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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-196 du 29 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026 · partie 2 sur 2, pages 104 à 121

1acte
121pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 104 et 121. Sommaire complet du recueil

Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 104 à 121 sur 121 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Chasseurs 64 2026-2032 Sécurité à la chasse 99 Sécurité Poste fixe 3 - Règles de sécurité pour la chasse à poste fixe Utilisés à la fois pour la chasse des migrateurs terrestres (palombières, pantes à alouettes) et du gibier d’eau (tonnes, huttes, gabions), les postes fixes disposent de leurs propres règles de sécurité à respecter. Pour les postes en hauteur (palombières), les chutes sont un risque permanent et l’on dénombre chaque année des accidents graves, le plus souvent lors de la préparation du poste. En outre, l’utilisation d’armes à feu par plusieurs chasseurs dans un espace restreint exige une vigilance accrue lors de chaque manipulation des armes (lors du tir, du chargement et du déchargement). En espace clos • Prévoir une réserve d’eau et/ou un extincteur en cas d’incendie; • Posséder une trousse à pharmacie accessible pour les premiers soins d’urgence; • Faire attention au bon état de fonctionnement du chauffage (risques de fuites de gaz, explosions...) ; • Je range mes armes et munitions dans des endroits spécifiques, et de préférence séparés ; • Je place mon arme dans un endroit sûr, empêchant sa chute lors d’un accrochage accidentel ou dans l’obscurité; • J’évite de stocker des matières dangereuses (bouteilles de gaz, carburant...) à l’intérieur de mon installation ; • Je n’abandonne jamais mon arme chargée au poste, même un court instant ; • Je veille à ne jamais diriger une arme, chargée ou non, vers une personne ou une zone à risque; • Je charge mon arme les canons dirigés vers le sol et vers une zone sans danger ; • En fin de saison, je range et nettoie mon installation de chasse, et je ne laisse que le strict minimum de matériel ; • Après la chasse, je condamne l’accès à mon installation (cadenas, chaînes, entraves...) pour prévenir tout accident ou intrusion; • En cas de vol ou d’acte de vandalisme dans mon installation, je préviens la gendarmerie ou la police en fonction de leur zone de compétence. Il est important de déposer une plainte pour envisager une suite et alerter sur ce type d’actes malveillants. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 104
Chasseurs 64 2026-2032 100 Sécurité à la chasse Règles de sécurité pour la chasse à poste fixe En palombière • Pour la construction ou la réparation de palombière (haute ou au sol), je me protège avec des équipements de sécurité: chaussures adaptées, casque anti- bruit, gants, lunettes de protection… • Si je dois monter aux arbres, je m’assure que l’équipement d’escalade soit en bon état (harnais, longes de vie, mousquetons, échelle...). • Il est conseillé de participer à la formation spécifique sécurité en palombière dispensée par les Associations « Palombes Palombières Patrimoine » et « Urtxoaren Lagunak ». • Je monte et descends aux échelles avec les deux mains libres pour assurer une bonne prise des barreaux (fusil déchargé, en bandoulière, sac à dos avec charge utile...). • Je prends soin de mes appelants, et surveille d’éventuels signes de maladies. En pante à alouettes • Je vérifie, au préalable, que les systèmes de déclenchement et les sécurités anti-déclenchement des ressorts des pantes sont en état de fonctionnement. • Après la chasse, je m’assure que les systèmes de déclenchement sont neutralisés ou démontés. Pour les Tonnes de chasse au gibier d’eau • Je suis vigilant aux risques de crues et d’inondations susceptibles de toucher mon installation, mais aussi ses voies d’accès. • J’essaie de toujours laisser une aération permanente et de disposer d’un détecteur de monoxyde de carbone et/ou de fumée pour prévenir le risque d’asphyxie liés à l’utilisation du gaz (chauffage). • Sur une embarcation (non motorisée), toujours se tenir dos à dos et ne pas avoir plus de 2 fusils. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 105
