Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-179 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-179
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-05-20-00007 - Arrêté réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans le département des
Pyrénées-Atlantiques du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus (3
pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00007
Arrêté réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans le
département des Pyrénées-Atlantiques du 1er
juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00007 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00007 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00007 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00007 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus 6
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