Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-181 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
10actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté préfectoral portant révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Estialescq, sur les territoires communaux d'Estialescq et de Monein
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction
Montant Prélèvement 2026 Commune Anglet
Montant prélèvement 2026 commune Ascain
Montant prélèvement 2026 commune Biarritz
PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ - 11 mai 2026
PRVL 26 ARRETE Bizanos SIGNÉ - 11 mai 2026
PRVL 26 ARRETE Boucau SIGNÉ - 11 mai 2026
PRVL 26 ARRETE Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai 2026
PRVL 26 ARRETE Ciboure SIGNÉ - 11 mai 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté portant convocation d'un jury d'examen de secourisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-181
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant révision de
l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à
la commune d'Estialescq, sur les territoires communaux d'Estialescq et de
Monein (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-05-11-00008 - Montant Prélèvement 2026 Commune Anglet (4
pages) Page 7
64-2026-05-11-00009 - Montant prélèvement 2026 commune Ascain (4
pages) Page 12
64-2026-05-11-00010 - Montant prélèvement 2026 commune Biarritz (4
pages) Page 17
64-2026-05-11-00011 - PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ - 11 mai 2026 (4
pages) Page 22
64-2026-05-11-00012 - PRVL 26 ARRETE Bizanos SIGNÉ - 11 mai 2026 (4
pages) Page 27
64-2026-05-11-00013 - PRVL 26 ARRETE Boucau SIGNÉ - 11 mai 2026 (4
pages) Page 32
64-2026-05-11-00014 - PRVL 26 ARRETE Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai
2026 (4 pages) Page 37
64-2026-05-11-00015 - PRVL 26 ARRETE Ciboure SIGNÉ - 11 mai 2026 (4
pages) Page 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-05-18-00006 - Arrêté portant convocation d'un jury d'examen
de secourisme (1 page) Page 47
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00001
Arrêté préfectoral portant révision de
l'application du régime forestier sur les terrains
boisés appartenant à la commune d'Estialescq,
sur les territoires communaux d'Estialescq et de
Monein
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant
révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Estialescq, sur les territoires 3
Arrêté préfectoral n° portant révision de l’application du régime
forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d’Estialescq, sur les
territoires communaux d’Estialescq et de Monein
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L 211-1, L214-3, R214-1, R 214-2 et R 214-6 à R214-8 du Code forestier ;
VU le décret du 9 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît
HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale des territoires et de la
mer ;
VU l’arrêté d’aménagement forestier du 24 septembre 2004, confirmant l’application du régime
forestier sur une contenance de 314 ha 63 a pour la forêt communale d’Estialescq (64) ;
VU la délibération du conseil municipal d’Estialescq en date du 2 avril 2026 déposée en Préfecture le 03
avril 2026 demandant le maintien sous régime forestier et l’actualisation des surfaces de sa forêt
communale ;
VU le rapport de l’Office National des Forêts en date du 14 avril 2026, donnant avis favorable à
l’actualisation des surfaces bénéficiant du régime forestier de la forêt communale d’Estialescq pour
320 ha 64 a 29 ca ;
VU les plans des lieux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article premier : La surface de la forêt communale d’Estialescq relevant du régime forestier sur les
territoires communaux d’Estialescq et de Monein, arrêtée jusqu’à cette date à 314 ha 63 a, est
rapportée.
