Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-175 du 19 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026

6actes

40pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Arrêté de retrait d'agrément M FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des personnes
Acte du 18 mai 20262 pages64-2026-05-18-00001

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés

LES JARDINS D'IROISE IDRON Déclaration modificative pour déménagement
Acte du 27 avril 20262 pages64-2026-04-27-00005

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine

CDU 064-2025-0004 - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - Aérodrome de Pau à Uzein
Acte du 12 mai 202611 pages64-2026-05-12-00013

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Secrétariat de Direction

Arrêté carte scolaire public avril 2026
Acte du 20 avril 20267 pages64-2026-04-20-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

AP modificatif changement de la société chargée de la gestion du crématorium de Pau
Acte du 18 mai 20261 page64-2026-05-18-00002

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
Acte du 13 mai 20269 pages64-2026-05-13-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-175 PUBLIÉ LE 19 MAI 2026

Sommaire Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 64-2026-05-18-00001 - Arrêté de retrait d'agrément M FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des personnes (2 pages) Page 3 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés 64-2026-04-27-00005 - LES JARDINS D'IROISE IDRON Déclaration modificative pour déménagement (2 pages) Page 6 Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine 64-2026-05-12-00013 - CDU 064-2025-0004 - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - Aérodrome de Pau à Uzein (11 pages) Page 9 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Secrétariat de Direction 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 (7 pages) Page 21 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-05-18-00002 - AP modificatif changement de la société chargée de la gestion du crématorium de Pau (1 page) Page 29 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure (9 pages) Page 31 2

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-05-18-00001 Arrêté de retrait d'agrément M FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des personnes Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-18-00001 - Arrêté de retrait d'agrément M FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des personnes 3

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-18-00001 - Arrêté de retrait d'agrément M FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des personnes 4

18 mai 2026 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-18-00001 - Arrêté de retrait d'agrément M FERREIRA, Mandataire judiciaire à la protection des personnes 5

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-04-27-00005 LES JARDINS D'IROISE IDRON Déclaration modificative pour déménagement Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00005 - LES JARDINS D'IROISE IDRON Déclaration modificative pour déménagement 6

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00005 - LES JARDINS D'IROISE IDRON Déclaration modificative pour déménagement 7

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00005 - LES JARDINS D'IROISE IDRON Déclaration modificative pour déménagement 8

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-12-00013 CDU 064-2025-0004 - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - Aérodrome de Pau à Uzein Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-12-00013 - CDU 064-2025-0004 - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - Aérodrome de Pau à Uzein 9

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-12-00013 - CDU 064-2025-0004 - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) - Aérodrome de Pau à Uzein 10

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale 64-2026-04-20-00003 Arrêté carte scolaire public avril 2026 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 21

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 22

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 23

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 24

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 25

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 26

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 27

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-04-20-00003 - Arrêté carte scolaire public avril 2026 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-18-00002 AP modificatif changement de la société chargée de la gestion du crématorium de Pau Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00002 - AP modificatif changement de la société chargée de la gestion du crématorium de Pau 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00002 - AP modificatif changement de la société chargée de la gestion du crématorium de Pau 30

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-13-00004 Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 31

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 34

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 35

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 36

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 37

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 38

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 39

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00004 - Arrêté interpréfectoral autorisant un spectacle aérien public le 16 mai 2026 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 40

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