraire S2 via la RD 810, le boulevard de l’Aritxague et la RD 932 jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud). Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 10
Les usagers venant de Bordeaux voulant se diriger vers Toulouse devront sortir au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) et suivre la RD 810, la rue Gustave Eiffel, l’avenue Duvergier de Hauranne puis les RD 936 et 636 jusqu’au diffuseur n° 1 de l’A 64 (Saint-Pierre-d’Irube). Les usagers venant de Toulouse voulant se diriger vers l’Espagne devront sortir au diffuseur n° 1 de l’A 64 (Saint-Pierre-d’Irube) et suivre les RD 636 et 936, l’avenue Duvergier de Hauranne, la rue Gustave Eiffel, la RD 810, le boulevard de l’Aritxague et la RD 932 jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud). • Nuit du mercredi 20 mai au jeudi 21 mai 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 2 (Espagne – France) entre le diffuseur n° 5 (Bayonne sud) et le diffuseur n° 6 (Bayonne nord). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 5 de l’A 63 (Bayonne sud) dans le sens 2 (Espagne – France). - Fermeture de la bretelle de bifucation de l’A 64 vers l’A 63 dans le sens 2 (Espagne – France) (Toulouse – Bordeaux). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 1 de l’A 64 (Saint-Pierre-d’Irube) dans le sens 2 (Toulouse - Bayonne). Les usagers venant d’Espagne en direction de Bordeaux devront sortir au diffuseur n° 5 (Bayonne sud) et suivre l’itinéraire S11 via la RD 932, le boulevard de l’Aritxague et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 5 (Bayonne sud) devront suivre l’itinéraire S11 via la RD 932, le boulevard de l’Aritxague et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord). Les usagers venant d’Espagne voulant se diriger vers Toulouse devront sortir au diffuseur n° 5 (Bayonne sud) et suivre l’itinéraire S11 via la RD 932, le boulevard de l’Aritxague et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord) puis reprendre l’A63 jusqu’à la bifurcation vers l’A 64 en direction de Toulouse. Les usagers venant de Toulouse (A 64) voulant se diriger vers Bordeaux (A 63) devront sortir au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube) et suivre l’itinéraire S13 via les RD 636 et 936, l’avenue Duvergier de Hauranne, la rue Gustave Eiffel, puis la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord). Les usagers voulant entrer sur l’A 64 au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube) en direction de l’Espagne ou Bordeaux devront suivre l’itinéraire S13 via les RD 636 et 936, l’avenue Duvergier de Hauranne, la rue Gustave Eiffel, puis la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord). • Nuit du mardi 26 mai au mercredi 27 mai 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) entre le diffuseur n° 5 (Bayonne sud) et le diffuseur n° 4 (Biarritz). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 5 (Bayonne sud) dans les 2 sens. Les usagers venant de Bordeaux en direction de l’Espagne devront sortir au diffuseur n° 5 (Bayonne sud) et suivre l’itinéraire S6 via la l’avenue du 8 mai 1945, l’avenue de Maignon, la rue du Colonnel Melville Lynch, la route de Pitoys, l’allée Etchecopar, la rue de Pitchot et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 4 (Biarritz). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 5 (Bayonne sud) devront suivre l’itinéraire S6 via la l’avenue du 8 mai 1945, l’avenue de Maignon, la rue du Colonnel Melville Lynch, la route de Pitoys, l’allée Etchecopar, la rue de Pitchot et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 4 (Biarritz). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 5 (Bayonne sud) devront suivre l’itinéraire S11 via la RD 932, le boulevard de l’Aritxague et la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 6 (Bayonne nord). Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 11
• Nuit du mercredi 27 mai au jeudi 28 mai 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 2 (Espagne – France) entre le diffuseur n° 4 (Biarritz) et le diffuseur n° 5 (Bayonne sud). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 4 (Biarritz) dans le sens 2 (Espagne – France). Les usagers venant d’Espagne en direction de Bordeaux devront sortir au diffuseur n° 4 (Biarritz) et suivre l’itinéraire S9 via la RD 810, la rue de Pitchot, l’allée Etchecopar, la route de Pitoys, la rue du Colonnel Melville Lynch, l’avenue de Maignon et l’avenue du 8 mai 1945 jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 4 (Biarritz) devront suivre l’itinéraire S9 via la RD 810, la rue de Pitchot, l’allée Etchecopar, la route de Pitoys, la rue du Colonnel Melville Lynch, l’avenue de Maignon et l’avenue du 8 mai 1945 jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud). • Nuit du jeudi 28 mai au vendredi 29 mai 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 2 (Espagne – France) entre le diffuseur n° 2 (Saint- Jean-de-Luz sud) et le diffuseur n° 4 (Biarritz). - Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud) et du diffuseur n° 3 (Saint-Jean-de-Luz nord) dans le sens 2 (Espagne – France). Les usagers venant d’Espagne en direction de Bordeaux devront sortir au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud) et suivre les itinéraires S3 et S7 via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 4 (Biarritz). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud) devront suivre les itinéraires S3 et S7 via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 4 (Biarritz). