Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-177 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
9actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2026-2027
Arrêté fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2026-2027
Arrêté fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2026-2027
Arrêté portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027
Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2026
Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier et du cerf dans le massif montagnard en 2026
Arrêté relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2026-2027
Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2026-2027
Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2026-2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-177
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités d'exécution du
plan de gestion sanglier pour la campagne 2026-2027 (5 pages) Page 3
64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de chasse isard pour la
campagne 2026-2027 (3 pages) Page 9
64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de chasse mouflon pour la
campagne 2026-2027 (3 pages) Page 13
64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction de commercialisation
de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027
(2 pages) Page 17
64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2026 (6 pages) Page 20
64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
du sanglier et du cerf dans le massif montagnard en 2026 (8 pages) Page 27
64-2026-05-19-00003 - Arrêté relatif à la chasse de la bécasse des
bois pour la campagne 2026-2027 (3 pages) Page 36
64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture générale et à
la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne
2026-2027 (16 pages) Page 40
64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture générale et à
la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2026-2027 (10 pages) Page 57
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00002
Arrêté fixant les modalités d'exécution du plan
de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
service environnement
Arrêté n°
fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier
pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L425-1 et suivants, L425-15, R425-1 et
suivants et R428-17 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le plan national de maîtrise du sanglier déployé par le ministère en charge de la chasse ;
VU l’arrêté ministériel modifié du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre de
l’exercice de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT les prélèvements de sanglier sur la campagne 2025-2026 et leur évolution ces dix
dernières années ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
64-2026-05-19-00002
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier 4
CONSIDÉRANT les surfaces de cultures et prairies détruites par le sanglier sur le département en 2025-
2026 et sur les trois dernières années ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population de sanglier ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article Premier : Plan de gestion cynégétique
Il est institué un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier sur le département des Pyrénées-
Atlantiques pour la campagne cynégétique 2026-2027.
Article 2 : Conditions de chasse
Le tir à balle, à l’arc ou à la chevrotine est obligatoire.
La chasse à titre individuel à l’affût et à l’approche, sans chien, est autorisée tous les jours, pendant les
périodes d’ouverture de la chasse. Dans les zones de dégâts avérés dûment définis par la fédération
départementale des chasseurs, les tirs à l’affût et à l’approche sont obligatoires, en complément des
battues.
Article 3 : Modalités de chasse en réserve de chasse et de faune sauvage
Dans les périodes autorisées, l’exécution du plan de gestion cynégétique sanglier en réserve de chasse
et de faune sauvage (RCFS) est possible sous réserve des dispositions prévues dans les arrêtés
d’ouverture générale et anticipée, en zone de plaine et dans le massif montagnard.
Article 4 : Dispositif de marquage obligatoire
Chaque animal abattu devra être, avant tout déplacement en véhicule à moteur, muni du bracelet de
marquage fourni par la Fédération départementale des chasseurs. Les animaux rayés (dont le tir est
autorisé) ne seront pas marqués, en revanche une déclaration des prises est obligatoire en fin de saison
par chaque structure cynégétique.
Le bracelet devra être fixé de manière irréversible par pression à une patte arrière de l’animal entre l’os
et le tendon et y demeurer jusqu’à ce que l’animal soit entièrement dépecé. Tout animal ou partie
d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l’attestation
jusqu’à l’achèvement de la naturalisation.
Le dispositif de marquage comporte notamment :
• le numéro minéralogique du département ;
• un numéro d’ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;
• la mention « SA » désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé, soit le sanglier ;
• la couleur correspondant au millésime du bracelet.
Le dispositif de marquage sera choisi par la Fédération départementale des chasseurs parmi ceux
autorisés par l’arrêté du 22 janvier 2009 susvisé.
Article 5 : Modalités d’obtention des bracelets
La Fédération départementale des chasseurs procédera, dans un délai minimum de sept jours avant
l’ouverture de la chasse au sanglier, à la notification des prélèvements autorisés et à la transmission des
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier 5
bracelets à chaque détenteur du droit de chasse.
Les attributions seront accordées à hauteur des demandes des détenteurs de droit de chasse. Ces
attributions seront au moins égales à 2 bracelets sangliers par demandeur. Les attributions viseront à
maintenir un niveau constant de prélèvement.
Les détenteurs du droit de chasse qui ne prélèvent pas de sanglier sur une campagne cynégétique
doivent adresser une demande d’attribution à la Fédération départementale des chasseurs avant le 31
mars de l’année suivante. La Fédération départementale des chasseurs notifiera sa décision au
détenteur du droit de chasse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la
demande. Tout refus devra être motivé.
Article 6 : Durée de validité, échanges et transferts de bracelets
Les dispositifs de marquage sanglier sont valables 10 saisons cynégétiques. Passé ce délai, ils deviennent
automatiquement caducs.