Chasseurs 64 2026-2032 Sécurité à la chasse 101 Piégeage Chasse à l’arc 4 - Règles de sécurité pour la chasse à l’arc • Lorsque la flèche est encochée, l’archer est en action de chasse et doit ainsi se conformer à toutes les règles de sécurité relatives à la chasse à tir. • Pour le transport à bord d’un véhicule, l’arc de chasse doit être débandé ou placé sous étui (Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, Article 5). • En véhicule, je transporte mes flèches dans un carquois enfermant les lames de la pointe de chasse dans une protection. • Lors du franchissement d’un obstacle, je décoche ma flèche. • Avant de tirer, je prends en compte mon environnement et je m’assure que la flèche ne représente aucun danger durant toute sa trajectoire, jusqu’à son point d’arrêt définitif. 5 - Règles de sécurité relatives au piégeage • Je vérifie que les mécanismes de déclenchement et de sécurité fonctionnent de manière optimale (graissage régulier). • A mon domicile, je conserve mon matériel de piégeage hors de portée des enfants, dans un endroit sec. • Lors de la pose d’un piège, je laisse le système de sécurité enclenché le temps de tendre et camoufler le piège. Je ne l’enlève qu’au moment de quitter les lieux. • Pour mettre à mort un animal pris au piège dans une boite à fauve (catégorie 1), j’évite de tirer avec mon arme à feu à l’intérieur de la cage (risque de ricochets, dégradation du piège). • Mon arme est maintenue dans sa housse ou démontée sur le trajet véhicule-piège et piège-véhicule (en période de fermeture de la chasse) et n’est chargée qu’au dernier moment. • Quand je manipule un animal, j’utilise des gants pour éviter la transmission de zoonoses (gale, leptospirose, échinococcose alvéolaire...). • Je ne jette jamais à l’eau (cours d’eau, étangs...) un animal mort, qui peut entraîner une forte pollution bactérienne. • Si j’utilise des appelants (pie / corneille), je veille à leurs bonnes conditions de captivité et surveille d’éventuelles maladies. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 106
Chasseurs 64 2026-2032 102 Sécurité à la chasse Bien vivre ensemble 6 - Règles de sécurité relatives aux relations avec les autres usagers de la Nature • En cas de rencontre avec une personne extérieure à l’action de chasse (promeneur, cavalier, cycliste...), je décharge mon arme si la personne vient à mon contact. • J’avertis la personne, avec courtoisie, de la tenue d’une chasse en cours sur le secteur (battue, présence d’autres camarades de chasse à proximité...) et l’invite à la prudence. • En chasse collective ou en battue, j’avertis mes camarades de chasse et le responsable de battue de l’arrivée d’une personne extérieure sur la zone, afin d’augmenter leur vigilance. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 107
Chasseurs 64 2026-2032 Sécurité à la chasse 103 Sécurité en zone à ours 7 - Règles de sécurité relatives à la chasse en zone à ours La présence de l’ours implique le respect de certaines règles de sécurité afin d’éviter tout risque d’accident, tant pour les chasseurs et leurs chiens, que pour le plantigrade Formation / Information La FDC 64 organise des réunions d’informations spécifiques sur le thème de la chasse en zone de présence régulière et occasionnelle de l’espèce. Contacter la FDC 64 pour plus d’information. Avant la chasse Je prends les informations sur la présence et les dernières localisations des ours : • Sur le site « Info-ours » de la DREAL Occitanie avec le lien suivant : https:// info-ours.com/subscription pour recevoir les dernières informations directement par SMS, • Via les fiches évènements disponibles sur le site de la DREAL Occitanie : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr En chasse collective, lors du rond, rappeler à tous les consignes de sécurité à respecter en cas de rencontre avec un ours. J’APERÇOIS UN OURS 1. Je reste calme et garde mon sang-froid. 