Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-192 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
8actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des PA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune d'Angaïs
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les données nécessaires pour caractériser les masses d'eaux et pour définir des politiques publiques de protection et de reconquête de l'état des milieux
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux nécessitant la vidange de la galerie d'amenée et du BMC de la centrale EDF de Saint-Cricq sur le Gave d'Ossau sur la commune de Buzy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Saint-Jean-de-Luz Pétitionnaire: GALO FILMS
Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages Commune de Hendaye Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI
Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages Commune de Hendaye Pétitionnaire: SARL BERTIERE FRANCOIS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
AP servitudes RTE Gan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-192
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des PA (12 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-05-26-00006 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la commune d'Angaïs (3 pages) Page 16
64-2026-05-26-00007 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau
afin d'acquérir les données nécessaires pour caractériser les masses
d'eaux et pour définir des politiques publiques de protection et de
reconquête de l'état des milieux (4 pages) Page 20
64-2026-05-26-00008 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre de travaux nécessitant la vidange de la galerie
d'amenée et du BMC de la centrale EDF de Saint-Cricq sur le Gave
d'Ossau sur la commune de Buzy (4 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime Commune de
Saint-Jean-de-Luz Pétitionnaire: GALO FILMS (8 pages) Page 30
64-2026-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Commune de Hendaye Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU
IÑAKI (4 pages) Page 39
64-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages Commune de Hendaye Pétitionnaire: SARL BERTIERE
FRANCOIS (4 pages) Page 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-05-22-00006 - AP servitudes RTE Gan (4 pages) Page 49
2
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-22-00007
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des PA
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 3
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 4
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 5
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 6
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 7
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 8
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 9
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 10
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 11
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 12
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 13
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 14
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
FPT des PA 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00006
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la commune d'Angaïs
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune d'Angaïs 16
Service Eau
Arrêté n°64-2026
autorisant l’organisation d’un concours de pêche sur la commune d’Angaïs
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-5, R. 436-6 à R. 436-35 et R. 436-40 ;
VU l’arrêté préfectoral permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l’exercice de la pêche
en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-
Atlantiques, modifié par les arrêtés n° 2010-349-14 du 15 décembre 2010, n° 2011349-0013 du
15 décembre 2011, n° 2012331-0006 du 26 novembre 2012 et n° 64-2024-05-22-00006 du 22 mai 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-00019 du 9 novembre 2022 portant institution des réserves de
pêche dans les Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-12-22-00008 du 22 décembre 2025 fixant les périodes d’ouverture de
la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l’année 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-05-00019 du 5 mai 2026 réglementant la pêche en eau douce
pour les espèces migratrices pour l’année 2026 ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président du foyer rural d’Angaïs en date du 12 mai 2026 en
vue de l’organisation d’un concours de pêche sur la commune d’Angaïs à l’occasion des fêtes
patronales ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mai 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 13 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 1 / 3
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune d'Angaïs 17
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
Le Président du foyer rural d’Angaïs, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à organiser un
concours de pêche sur les bords du canal de la scierie d’Angaïs, en rive gauche du Lagoin, sur la
commune d’Angaïs, le dimanche 16 août 2026 à partir de 16 heures.
Article 2 : Objet de l’opération
Monsieur le Président du foyer rural d’Angaïs est chargé de l’organisation de cette manifestation qui
doit se dérouler dans le respect de la réglementation applicable à l’exercice de la pêche dans le
département des Pyrénées-Atlantiques.
L’organisateur est tenu d’observer, en particulier, les règles suivantes :
– tout participant à ce concours doit être membre d’une association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s’être acquitté de la
redevance visée à l’article L. 213-10-12 du code de l’environnement au titre de l’année 2026 ;
– interdiction d’amorçage à l’asticot ;
– interdiction d’entraver la libre circulation des poissons par la pose de filets, grillages ou de tout
autre moyen aux extrémités aval et amont du lieu du concours (y compris si la pêche se déroule
dans un canal).
Article 3 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions de la présente autorisation est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la 3ème classe (Art. R. 436-40 du code de l’environnement). Cette sanction est
encourue par l’organisateur du concours de pêche. Les participants peuvent également être poursuivis
lorsqu’ils n’auront pas respecté la réglementation en vigueur.
Article 4 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu
l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 5 : Présentation de l’autorisation
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par affichage sur les lieux du concours de
pêche.
Article 6 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 2 / 3
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune d'Angaïs 18
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai de
deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le responsable du service départemental de l’office
français de la biodiversité, le président de la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et le président du Foyer rural d’Angaïs, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : Foyer rural d’Angaïs
Copie à : OFB – FDAAPPMA
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3 / 3
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune d'Angaïs 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00007
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de
la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les
données nécessaires pour caractériser les masses
d'eaux et pour définir des politiques publiques
de protection et de reconquête de l'état des
milieux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00007 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les données nécessaires pour 20
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par le bureau d’études AQUABIO pour le compte de l’Office français de la
biodiversité en date du 4 mai 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 5 mai 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mai 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 5 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de
la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, afin d’acquérir les données nécessaires pour
caractériser les masses d’eau et pour définir des politiques publiques de protection et de reconquête
de l’état des milieux ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 1 / 4
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00007 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les données nécessaires pour 21
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’Office français de la biodiversité (OFB), sis 12 cours Louis Lumière à Vincennes (94300),
n° SIRET 130 025 919 00015, représenté par son directeur régional, ci-après dénommé « le bénéficiaire »,
est autorisé à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive
Cadre sur l’Eau, afin d’acquérir les données nécessaires pour caractériser les masses d’eau et pour
définir des politiques publiques de protection et de reconquête de l’état des milieux.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Félicien Decay-Lagrue, et/ou Renaud Imbert, et/ou Benjamin Poujardieu, et/ou
Damien Gaillard, et/ou Christelle Gisset, et/ou Stéphanie Riom, et/ou Charlie Perrier, et/ou Belinda
Verdier du bureau d’études Aquabio.
