Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-194 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
16actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Adour et Nive Commune: Bayonne Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Nive Commune: Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Nive Commune: Bayonne Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Abère
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aurions-Idernes
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aydie
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Baigts-de-Béarn
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Boueilh-Bouelho-Lasque
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castétis
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Géus-d'Arzacq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lanneplaa
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lescar
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Mazères-Lezons
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sallespisse
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-194
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour les
services à la personne (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial Navigation intérieure - Adour et Nive Commune:
Bayonne Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE (6 pages) Page 7
64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial Navigation intérieure - Nive Commune:
Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS (2 pages) Page 14
64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial Navigation intérieure - Nive Commune:
Bayonne Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE (2 pages) Page 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-27-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Abère (1 page) Page 20
64-2026-05-27-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Aurions-Idernes (1 page) Page 22
64-2026-05-27-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Aydie (1 page) Page 24
64-2026-05-27-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Baigts-de-Béarn (1
page) Page 26
64-2026-05-27-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Boueilh-Bouelho-Lasque (1 page) Page 28
64-2026-05-27-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Castétis (1 page) Page 30
2
64-2026-05-27-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Géus-d'Arzacq (1
page) Page 32
64-2026-05-27-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lanneplaa (1 page) Page 34
64-2026-05-27-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lescar (1 page) Page 36
64-2026-05-27-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Mazères-Lezons (1
page) Page 38
64-2026-05-27-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Sallespisse (1 page) Page 40
64-2026-05-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie (1
page) Page 42
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-21-00011
COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour les
services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour
les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour
les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-21-00011 - COZETTE Jessy 1 Déclaration initiale pour
les services à la personne 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Adour et Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: COMMUNE DE BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Abère
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Abère 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Abère 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Aurions-Idernes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aurions-Idernes 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aurions-Idernes 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Aydie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aydie 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aydie 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Baigts-de-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Baigts-de-Béarn 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Baigts-de-Béarn 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Boueilh-Bouelho-Lasque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Boueilh-Bouelho-Lasque 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Boueilh-Bouelho-Lasque 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Castétis
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castétis 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castétis 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Géus-d'Arzacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Géus-d'Arzacq 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Géus-d'Arzacq 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lanneplaa
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lanneplaa 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lanneplaa 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lescar
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lescar 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lescar 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Mazères-Lezons
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Mazères-Lezons 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Mazères-Lezons 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Sallespisse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sallespisse 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sallespisse 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Serres-Sainte-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie 43
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