2. Je signale ma présence à l’ours dès que je l’aperçois (siffler, parler, bouger, taper dans les mains...) pour éviter de le laisser s’approcher. 3. Je suis attentif à la réaction de l’ours et recule avec prudence si je suis trop proche de lui. 4. Je rappelle et attache les chiens. S’ils sont au ferme sur l’ours, je les laisse et je quitte la zone. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 108
Chasseurs 64 2026-2032 104 Sécurité à la chasse www.chasseurs64.com Attention à la confusion ours / Sanglier ! Au cours de l’action de chasse, dans la précipitation, un ours peut au premier instant être confondu avec un gros Sanglier. Différents critères morphologiques permettent de distinguer l’ours : • Démarche plus lourde • Arrière-train plus massif • Tête portée basse Ces critères identifiables sur image fixe peuvent toutefois être difficiles à apprécier en situation réelle : en cas de végétation dense, de temps d’observation très court… Prudence ! En action de chasse • Je suis attentif aux possibles indices de présence visibles de l’ours (empreintes, laissées...) que je peux rencontrer au cours de l’action de chasse. • J’identifie formellement le gibier avant de tirer : l’ours peut être confondu avec un gros sanglier en cas de végétation dense. • Si je détecte des indices de présence d’ours (traces, crottes, tanière fréquentée...) dans l’enceinte de chasse, je le signale à tous les participants (téléphone, radio, trompe...) et au responsable de la battue, qui décide alors de stopper ou non la chasse, voire de la déplacer en fonction du contexte. Il signale la présence de l’ours ou des indices le plus rapidement possible au Président de l’association de chasse, à la FDC 64 (06.85.41.89.03), à l’Équipe Ours (05.62.00.81.08) et l’OFB (05.59.98.25.77). • Si je rencontre un ours dans l’enceinte de chasse, je préviens immédiatement le responsable de la chasse qui prévient à son tour sans délai tous les participants. L’action de chasse est suspendue et tous les chasseurs doivent quitter la zone. Le responsable informe le plus rapidement possible l’Équipe Ours, l’OFB et la FDC 64. En cas de femelle avec ourson(s) ou d’ours en tanière, un groupe de travail regroupant les associations de chasse concernées, la FDC 64 et les services de l’État se réunit pour organiser la pratique de la chasse sur le secteur concerné, déterminer si besoin une zone de sensibilité majeure et adapter les préconisations générales (lieux de battues, chiens, temps de chasse, etc...). Pour plus d’informations, se référer à l’arrêté annuel d’ouverture de la chasse dans le massif montagnard. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 109
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 110
Communication & Animations www.chasseurs64.com Expliquer, fédérer et valoriser Une communication interne structurée et accessible Une communication ouverte sur l’extérieur Une responsabilité collective et individuelle Animations et sensibilisation du public Chasseurs 64 2026-2032 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 111
