Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-193 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
12actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
A64 - Travaux de revêtement sur la RD817 nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Artix
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Auga
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Uzein
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bassillon-Vauzé
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Loubieng
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Monein
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Peyrelongue-Abos
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Boès
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Castin
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Viven
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-193
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-05-26-00010 - A64 - Travaux de revêtement sur la RD817
nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar (3 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
et autorisation environnementale du système d'endiguement de
Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau (15 pages) Page 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Artix (1 page) Page 23
64-2026-05-27-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Auga (1 page) Page 25
64-2026-05-27-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Uzein (1 page) Page 27
64-2026-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bassillon-Vauzé (1
page) Page 29
64-2026-05-27-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Loubieng (1 page) Page 31
64-2026-05-27-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Monein (1 page) Page 33
64-2026-05-27-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Peyrelongue-Abos (1
page) Page 35
64-2026-05-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Boès (1 page) Page 37
64-2026-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Castin (1 page) Page 39
64-2026-05-27-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Viven (1 page) Page 41
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-26-00010
A64 - Travaux de revêtement sur la RD817
nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de
Lescar
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00010 - A64 - Travaux de revêtement
sur la RD817 nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar 3
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Travaux de revêtement sur la RD 817
nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au
sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approu-
vée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de la
circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des auto-
routes du Sud de la France en date du 13 mai 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
19 mai 2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 19 mai 2026,
VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 22 mai 2026,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00010 - A64 - Travaux de revêtement
sur la RD817 nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar 4
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents
d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des
travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre au conseil départemental des Pyrénées-atlantiques de réaliser des travaux de
réfection de revêtement sur la RD 817 et notamment sur le giratoire situé à proximité du diffuseur n° 9.1 de
Lescar sur l’autoroute A 64, des restrictions de circulation seront mises en place dans la nuit du 3 juin 2026
au 4 juin 2026 de 21h00 à 6h00.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
- Fermeture de l’ensemble des bretelles (entrées et sorties dans les deux sens) du diffuseur n° 9.1 de Lescar.
- Les usagers circulant sur l’A64 dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur de Lescar
(n° 9.1) pourront sortir au diffuseur précédent n° 9 (Artix) et suivre l’itinéraire de déviation via la RD 817.
- Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 au diffuseur n° 9.1 (Lescar) en direction de Toulouse pourront
suivre la déviation via les RD 817, 289, 816 et 834 pour rejoindre l'A 64 au diffuseur n° 10 (Pau).
- Les usagers circulant sur l’A 64 dans le sens 2 (Toulouse – Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n° 9.1
(Lescar) pourront sortir au diffuseur précédent n° 10 (Pau) et suivre l’itinéraire de déviation via les RD 817,
834, 816 et 289.
- Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 au diffuseur n° 9.1 (Lescar) en direction de Bayonne devront suivre
la déviation via la RD 817, pour rejoindre l’A 64 au diffuseur n° 9 (Artix).
- Les usagers souhaitant rejoindre l’A 65 par l'A 64 pourront suivre la déviation via la RD 817, pour rejoindre
l’A 64 au diffuseur n° 9 (Artix), prendre la direction de Toulouse et rejoindre l'A 65.
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, une nuit de secours du 4 juin au 5 juin 2026, aux mêmes
horaires est prévue.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation perma-
nente de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l’article 3 « les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau secondaire »,
- à l’article 10 « inter-distances de chantier ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF
conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L’information des usagers se fera :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00010 - A64 - Travaux de revêtement
sur la RD817 nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar 5
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-circulation.vinci-
autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des
ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-At-
lantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d’Artix,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Maires de Pau, Lons et Lescar,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 26 mai 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-26-00010 - A64 - Travaux de revêtement
sur la RD817 nécessitant la fermeture du diffuseur n° 9.1 de Lescar 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-19-00009
Arrêté portant prescriptions complémentaires et
autorisation environnementale du système
d'endiguement de Mazères-Lezons de protection
contre les crues du Gave de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-19-00009 - Arrêté portant prescriptions complémentaires et autorisation
environnementale du système d'endiguement de Mazères-Lezons de protection contre les crues du Gave de Pau 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Artix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Artix 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Artix 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Auga
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Auga 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Auga 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Uzein
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Uzein 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Uzein 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00001
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bassillon-Vauzé
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bassillon-Vauzé 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bassillon-Vauzé 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Loubieng
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Loubieng 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Loubieng 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Monein
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Monein 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Monein 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Peyrelongue-Abos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Peyrelongue-Abos 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Peyrelongue-Abos 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Boès
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Boès 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Boès 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Castin
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Castin 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Castin 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Viven
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Viven 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Viven 42
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