Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-184 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
18actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai 2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au PR76+370 Commune d'ASASP-ARROS
Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai 2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850 Commune de SARRANCE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Eslourenties-Daban
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Higuère-Souye
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Idron
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Orthez
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Balansun
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Biron
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Casteide-Doat
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Moncla
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Nousty
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Abit
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Armou
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Castet
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Tadousse-Ussau
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Vielleségure
Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-184
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR73+526 au
PR76+370 Commune d'ASASP-ARROS (3 pages) Page 4
64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du
PR85+640 au PR85+850 Commune de SARRANCE (2 pages) Page 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-20-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Eslourenties-Daban (1
page) Page 11
64-2026-05-20-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Higuère-Souye (1
page) Page 13
64-2026-05-20-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Idron (1 page) Page 15
64-2026-05-20-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Orthez (1 page) Page 17
64-2026-05-20-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Balansun (1 page) Page 19
64-2026-05-20-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Biron (1 page) Page 21
64-2026-05-20-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Casteide-Doat (1 page) Page 23
64-2026-05-20-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Moncla (1 page) Page 25
64-2026-05-20-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Nousty (1 page) Page 27
64-2026-05-20-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Abit (1 page) Page 29
64-2026-05-20-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Armou (1 page) Page 31
64-2026-05-20-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge (1
page) Page 33
2
64-2026-05-20-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Castet (1 page) Page 35
64-2026-05-20-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Tadousse-Ussau (1
page) Page 37
64-2026-05-20-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Vielleségure (1 page) Page 39
64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence
territoriale de l'action publique et définissant les modalités
d'organisation matérielle du scrutin dans le département des
Pyrénées-atlantiques (18 pages) Page 41
3
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-05-18-00007
Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du
PR73+526 au PR76+370
Commune d'ASASP-ARROS
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026 4
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026 5
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026 6
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00007 - Arrêté conjoint n° 2026-olo-012 du 18 mai
2026 7
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-05-18-00008
Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai 2026
relatif aux travaux de reprise d'accotement
revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850
Commune de SARRANCE
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850 8
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850 9
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-18-00008 - Arrêté conjoint n°2026-olo-010 du 18 mai
2026 relatif aux travaux de reprise d'accotement revêtu et non revêtu du PR85+640 au PR85+850 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Eslourenties-Daban
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Eslourenties-Daban 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Eslourenties-Daban 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Higuère-Souye
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Higuère-Souye 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Higuère-Souye 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Idron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Idron 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Idron 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Orthez
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orthez 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orthez 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Balansun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Balansun 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Balansun 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Biron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biron 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Biron 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00023
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Casteide-Doat
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Doat 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Casteide-Doat 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Moncla
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Moncla 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Moncla 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Nousty
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Nousty 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Nousty 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Abit
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Abit 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Abit 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Armou
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Armou 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Armou 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Jean-Poudge
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jean-Poudge 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Serres-Castet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Castet 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Castet 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Tadousse-Ussau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Tadousse-Ussau 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Tadousse-Ussau 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-20-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Vielleségure
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Vielleségure 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-20-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Vielleségure 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00008
Arrêté portant composition de la conférence
territoriale de l'action publique et définissant les
modalités d'organisation matérielle du scrutin
dans le département des Pyrénées-atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 41
64-2026-05-19-00008
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 46
32 communes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 47
510 communes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00008 - Arrêté portant composition de la conférence territoriale de l'action
publique et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département des Pyrénées-atlantiques 59
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