Chasseurs 64 2026-2032 COMMUNICATION & ANIMATION 107 Expliquer, fédérer et valoriser La chasse évolue, tout comme le regard que la société porte sur elle. Dans ce contexte, la communication ne se limite plus à un rôle informatif : elle constitue aujourd’hui un levier stratégique essentiel de l’action fédérale. Pour la FDC64, communiquer, c’est à la fois : • informer avec clarté ; • expliquer avec pédagogie ; • valoriser avec transparence ; • renforcer le lien entre les chasseurs et la société. Cette démarche s’adresse à trois publics complémentaires : • les chasseurs, acteurs de terrain au cœur des territoires ; • le grand public, parfois éloigné des réalités de la chasse ; • les partenaires et institutionnels, avec lesquels la Fédération agit au quotidien. Afin de répondre efficacement à ces enjeux, la communication de la FDC64 repose sur deux piliers structurants : • une communication interne, dédiée aux chasseurs et responsables territoriaux ; • une communication externe, tournée vers le grand public, les élus, les partenaires et les médias. L’objectif est clair : structurer l’information, accompagner les acteurs, valoriser les actions et renforcer la compréhension des missions fédérales. Une communication interne structurée et accessible La communication interne vise à transmettre aux chasseurs et aux responsables territoriaux des informations compréhensibles, opérationnelles et diffusées en temps utile. Elle s’appuie sur des outils complémentaires, adaptés aux différents besoins. Une information continue tout au long de l’année La revue Chasseur en Nouvelle-Aquitaine propose, chaque trimestre, une vision de l’actualité cynégétique à l’échelle régionale et met en valeur les initiatives et actions menées dans les territoires. L’abonnement est proposé à chaque chasseur lors de la validation annuelle du permis de chasser. Le guide pratique Infos’Chasse 64 constitue le document de référence pour les chasseurs. Il regroupe toutes les informations essentielles : dates de chasse, réglementation, contacts utiles… Il est distribué avec la validation du permis de chasser, et accessible en ligne. Le site internet de la FDC64 assure une information en continu. Il centralise les données réglementaires, techniques et administratives, permet l’accès aux services en ligne (formations, examen et validation du permis de chasser) et relaie l’actualité fédérale ainsi que les animations proposées au public. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 112
Chasseurs 64 2026-2032 108 COMMUNICATION & ANIMATION Informer rapidement et efficacement Les Flash Infos mensuels, adressés aux responsables de territoires de chasse, permettent de diffuser rapidement les évolutions réglementaires, les échéances administratives et les consignes spécifiques. Ils sécurisent et facilitent la gestion des territoires par les responsables cynégétiques locaux. Les mél. et SMS sont adressés à l’ensemble des chasseurs adhérents de la Fédération chaque fois qu’une information le nécessite (nouveauté réglementaire, appel à mobilisation...). Échanger et construire collectivement Les assemblées de secteur permettent d’aller au contact des responsables cynégétiques, et entretiennent un lien direct avec le terrain. Elles offrent un espace d’échange permettant de présenter des résultats techniques, d’aborder les problématiques locales et d’associer les responsables aux orientations départementales de la Fédération. Une communication ouverte sur l’extérieur La communication externe de la FDC64 vise à mettre en lumière le rôle des chasseurs et les services qu’ils rendent aux territoires. Elle repose sur une valorisation régulière des actions menées sur le terrain, renforcée par l’utilisation de supports modernes. Mettre en lumière les actions de terrain La FDC 64 valorise les nombreuses initiatives conduites au quotidien par ses adhérents : • la promotion d’une chasse responsable et durable ; • les suivis de la faune sauvage ; • la gestion des espèces ; • les aménagements en faveur de la biodiversité (restauration de zones humides, réouverture des milieux en montagne, plantations de haies…) ; • les actions solidaires et citoyennes telles que « J’aime la nature propre », « Un dimanche à la chasse », « Sensibilis’Haie » ou « Les chasseurs ont du cœur ». Ces actions illustrent concrètement l’engagement des chasseurs en faveur des territoires et de la biodiversité. S’appuyer sur des outils de communication modernes La FDC 64 déploie plusieurs outils de communication