Ils peuvent être cédés par leur bénéficiaire à un autre détenteur de droits de chasse bénéficiant d’une
autorisation de prélèvement de sangliers pour la saison cynégétique en cours, à l’unique condition que
cette structure appartienne à la même unité de gestion que le bénéficiaire. Cet échange devra avoir
préalablement fait l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Cet accord écrit sera tenu à la
disposition de la fédération départementale des chasseurs et des agents en charge du contrôle de la
police de la chasse.
Article 7 : Attributions de bracelets supplémentaires
Tout détenteur du droit de chasse qui réalise la totalité des prélèvements autorisés en cours de saison
cynégétique peut solliciter des bracelets supplémentaires auprès de la Fédération départementale des
chasseurs.
Les demandes devront être transmises avant le 20 de chaque mois. La fédération départementale des
chasseurs notifiera sa décision au détenteur du droit de chasse dans un délai de vingt jours à compter
de la date de réception de la demande. Tout refus devra être motivé.
Article 8 : Registre annuel des bracelets
La Fédération départementale des chasseurs tient un registre annuel des bracelets délivrés, qui précise :
• le nom du bénéficiaire
• le nombre de bracelets demandés
• le nombre de bracelets délivrés et leur numérotation
• le nombre de bracelets délivrés en « recours »
• les numéros des bracelets échangés au sein de l’unité de gestion au cours de la saison
cynégétique
• le nombre et les numéros des bracelets conservés en fin de saison cynégétique.
La fédération départementale des chasseurs est tenue de présenter le bilan de ce registre à la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et aux services de l’État sur simple
demande.
Article 9 : Compte-rendu de prélèvement
Chaque prélèvement doit être consigné selon un des moyens suivants :
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier 6
• par saisie sur l’application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs
sous 48 heures,
• par saisie sur l’espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures.
La déclaration de prélèvement sera effectuée :
• en chasse individuelle: par le chasseur ayant opéré le prélèvement,
• en chasse collective : par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité du
bénéficiaire des attributions sangliers.
L’absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d’attribution pour la saison cynégétique
suivante.
Article 10 : Comptes-rendus départementaux
La fédération départementale des chasseurs rend compte au préfet des résultats de prélèvement
hebdomadaires par unité de gestion.
La fédération départementale des chasseurs rend compte annuellement à la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du bilan des prélèvements de la saison cynégétique
et des dégâts occasionnés par les sangliers. Ce bilan est accompagné d’une ou plusieurs propositions
d’amélioration du plan de gestion cynégétique du sanglier.
Article 11 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute sa durée de
validité par les soins de chacun des maires.
Article 12 : Recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l’alinéa précédent.
Article 13 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du département, au chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité (OFB), au président de la Fédération départementale des chasseurs, au directeur de
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier 7
l’agence départementale de l’office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et par subdélégation,
la cheffe du Service Environnement
Joëlle TISLÉ
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00002 - Arrêté fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion sanglier 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00005
Arrêté fixant un plan de chasse isard pour la
campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 9
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au
titre de l’exercice de la chasse dans les Pyrénées-atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l’usage des
armes à feu ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les prélèvements d’isards réalisés sur la campagne 2025-2026 et les quotas de prélèvement
proposés par la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (FDC64) pour la
campagne 2026-2027 ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
CONSIDERANT l’évolution de la population, des attributions et des prélèvements sur chaque unité de
massif ;
CONSIDERANT les moyens mis en œuvre pour réaliser les comptages de la population d’isards dans le
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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64-2026-05-19-00005
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 10
ARRÊTE
Article premier :
Il est instauré un plan de chasse départemental qualitatif pour l’isard pour la saison cynégétique 2026-
2027. Les prélèvements sont répartis en deux catégories définies comme suit :
• classe « jeune » : animal dont la hauteur des cornes est inférieure à la hauteur des oreilles ;
• classe « indéterminé » : isard, tous sexes et âges confondus.
Article 2 :
Les bracelets porteront la mention de chacune des deux classes d’âge détaillées à l’article 1 :
• classe « jeune » : mention « ISJ »
• classe « indéterminé » : mention « ISI »
Article 3 :
Sur l’ensemble des territoires de chasse du département des Pyrénées-Atlantiques, le nombre
maximum d’isards à prélever est fixé par unité de massif, pour la campagne 2026-2027, comme suit :
Unité de massif Minimum Maximum dont
Indéterminés dont Jeunes
UM1-Soule Barétous
0
44 31 13
UM2 - Rive gauche Aspe 112 78 34
UM3 - Inter Aspossaloise Nord 209 147 62
UM4 - Inter Aspossaloise Sud 104 73 31
UM5-1 - Ossau rive droite 136 95 41
UM5-2 - Ossau rive gauche 65 45 20
UM6 - Estibette 10 7 3
UM7 – Jaout 120 84 36
Total 800 560 240
Compte-tenu de l’absence de dégâts imputés à l’isard, le minimum du plan de chasse, pour chacune
des unités de massif ci-dessus, est fixé à zéro (0).