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 3 (Saint-Jean-de-Luz nord) devront suivre l’itinéraire S7 via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 4 (Biarritz). • Nuit du lundi 1er juin au mardi 2 juin 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) entre le diffuseur n° 4 (Biarritz) et le diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). - Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud) et du diffuseur n° 4 (Biarritz) dans le sens 1 (France – Espagne). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 4 (Biarritz) dans le sens 2 (Espagne – France). Les usagers venant de Bordeaux en direction de l’Espagne devront sortir au diffuseur n° 4 (Biarritz) et suivre les itinéraires S8 et S10 via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 4 (Biarritz) devront suivre les itinéraires S8 et S10 via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 3 (Saint-Jean-de-Luz nord) devront suivre l’itinéraire S10 via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 4 (Biarritz) devront suivre l’itinéraire S9 via la RD 810, la rue de Pitchot, l’allée Etchecopar, la route de Pitoys, la rue du Colonnel Melville Lynch, l’avenue de Maignon et l’avenue du 8 mai 1945 jusqu’au diffuseur n° 5 (Bayonne sud). • Nuit du mardi 2 juin au mercredi 3 juin 2026 de 21h à 6h : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 12
- Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 1 (France – Espagne) entre le diffuseur n° 2 (Saint-Jean- de-Luz sud) et le diffuseur n° 1 (Biriatou). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud) dans le sens 1 (France – Espagne). Les usagers venant de Bordeaux en direction de l’Espagne devront sortir au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de- Luz sud) et suivre l’itinéraire Bis via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 1 (Biriatou). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de l’Espagne au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud) devront suivre l’itinéraire Bis via la RD 810 jusqu’au diffuseur n° 1 (Biriatou). • Nuit du mercredi 3 juin au jeudi 4 juin 2026 de 21h à 6h : - Fermeture de l’autoroute A 63 dans le sens 2 (Espagne – France) entre le diffuseur n° 1 (Biriatou) et le diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). - Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 1 (Biriatou) dans le sens 2 (Espagne – France). Les usagers venant d’Espagne en direction de Bordeaux devront sortir au diffuseur n° 1 (Biriatou) et suivre l’itinéraire S1 via les RD 811 et 810 jusqu’au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). Les usagers voulant entrer sur l’A 63 en direction de Bordeaux au diffuseur n° 1 (Biriatou) devront suivre l’itinéraire S1 via les RD 811 et 810 jusqu’au diffuseur n° 2 (Saint-Jean-de-Luz sud). En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront reporter l’intervention à l’une des nuits du 17 au 19 juin ou du 22 au 25 juin 2026 aux mêmes horaires. Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en particulier : - à l’article 3 « déviations», - à l’article 5 « capacité», - à l’article 9 « longueur de restriction de capacité », - à l’article 10 « inter-distances ». Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique). Article 5 : L’information des usagers se fera : 1. Au préalable o Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant), o Fils twitter info trafic, o Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin- circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée). 2. En temps réel : o Panneaux à Messages Variables, o Panneaux déviation, o Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application, o Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel), o L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 13
o Le site internet www.vinci-autoroutes.com , o Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée). Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF. Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à : ━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne, ━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées- Atlantiques, ━ Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne, ━ Monsieur le responsable du SAMU, ━ Maires de Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube et Urrugne, ━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, ━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pau, le 13 mai 2026 Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité sécurité routière et gestion de crise Adjoint à la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière David DONNE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr" Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00002 - AP A63 travaux entretien SH Biriatou Bayonne nord 19 05 au 04 06 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-18-00003 AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00003 - AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00003 - AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00003 - AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00003 - AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé 18
18 mai 2025 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00003 - AP A64 panneaux directionnels diff 4 et réparation joint pont Bidouze 21 au 22 mai 2026 signé 19

Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.