complémentaires afin de toucher des publics variés et d’adapter ses messages. Les images sont au cœur de la communication. Captées lors des suivis, des animations, des chantiers ou des événements, elles donnent à voir concrètement la réalité du terrain. Elles sont diffusées sur l’ensemble des supports de la FDC 64 : • le site internet ; • les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn) ; • les relais auprès des médias locaux et nationaux ; • ainsi qu’à travers le rapport annuel d’activité en vidéo, projeté lors de l’assemblée générale annuelle puis diffusé largement aux chasseurs, partenaires et institutionnels. Dans une dynamique d’évolution, la FDC64 prévoit également la mise en place, à l’horizon 2026, d’une newsletter trimestrielle destinée aux élus et partenaires, afin de renforcer l’information et le lien avec les acteurs du territoire. «J’aime la Nature propre» - Castetnau-Camblong Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 113
Chasseurs 64 2026-2032 COMMUNICATION & ANIMATION 109 Une responsabilité collective et individuelle Si la FDC64 assure la communication à l’échelle départementale, l’image de la chasse se construit avant tout sur le terrain. Par ses comportements, ses échanges et ses prises de parole, chaque chasseur contribue à la perception de la chasse dans la société. Toute expression publique engage cette image. Une action mal comprise peut l’altérer, tandis qu’une action expliquée avec clarté et pédagogie contribue à une meilleure compréhension et acceptation de la chasse. Dans ce contexte, les réseaux sociaux constituent un levier de communication particulièrement puissant, offrant une visibilité bien au-delà du cadre local. Leur utilisation implique une attention particulière, fondée sur quelques principes essentiels : • privilégier une communication simple et pédagogique ; • proscrire les contenus susceptibles de choquer ; • adopter un ton mesuré et respectueux. Valoriser les initiatives locales Les initiatives locales jouent un rôle central dans cette dynamique. Qu’il s’agisse d’actions en faveur de la biodiversité, de suivis ou d’engagements solidaires, elles participent pleinement à l’image de la chasse et méritent d’être valorisées. La FDC64 encourage ainsi les chasseurs et les structures locales à relayer leurs actions et à en assurer la visibilité. Afin de les accompagner, un document dédié à l’usage des réseaux sociaux sera mis à leur disposition. Animations et sensibilisation du public Au-delà des outils de communication, la FDC64 développe de nombreuses actions de terrain favorisant la rencontre directe avec le public. Encadrées par un animateur dédié, elles participent pleinement à la sensibilisation et à l’ouverture autour des enjeux de biodiversité. Sensibiliser les jeunes publics Des interventions en milieu scolaire et des sorties pédagogiques permettent aux élèves de découvrir concrètement la nature (à titre d’exemple : observation de la migration ; brame du Cerf ; découverte des zones humides). L’ensemble du catalogue d’animations est à retrouver sur le site internet de la Fédération. LES ASSOCIATIONS DE CHASSE MISES A CONTRIBUTION Sur son site de «La Saligue aux oiseaux», la Fédération accueille de nombreux scolaires. Les animations sont gratuites, toutefois le transport en bus représente un coût parfois difficile à assumer pour les écoles et les associations de parents d’élève qui les aident. Aussi, la Fédération encourage les associations de chasse à participer lorsque cela est possible au financement du trajet en bus des scolaires de leur commune jusqu’à «La Saligue». Cette contribution est très appréciée, elle permet aux élèves comme aux enseignants et aux parents encadrants de découvrir dans un site remarquable l’engagement des chasseurs en faveur des milieux. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 114
