Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-191 du 28 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026

7actes

44pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Nive - Rive gauche - PK56.210 Commune de Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
Acte du 26 mai 20268 pages64-2026-05-26-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.221 Commune de Bayonne Pétitionnaire: MAIRIE DE BAYONNE
Acte du 26 mai 20268 pages64-2026-05-26-00002

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé
Acte du 22 mai 20265 pages64-2026-05-22-00001

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet

AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1
Acte du 22 mai 20263 pages64-2026-05-22-00004
AP portant agrément de l'organisme de gestion des foyers amitié OGFA pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale-1
Acte du 22 mai 20264 pages64-2026-05-22-00005

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Arrêté portant appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Fonds de dotation Bo Bihotza
Acte du 21 mai 20262 pages64-2026-05-21-00010

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé
Acte du 22 mai 20265 pages64-2026-05-22-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-191 PUBLIÉ LE 28 MAI 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Nive - Rive gauche - PK56.210 Commune de Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS (8 pages) Page 3 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.221 Commune de Bayonne Pétitionnaire: MAIRIE DE BAYONNE (8 pages) Page 12 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé (5 pages) Page 21 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet 64-2026-05-22-00004 - AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1 (3 pages) Page 27 64-2026-05-22-00005 - AP portant agrément de l'organisme de gestion des foyers amitié OGFA pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale-1 (4 pages) Page 31 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-05-21-00010 - Arrêté portant appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Fonds de dotation Bo Bihotza (2 pages) Page 36 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé (5 pages) Page 39 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-26-00001 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Nive - Rive gauche - PK56.210 Commune de Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-26-00002 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 126.221 Commune de Bayonne Pétitionnaire: MAIRIE DE BAYONNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 15

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 16

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 17

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 19

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-22-00001 Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 21

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 22

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 23

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00001 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-22-00004 AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00004 - AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1 27

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00004 - AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00004 - AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00004 - AP portant agrément de l'association ADEPAPE64-1 30

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-22-00005 AP portant agrément de l'organisme de gestion des foyers amitié OGFA pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale-1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00005 - AP portant agrément de l'organisme de gestion des foyers amitié OGFA pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale-1 31

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00005 - AP portant agrément de l'organisme de gestion des foyers amitié OGFA pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale-1 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-21-00010 Arrêté portant appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Fonds de dotation Bo Bihotza Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-21-00010 - Arrêté portant appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Fonds de dotation Bo Bihotza 36

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-21-00010 - Arrêté portant appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Fonds de dotation Bo Bihotza 37

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-21-00010 - Arrêté portant appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Fonds de dotation Bo Bihotza 38

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-05-22-00002 Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 39

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 40

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 41

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 42

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 43

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00002 - Arrêté portant déclenchement du plan de gestion de trafic Vallée d'Aspe - RN134 signé 44

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