Intervenants : personnel du bureau d’études Aquabio listés dans la demande présentée par le bureau
d’études Aquabio.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er juin au 31 octobre 2026.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés :
• La Nive à Ascarat et Ispoure ;
• La Nive à Bidarray ;
• La Bidouze à Labets-Biscay et Ilharre ;
• Le Saison à Espes-Undurein ;
• Le Gave d’Aspe à Asasp-Arros et Eysus ;
• Le Laà à Sauvelade et Maslacq ;
• La Baïse à Aubertin et Monein ;
• La Baïse à Lasseube ;
• La Baysole à Lasseube ;
• Le Gave de Pau à Lacq ;
• La Souye à Barinque ;
• Le Gabas à Arrien ;
• Le Gabas à Ger ;
• Le Lées à Baleix ;
• La Nivelle à Saint-Pée-sur-Nivelle.
Les coordonnées des sites sont précisées dans la demande présentée par le bureau d’études Aquabio.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 2 / 4
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00007 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les données nécessaires pour 22
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bureau d’études Aquabio.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l’eau immédiatement sur le site de capture. Certains spécimens
peuvent être conservés pour expertise selon les modalités définies dans la demande présentée par le
bureau d’études Aquabio.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit d’espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l’office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3 / 4
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00007 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les données nécessaires pour 23
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-
préfète d’Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable
du service départemental de l’office français de la biodiversité et le président de la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : AQUABIO Agence Sud Ouest – ZA du Grand Bois Est – Route de Créon
33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00007 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau afin d'acquérir les données nécessaires pour 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00008
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles dans le cadre de travaux nécessitant la
vidange de la galerie d'amenée et du BMC de la
centrale EDF de Saint-Cricq sur le Gave d'Ossau
sur la commune de Buzy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00008 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de travaux nécessitant la vidange de la galerie d'amenée et du BMC de la centrale EDF de 25
Service Eau
Arrêté n° 64-2026
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins de sauvegarde
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Atlantiques pour le compte d’EDF – Petite Hydro GEH Pyrénées en date du
19 mars 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques et de
l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 26 mars 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de
travaux nécessitant la vidange de la galerie d’amenée et du BMC de la centrale EDF de Saint-Cricq, sur
le gave d’Ossau, sur la commune de Buzy ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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des espèces piscicoles dans le cadre de travaux nécessitant la vidange de la galerie d'amenée et du BMC de la centrale EDF de 26
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
La société « EDF Petite Hydro GEH Pyrénées », sise 8 rue Ampère à Oloron-Sainte-Marie (64400),
n° SIRET 552 081 317 36525, représentée par son directeur, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est
autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux nécessitant la vidange de la
galerie d’amenée et du BMC de la centrale EDF de Saint-Cricq, sur le gave d’Ossau, sur la commune de
Buzy.
Les pêches de sauvegarde doivent être réalisées dans un délai maximum de 24 heures avant les travaux.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Sylvain Maudou, salarié de la fédération de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques.
Intervenants : personnels de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques et des AAPPMA des Pyrénées-Atlantiques.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er juillet 2026 au 15 octobre 2026 inclus, sous réserve de
l’obtention par le bénéficiaire de l’accord pour réaliser les travaux au titre de la législation sur l’eau.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : le Gave d’Ossau, selon la localisation précisée dans la
demande, sur la commune de Buzy.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques.
La capture des plus gros spécimens s’effectue préférentiellement par pêche manuelle, à l’aide
d’épuisettes.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
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Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l’eau dans le gave d’Ossau, en dehors de la zone impactée par les
travaux, selon les modalités définies dans la demande présentée par la fédération de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit d’espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l’office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’à l’association interdépartementale agréée des pêcheurs
professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
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Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer et le responsable du service départemental de
l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pau, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : FDAAPPMA 64
Copie à : OFB – AAPPED ADOUR
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00005
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Pétitionnaire: GALO FILMS
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d'occupation temporaire du domaine public maritime 30
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d'occupation temporaire du domaine public maritime 31
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d'occupation temporaire du domaine public maritime 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 34
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d'occupation temporaire du domaine public maritime 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime 37
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d'occupation temporaire du domaine public maritime 38
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00003
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: ENTREPRISE DUPEROU IÑAKI
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00004
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages
Commune de Hendaye
Pétitionnaire: SARL BERTIERE FRANCOIS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-22-00006
AP servitudes RTE Gan
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00006 - AP servitudes RTE Gan 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00006 - AP servitudes RTE Gan 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-22-00006 - AP servitudes RTE Gan 53
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