Chasseurs 64 2026-2032 110 ANNEXE Proposer des animations au grand public Des activités ouvertes à tous sont régulièrement organisées (à titre d’exemple : observation des isards ; sorties ornithologiques ; atelier taille et greffage des arbres fruitiers). La Fédération encourage les structures de chasse à relayer et promouvoir ces animations auprès de leurs adhérents et du grand public. Favoriser la participation citoyenne Certaines actions permettent une implication directe du public : • Participation aux suivis de la faune sauvage ; • Événements découverte tel que « Un dimanche à la chasse » ; • Actions écocitoyennes telle que « J’aime la nature propre ». Ces initiatives renforcent la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et illustrent concrètement l’engagement des chasseurs au service du territoire. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 115
Chasseurs 64 2026-2032 ANNEXE 111 Annexes www.chasseurs64.com Chasseurs 64 2026-2032 1. Liste des communes par Unité de Gestion 2. Glossaire des sigles Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 116
Chasseurs 64 2026-2032 112 ANNEXE Unités de Gestion Cynégétique Pyrénées-Atlantiques · Liste des communes par unité 16unités 546communes UG 1 Côte basque 23 communes AHETZE ANGLET ARBONNE ARCANGUES ASCAIN BASSUSSARRY BAYONNE BIARRITZ BIDART BIRIATOU BOUCAU CIBOURE GUETHARY HENDAYE LAHONCE MOUGUERRE SAINT-JEAN-DE-LUZ SAINT-PEE-SUR-NIVELLE SAINT-PIERRE-D'IRUBE SARE URCUIT URRUGNE VILLEFRANQUE UG 2 Pays-Basque intérieur 39 communes AINHOA AMOROTS-SUCCOS ARANCOU ARMENDARITS ARRAUTE-CHARRITTE AYHERRE BARDOS BERGOUEY-VIELLENAVE BIDACHE BIDARRAY BONLOC BRISCOUS CAMBO-LES-BAINS ESPELETTE GUICHE HALSOU HASPARREN HELETTE IHOLDY ISTURITS ITXASSOU JATXOU LA BASTIDE-CLAIRENCE LABETS-BISCAY LANTABAT LARRESSORE LOUHOSSOA LUXE-SUMBERRAUTE MACAYE MASPARRAUTE MEHARIN MENDIONDE OREGUE SAINT-ESTEBEN SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE SAMES SOURAIDE URT USTARITZ UG 3 Bords de gaves 21 communes AUTERRIVE BAIGTS-DE-BEARN BELLOCQ BERENX BONNUT CAME CARRESSE-CASSABER CASTAGNEDE LABASTIDE-VILLEFRANCHE LAHONTAN LANNEPLAA LEREN ORTHEZ PUYOO RAMOUS SAINT-BOES SAINT-DOS SAINT-GIRONS-EN-BEARN SAINT-PE-DE-LEREN SALIES-DE-BEARN SALLES-MONGISCARD UG 4 Amikuze 23 communes ABITAIN AICIRITS-CAMOU-SUHAST AMENDEUIX-ONEIX ARBERATS-SILLEGUE ARBOUET-SUSSAUTE AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY BEGUIOS BEHASQUE-LAPISTE BEYRIE-SUR-JOYEUSE DOMEZAIN-BERRAUTE ESCOS ETCHARRY GABAT GARRIS ILHARRE LARRIBAR-SORHAPURU LICHOS ORSANCO OSSERAIN-RIVAREYTE OSTABAT-ASME SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN SAINT-PALAIS UHART-MIXE UG 5 Garazi-Baigorri 39 communes AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN AINCILLE AINHICE-MONGELOS ALDUDES ANHAUX ARHANSUS ARNEGUY ASCARAT BANCA BEHORLEGUY BUNUS BUSSUNARITS-SARRASQUETTE BUSTINCE-IRIBERRY CARO ESTERENCUBY GAMARTHE HOSTA IBARROLLE IRISSARRY IROULEGUY ISPOURE JAXU JUXUE LACARRE LARCEVEAU-ARROS-CIBITS LASSE LECUMBERRY MENDIVE OSSES PAGOLLE SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY SAINT-JEAN-LE-VIEUX SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT SAINT-JUST-IBARRE SAINT-MARTIN-D'ARROSSA SAINT-MICHEL SUHESCUN UHART-CIZE UREPEL UG 6 Xiberoa 31 communes AINHARP ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE ALOS-SIBAS-ABENSE AUSSURUCQ BARCUS BERROGAIN-LARUNS CAMOU-CIHIGUE CHARRITTE-DE-BAS CHERAUTE ESPES-UNDUREIN ESQUIULE ETCHEBAR GARINDEIN GOTEIN-LIBARRENX IDAUX-MENDY LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT LARRAU L'HOPITAL-SAINT-BLAISE LICHANS-SUNHAR LOHITZUN-OYHERCQ MAULEON-LICHARRE MENDITTE MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU MUSCULDY ORDIARP OSSAS-SUHARE ROQUIAGUE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE TARDETS-SORHOLUS TROIS-VILLES VIODOS-ABENSE-DE-BAS UG 7 Sauveterre-de-Béarn 26 communes ANDREIN ANGOUS ARAUJUZON ARAUX ARRAST-LARREBIEU ATHOS-ASPIS AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN BARRAUTE-CAMU BURGARONNE CASTETNAU-CAMBLONG CHARRE ESPIUTE GESTAS GUINARTHE-PARENTIES GURS MONTFORT NABAS ORAAS ORION ORRIULE RIVEHAUTE SAUVETERRE-DE-BEARN SUS SUSMIOU TABAILLE-USQUAIN VIELLENAVE-DE-NAVARRENX UG 8 Lagor 25 communes AUDAUX BASTANES BIRON BUGNEIN CASTETBON CASTETNER DOGNEN JASSES LAA-MONDRANS LAAS LAGOR LAY-LAMIDOU L'HOPITAL-D'ORION LOUBIENG MASLACQ MERITEIN NARP NAVARRENX OGENNE-CAMPTORT OSSENX OZENX-MONTESTRUCQ PRECHACQ-NAVARRENX SARPOURENX SAUVELADE VIELLESEGURE Liste des communes par Unité de Gestion Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 117