Article 2 : Après correction de certaines surfaces parcellaires de l’arrêté préfectoral du 24 septembre
2004, le régime forestier s’applique dans les parcelles de terrain boisé formant la forêt communale de
Estialescq désignées ci-après :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant
révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Estialescq, sur les territoires 4
Commune N° de Surface sous
de Section Canton parcelle Régime
Forestier (RF)
situation cadastrale ha a ca en ha
CAZALERE 19pie 18 70 90 2,6457
BOIS DE HAUT 21pie 49 12 60 8,5032
BOIS DE HAUT 23 01 47 40 1,4740
BOIS DE HAUT 25 01 14 00 1,1400
A BOIS DE HAUT 48 00 51 60 0,5160
ESTIALESCQ BURGON 57pie 21 67 19 20,7980
BURGON 59 13 04 80 13,0480
BURGON 61 00 01 60 0,0160
MARLERES 70pie 42 02 10 14,6716
C BELLEVUE 72 08 74 60 8,7460
BELLEVUE 73pie 12 72 70 3,4715
HAULONG 74pie 14 10 10 10,0583
BASSEHONTA 141pie 25 36 04 14,4259
BAYLONGUE 20 00 28 50 0,2850
BAYLONGUE 29 01 78 00 1,7800
BAYLONGUE 30pie 08 83 50 7,3642
BAYLONGUE 32 06 69 00 6,6900
BAYLONGUE 33 21 89 25 21,8925
BAYLONGUE 34 03 94 25 3,9425
BAYLONGUE 35 00 29 25 0,2925
BAYLONGUE 39 01 56 75 1,5675
BAYLONGUE 41 03 93 75 3,9375
BAYLONGUE 58 01 90 50 1,9050
BAYLONGUE 59 02 63 50 2,6350
BAYLONGUE 60 00 77 25 0,7725
BAYLONGUE 61 01 42 25 1,4225
BL BAYLONGUE 62 02 34 50 2,3450
BAYLONGUE 63 00 45 25 0,4525
BAYLONGUE 64 02 32 75 2,3275
BAYLONGUE 65 01 76 00 1,7600
BAYLONGUE 66 02 76 75 2,7675
BAYLONGUE 67 01 77 75 1,7775
BAYLONGUE 68 04 67 20 4,6720
BAYLONGUE 69 04 54 75 4,5475
BAYLONGUE 70 04 56 50 4,5650
MONEIN BAYLONGUE 71 04 68 45 4,6845
BAYLONGUE 72 04 57 00 4,5700
BAYLONGUE 73 00 12 25 0,1225
BAYLONGUE 74 04 17 75 4,1775
BAYLONGUE 75 00 18 50 0,1850
BAYLONGUE 76 04 57 35 4,5735
BAYLONGUE 77 00 94 75 0,9475
BAYLONGUE 78 03 55 00 3,5500
BAYLONGUE 79 02 75 00 2,7500
BAYLONGUE 80 01 72 00 1,7200
BAYLONGUE 81 04 66 60 4,6660
BAYLONGUE 82 04 40 75 4,4075
BL BAYLONGUE 83 02 15 00 2,1500
BAYLONGUE 84 02 25 00 2,2500
BAYLONGUE 85 03 21 50 3,2150
BAYLONGUE 86 01 30 00 1,3000
BAYLONGUE 87 04 19 75 4,1975
BAYLONGUE 88 00 06 00 0,0600
BAYLONGUE 89 00 47 25 0,4725
BAYLONGUE 90 04 35 50 4,3550
BAYLONGUE 91 04 51 00 4,5100
BAYLONGUE 92 04 59 60 4,5960
BAYLONGUE 93 06 23 30 6,2330
Contenance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant
révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Estialescq, sur les territoires 5
Commune N° de Surface sous
de Section Canton parcelle Régime
Forestier (RF)
situation cadastrale ha a ca en ha
LARINCQ NORD 103 01 77 00 1,7700
LARINCQ NORD 104 02 62 50 2,6250
LARINCQ NORD 105 04 61 70 4,6170
LARINCQ NORD 106 04 55 90 4,5590
LARINCQ NORD 107 01 99 75 1,9975
LARINCQ NORD 108 02 75 50 2,7550
BL LARINCQ NORD 135 01 28 00 1,2800
LARINCQ NORD 136 01 81 75 1,8175
MONEIN LARINCQ NORD 137 01 24 00 1,2400
LARINCQ NORD 201 01 88 25 1,8825
LARINCQ NORD 202 01 80 00 1,8000
LARINCQ NORD 203 02 62 75 2,6275
LARINCQ NORD 204 04 53 80 4,5380
LARINCQ NORD 205 04 60 80 4,6080
LARINCQ NORD 206 04 11 35 4,1135
LARINCQ NORD 212 03 66 75 3,6675
LARINCQ NORD 213 03 08 75 3,0875
LARINCQ NORD 278 22 74 90 22,7490
320,6429
Contenance
Surface totale sous régime forestier :
Article 3 : Le présent arrêté abroge les décisions antérieures, relatives à l’application du régime forestier
sur les terrains boisés appartenant à la commune d’Estialescq sur les territoires communaux
d’Estialescq et de Monein.