Article 4 :
Les attributions individuelles seront décidées au regard des résultats de comptage de l’année 2026.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 11
Article 5 : Compte-rendu de prélèvement
Chaque prélèvement doit être consigné, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseur
ayant opéré le prélèvement sous la responsabilité du bénéficiaire de l’attribution du plan de chasse
isard :
• par saisie sur l’application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs,
• par saisie sur l’espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs.
L’absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d’attribution pour la saison cynégétique
suivante.
La fédération départementale des chasseurs (FDC) transmet à l’office français de la biodiversité (OFB)
et au parc national des Pyrénées (PNP) à leur demande copie des résultats de prélèvement. La
transmission est assurée par courriel ou fax sous un délai de 48 heures, ou accès à la base de données
utilisée pour la gestion des attributions et le suivi des réalisations par la FDC. La FDC rend compte, à la
demande de l’OFB ou du PNP et autant de fois que nécessaire, du bilan des prélèvements retournés par
la transmission des éléments nécessaires aux contrôles terrains dans le cadre des opérations de police
de la chasse.
Article 6 :
Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l’attestation jusqu’à l’achèvement de la naturalisation.
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l’alinéa précédent.
Article 8 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du Service départemental de
l’Office français de la biodiversité, au président de la Fédération départementale des chasseurs et au
directeur de l’agence départementale de l’Office national des forêts, qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00005 - Arrêté fixant un plan de
chasse isard pour la campagne 2026-2027 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00006
Arrêté fixant un plan de chasse mouflon pour la
campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 13
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage
du gibier ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au
titre de l’exercice de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l’usage des
armes à feu ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la proposition de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la population de mouflons implantée dans la vallée de l’Ouzom suite aux lâchers de
renforcement menés en 2015 ;
CONSIDÉRANT la dynamique de cette population, l’arrivée d’animaux du massif du Pibeste dans les
Hautes-Pyrénées et considérant les prélèvements effectués dans ce même massif dans le département
des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre en place un plan de chasse pour assurer la régulation de cette
population dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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64-2026-05-19-00006
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 14
ARRÊTE
Article premier :
Il est instauré un plan de chasse départemental qualitatif annuel pour le mouflon pour la saison
cynégétique 2026-2027.
Les prélèvements sont répartis en trois catégories définies comme suit :
• classe « mâle » : bélier adulte dont l’extrémité des cornes dépasse l’arrière de la nuque, cornes
courbées ;
• classe « femelle » : brebis adulte ;
• classe « jeune » : mouflon de sexe indifférencié de moins de 1 an y compris jeune mâle doté de
cornes droites, sans courbure, dont la hauteur ne dépasse pas la hauteur des oreilles et jeune
mâle porteur de cornes ne dépassant pas l’arrière de la nuque.
Article 2 :
Les bracelets porteront la mention de chacune des trois classes d’âge détaillées à l’article 1 :
• classe « mâle » : mention « MOM » ;
• classe « femelle » : mention « MOF » ;
• classe « jeune » : mention « MOJ ».
Article 3 :
Le nombre maximum de mouflons à prélever est fixé par unité de massif, pour la campagne 2026-2027,
comme suit :
Massif Minimum Maximum dont mâles
MOM
dont femelles
MOF
dont Jeunes
MOJ
UM6 – Estibette 0
15 9 0 6
Total 15 9 0 6
Article 4 :
Le tir des animaux équipés de dispositifs de reconnaissance auriculaire ou d’équipements de suivi est
interdit.
Article 5 :
Chaque prélèvement doit être consigné, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseur
ayant opéré le prélèvement sous la responsabilité du bénéficiaire de l’attribution du plan de chasse
mouflon :
• par saisie sur l’application smartphone dédiée de la Fédération départementale des chasseurs,
• par saisie sur l’espace adhérent de la Fédération départementale des chasseurs.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 15
L’absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d’attribution pour la saison cynégétique
suivante.
La fédération départementale des chasseurs transmet à l’office français de la biodiversité (OFB) et au
parc national des Pyrénées (PNP) à leur demande copie des résultats de prélèvement. La transmission
est assurée par courriel ou fax sous un délai de 48 heures, ou accès à la base de données utilisée pour la
gestion des attributions et le suivi des réalisations par la FDC. La FDC rend compte, à la demande de
l’OFB ou du PNP et autant de fois que nécessaire, du bilan des prélèvements retournés par la
transmission des éléments nécessaires aux contrôles terrains dans le cadre des opérations de police de
la chasse.
Article 6 :
Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l’attestation jusqu’à l’achèvement de la naturalisation.
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l’alinéa précédent.