Chasseurs 64 2026-2032 ANNEXE 113 Unités de Gestion Cynégétique Pyrénées-Atlantiques · Liste des communes par unité 16unités 546communes UG 9 Monein 29 communes ABOS ARBUS ARTIGUELOUVE AUBERTIN BESINGRAND CARDESSE CUQUERON ESTIALESCQ ESTOS GAN GOES JURANCON LACOMMANDE LAHOURCADE LAROIN LASSEUBE LASSEUBETAT LEDEUIX LUCQ-DE-BEARN MONEIN MOURENX NOGUERES PARBAYSE PARDIES POEY-D'OLORON SAINT-FAUST SAUCEDE TARSACQ VERDETS UG 10 Arthez-de-Béarn 48 communes ABIDOS ARGAGNON ARGET ARNOS ARTHEZ-DE-BEARN ARTIX AUSSEVIELLE BALANSUN BEYRIE-EN-BEARN BILLERE BOUGARBER BOUILLON BOUMOURT CASTEIDE-CAMI CASTEIDE-CANDAU CASTETIS CASTILLON D'ARTHEZ CESCAU DENGUIN DOAZON GAROS GEUS-D'ARZACQ HAGETAUBIN LABASTIDE-MONREJEAU LABEYRIE LACADEE LACQ LESCAR LONS MAZEROLLES MESPLEDE MOMAS MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE MORLANNE OS-MARSILLON PIETS-PLASENCE-MOUSTROU POEY-DE-LESCAR POMPS SAINT-MEDARD SALLESPISSE SAULT-DE-NAVAILLES SERRES-SAINTE-MARIE SIROS URDES UZAN UZEIN UG 11 Pau 45 communes ANOS ARGELOS ARZACQ-ARRAZIGUET ASTIS AUBIN AUGA AURIAC BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE BOURNOS BUROS CABIDOS CARRERE CAUBIOS-LOOS CLARACQ COUBLUCQ DOUMY FICHOUS-RIUMAYOU GARLEDE-MONDEBAT LALONQUETTE LARREULE LEME LONCON LOUVIGNY MALAUSSANNE MAUCOR MERACQ MIALOS MIOSSENS-LANUSSE MONTAGUT MONTARDON MORLAAS NAVAILLES-ANGOS PAU POULIACQ POURSIUGUES-BOUCOUE SAINT-ARMOU SAINT-CASTIN SAINT-JAMMES SAUVAGNON SEBY SERRES-CASTET SERRES-MORLAAS THEZE VIGNES VIVEN UG 12 Vic-Bilh 54 communes ABERE ANOYE ARRICAU-BORDES ARROSES AUBOUS AURIONS-IDERNES AYDIE BALEIX BALIRACQ-MAUMUSSON BASSILLON-VAUZE BETRACQ BUROSSE-MENDOUSSE CADILLON CASTETPUGON CASTILLON DE LEMBEYE CONCHEZ-DE-BEARN CORBERE-ABERES COSLEDAA-LUBE-BOAST CROUSEILLES DIUSSE ESCURES GARLIN GAYON LEMBEYE LESPIELLE LESPOURCY LUC-ARMAU LUCARRE LUSSAGNET-LUSSON MASCARAAS-HARON MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ MAURE MOMY MONASSUT-AUDIRACQ MONCAUP MONCLA MONPEZAT MONT-DISSE MOUHOUS PEYRELONGUE-ABOS PORTET RIBARROUY SAINT-JEAN-POUDGE SAMSONS-LION SEMEACQ-BLACHON SIMACOURBE UG 13 Montaner 34 communes AAST ANDOINS ARRIEN BARINQUE BEDEILLE BENTAYOU-SEREE BERNADETS CASTEIDE-DOAT CASTERA-LOUBIX ESCOUBES ESLOURENTIES-DABAN ESPECHEDE GABASTON GER HIGUERES-SOUYE LABATUT LAMAYOU LASCLAVERIES LIMENDOUS LOMBIA LOURENTIES MONSEGUR MONTANER OUILLON PONSON-DEBAT-POUTS PONSON-DESSUS PONTIACQ-VIELLEPINTE RIUPEYROUS SAINT-LAURENT-BRETAGNE SAUBOLE SEDZE-MAUBECQ SEDZERE SENDETS SEVIGNACQ UG 14 Nay 45 communes ANGAIS ARESSY ARROS-DE-NAY ARTIGUELOUTAN ASSAT BALIROS BARZUN BAUDREIX BENEJACQ BEUSTE BIZANOS BOEIL-BEZING BORDERES BORDES BOSDARROS BOURDETTES COARRAZE ESPOEY GELOS GOMER HAUT-DE-BOSDARROS HOURS IDRON IGON LABATMALE LAGOS LEE LESTELLE-BETHARRAM LIVRON LUCGARIER MAZERES-LEZONS MEILLON MIREPEIX MONTAUT NARCASTET NAY NOUSTY OUSSE PARDIES-PIETAT PONTACQ RONTIGNON SAINT-ABIT SAINT-VINCENT SOUMOULOU UZOS UG 15 Oloron-Sainte-Marie 25 communes AGNOS ANCE - FEAS ARAMITS AREN ASASP-ARROS BESCAT BIDOS BUZIET BUZY ESCOU ESCOUT EYSUS GERONCE GEUS-D'OLORON GURMENCON HERRERE MOUMOUR OGEU-LES-BAINS OLORON-SAINTE-MARIE ORIN PRECHACQ-JOSBAIG PRECILHON REBENACQ SAINT-GOIN SEVIGNACQ-MEYRACQ UG 16 Haute Montagne 39 communes ACCOUS ARETTE ARTHEZ-D'ASSON ARUDY ASSON ASTE-BEON AYDIUS BEDOUS BEOST BIELLE BILHERES-EN-OSSAU BORCE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET CASTET CETTE-EYGUN EAUX-BONNES ESCOT ETSAUT GERE-BELESTEN HAUX ISSOR IZESTE LAGUINGE-RESTOUE LANNE-EN-BARETOUS LARUNS LEES-ATHAS LESCUN LICQ-ATHEREY LOURDIOS-ICHERE LOUVIE-JUZON LOUVIE-SOUBIRON LURBE-SAINT-CHRISTAU LYS MONTORY OSSE-EN-ASPE SAINTE-COLOME SAINTE-ENGRACE SARRANCE URDOS Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 118