Article 4 : Compte tenu de la révision de l’application du régime forestier prononcé par le présent
arrêté, la nouvelle surface de la forêt communale d’Estialescq relevant du régime forestier est arrêtée à
320 ha 64 a et 29 ca.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à
l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées
à l’alinéa précédent.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le directeur d’Agence de l’Office National des Forêts des Pyrénées-
Atlantiques, le maire de la commune d’Estialescq sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans les Pyrénées-Atlantiques et affiché en mairie d’Estialescq.
Pau, le 20/05/2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et par
subdélégation, la cheffe du service environnement
Joëlle TISLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral portant
révision de l'application du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Estialescq, sur les territoires 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00008
Montant Prélèvement 2026 Commune Anglet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00008 - Montant Prélèvement 2026
Commune Anglet 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00008 - Montant Prélèvement 2026
Commune Anglet 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00008 - Montant Prélèvement 2026
Commune Anglet 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00008 - Montant Prélèvement 2026
Commune Anglet 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00008 - Montant Prélèvement 2026
Commune Anglet 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00009
Montant prélèvement 2026 commune Ascain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00009 - Montant prélèvement 2026
commune Ascain 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00009 - Montant prélèvement 2026
commune Ascain 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00009 - Montant prélèvement 2026
commune Ascain 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00009 - Montant prélèvement 2026
commune Ascain 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00009 - Montant prélèvement 2026
commune Ascain 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00010
Montant prélèvement 2026 commune Biarritz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00010 - Montant prélèvement 2026
commune Biarritz 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00010 - Montant prélèvement 2026
commune Biarritz 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00010 - Montant prélèvement 2026
commune Biarritz 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00010 - Montant prélèvement 2026
commune Biarritz 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00010 - Montant prélèvement 2026
commune Biarritz 21
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00011
PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ - 11 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00011 - PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ
- 11 mai 2026 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00011 - PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ
- 11 mai 2026 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00011 - PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ
- 11 mai 2026 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00011 - PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ
- 11 mai 2026 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00011 - PRVL 26 ARRETE Bidart SIGNÉ
- 11 mai 2026 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00012
PRVL 26 ARRETE Bizanos SIGNÉ - 11 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00012 - PRVL 26 ARRETE Bizanos
SIGNÉ - 11 mai 2026 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00012 - PRVL 26 ARRETE Bizanos
SIGNÉ - 11 mai 2026 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00012 - PRVL 26 ARRETE Bizanos
SIGNÉ - 11 mai 2026 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00012 - PRVL 26 ARRETE Bizanos
SIGNÉ - 11 mai 2026 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00012 - PRVL 26 ARRETE Bizanos
SIGNÉ - 11 mai 2026 31
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00013
PRVL 26 ARRETE Boucau SIGNÉ - 11 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00013 - PRVL 26 ARRETE Boucau
SIGNÉ - 11 mai 2026 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00013 - PRVL 26 ARRETE Boucau
SIGNÉ - 11 mai 2026 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00013 - PRVL 26 ARRETE Boucau
SIGNÉ - 11 mai 2026 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00013 - PRVL 26 ARRETE Boucau
SIGNÉ - 11 mai 2026 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00013 - PRVL 26 ARRETE Boucau
SIGNÉ - 11 mai 2026 36
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00014
PRVL 26 ARRETE Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai
2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00014 - PRVL 26 ARRETE
Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai 2026 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00014 - PRVL 26 ARRETE
Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai 2026 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00014 - PRVL 26 ARRETE
Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai 2026 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00014 - PRVL 26 ARRETE
Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai 2026 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00014 - PRVL 26 ARRETE
Cambo-les-Bains SIGNÉ - 11 mai 2026 41
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-11-00015
PRVL 26 ARRETE Ciboure SIGNÉ - 11 mai 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00015 - PRVL 26 ARRETE Ciboure
SIGNÉ - 11 mai 2026 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00015 - PRVL 26 ARRETE Ciboure
SIGNÉ - 11 mai 2026 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00015 - PRVL 26 ARRETE Ciboure
SIGNÉ - 11 mai 2026 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00015 - PRVL 26 ARRETE Ciboure
SIGNÉ - 11 mai 2026 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-11-00015 - PRVL 26 ARRETE Ciboure
SIGNÉ - 11 mai 2026 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-18-00006
Arrêté portant convocation d'un jury d'examen
de secourisme
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00006 - Arrêté portant convocation d'un jury d'examen de secourisme 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-18-00006 - Arrêté portant convocation d'un jury d'examen de secourisme 48
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