Article 8 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs
(FDC) et au directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts (ONF), qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00006 - Arrêté fixant un plan de
chasse mouflon pour la campagne 2026-2027 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00004
Arrêté portant interdiction de commercialisation
de certaines espèces de gibier pendant la
campagne de chasse 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction
de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 17
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la
campagne de chasse 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement et notamment l’article L 424-8 et L424-12 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 28 février 1962 modifié, relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et
colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité ;
VU l’arrêté ministériel du 12 août 1994 modifié relatif aux modalités de commercialisation de certaines
espèces de gibier pour la consommation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier :
La mise en vente, la vente, l’achat et le transport en vue de la vente des espèces de gibier ci-après
désignées sont interdits dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
• lièvre, faisan, perdrix : durant le mois qui suit l’ouverture de la chasse,
• palombe : du 15 décembre 2026 au 14 janvier 2027. Cette interdiction pourra être renouvelée
par période d’un mois jusqu’à la date de fermeture de la chasse pour l’espèce.
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64-2026-05-19-00004
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction
de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 18
Article 2 :
Hormis pour la palombe, les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables à la commercialisation
du gibier d’élevage et du gibier d’importation effectuée dans les conditions fixées par l’arrêté
interministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de
gibier pour la consommation.
Article 3 : Recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l’alinéa précédent.
Article 4 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs et
au directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00004 - Arrêté portant interdiction
de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2026-2027 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00004
Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 20
64-2026-05-11-00004
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00006
Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse
du sanglier et du cerf
dans le massif montagnard en 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 27
64-2026-05-11-00006
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00006 - Arrêté portant ouverture
anticipée de la chasse du sanglier et du cerf 35
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00003
Arrêté relatif à la chasse de la bécasse des bois
pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00003 - Arrêté relatif à la chasse de la
bécasse des bois pour la campagne 2026-2027 36
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté n°
relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L 425-14, R424-3, R 425-18 à 425-20 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois ;
VU la circulaire du 08 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-0006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la proposition de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est tenue le
29 avril 2026 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 22 avril 2026 inclus et le bilan de cette
consultation publié le 30 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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64-2026-05-19-00003
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00003 - Arrêté relatif à la chasse de la
bécasse des bois pour la campagne 2026-2027 37
ARRÊTE
Article premier :
La limite fixée par l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié fait l’objet d’une déclinaison
départementale maximale hebdomadaire et journalière. Ainsi, les jours et le nombre maximum de
bécasses qu’un chasseur est autorisé à prélever sont fixés à :
• 2 oiseaux par jour et par chasseur ou groupe de chasseurs durant la période de chasse de
l’oiseau ;
• 6 oiseaux par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et par chasseur dès l’ouverture
générale, puis 3 oiseaux par semaine calendaire et par chasseur à compter du 1er décembre
2026.
L’oiseau pourra être tiré tous les jours jusqu’au 20 février, à l’exception du mardi et du vendredi (sauf si
jours fériés) à partir du 1er décembre 2026. L’entraînement des chiens sans tir des oiseaux demeure
autorisé lors de ces 2 jours.
Article 2 :
Si en application du protocole vague de froid départemental, une mesure de suspension de la chasse
est prise par le préfet, lors de la réouverture, le prélèvement maximum d’oiseaux pourra être modulé
de 0 à 2 bécasses par jour et de 0 à 3 ou 6 bécasses par semaine calendaire, en fonction de la
répartition spatiale et quantitative des populations de bécasses, après avis du réseau bécasse en
charge du suivi de l’espèce. Le préfet fixera, par arrêté, la modulation des prélèvements.
Article 3 :
La fédération départementale des chasseurs (FDC) s’engage à informer les chasseurs, par tout moyen,
des modalités de prélèvement décidées lors d’une éventuelle réouverture, suite à une suspension de la
chasse.
Article 4 :
Chaque chasseur a le choix, lors de la validation de son permis, entre la version papier du carnet de
prélèvement (à remplir obligatoirement à chaque prélèvement et à renvoyer à la FDC 64 avant le 30
juin) et l’application pour smartphone « CHASS’ADAPT » qui permet de déclarer les prélèvements de
manière dématérialisée.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l’alinéa précédent.
Article 6 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00003 - Arrêté relatif à la chasse de la
bécasse des bois pour la campagne 2026-2027 38
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs et
au directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
3 /3
19 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00003 - Arrêté relatif à la chasse de la
bécasse des bois pour la campagne 2026-2027 39
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00005
Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la
clôture de la chasse dans le massif montagnard
pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 40
64-2026-05-11-00005
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 54
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 55
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00005 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard 56
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00007
Arrêté relatif à l'ouverture générale et à la
clôture de la chasse en plaine
pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 57
64-2026-05-11-00007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 62
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 65
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 66
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture
générale et à la clôture de la chasse en plaine 67
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