Chasseurs 64 2026-2032 114 ANNEXE Glossaire des sigles A-B-C ACCA : Association Communale de Chasse Agréée ACT : Alaudidés Colombidés Turdidés (programme de suivi standardisé) ADCGG : Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier ADPPA : Association Départementale des Piégeurs des Pays de l’Adour AICA : Association Intercommunale de Chasse Agréée ARGOS : Advanced Research and Global Observation Satellite (technologie de balise satellitaire) CDAP : Commission Départementale des Aires Protégées CDCFS : Commission Départementale pour la Chasse et la Faune Sauvage CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers CEAF : Carte Européenne d’Arme à Feu CETEF : Centre d’Etude Technique Environnemental et Forestier CHASSADAPT (pour chasse adaptative) : application d’enregistrement des prélèvements à la chasse CRECCA : Connectivité des Réseaux Écologiques évaluée par Cartographie de la Circulation des Anatidés (programme d’étude FDC64 financé par l’écocontribution) CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière D-E-F DDPP : Direction Départementale pour la Protection des Populations DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer DPM : Domaine Public Maritime DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EEE : Espèce Exotique Envahissante EN : Endangered (en danger – classification UICN) ENVAHIS’SENT (sentinelle d’espèce envahissante) : programme FDC64 de lutte contre le vison d’Amérique ESOD : Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts FDC : Fédération Départementale des Chasseurs FDGDON : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles FNC : Fédération Nationale des Chasseurs FRANSYLVA : Fédération des syndicats de forestiers privés de France FRC : Fédération Régionale des Chasseurs G-H-I-J-K-L-M-N GIC : Groupement d’Intérêt Cynégétique GIFS : Groupe d’Investigation sur la Faune Sauvage GPS : Global Positioning System (système de positionnement et de guidage par satellite) IA : Intelligence Artificielle IMPCF : Institut Méditerranéen du Patrimoine Cynégétique et Faunistique LC : Least Concerned (préoccupation mineure – classification UICN) NADEG : European Commission’s Expert Group of the Nature Directives NT : Near Threatened (quasi-menacée – classification UICN) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 119
Chasseurs 64 2026-2032 ANNEXE 115 O-P OFB : Office Français de la Biodiversité OGM : Observatoire des Galliformes de Montagne ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (intégré à l’OFB en 2020) ONF : Office National des Forêts ONG : Organisation Non Gouvernementale PAC : Politique Agricole Commune PGDH : Plan de Gestion Durable des Haies PGM : Petit Gibier de Montagne PMA : Prélèvement Maximal Autorisé PMS : Plan de Maîtrise Sanitaire PNP : Parc National des Pyrénées Q-R S RCFS : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage RNR : Réserve Naturelle Régionale SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAGIR : Réseau national de surveillance épidémiologique des oiseaux et des mammifères sauvages SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SDGC : Schéma Départemental de Gestion Cynégétique SIA : Système d’Information sur les Armes SMS : Short Message Service (service de messagerie court par téléphone) STOC : Suivi Temporel des Oiseaux Communs (programme de suivi standardisé) SYLVATUB : Programme de recherche de la tuberculose bovine dans la faune sauvage T-U-V-W-X-Y-Z TEAM : Territoire Ecole d’Aménagement des Milieux (programme d’écocontribution FDC 64) UG : Unité de gestion cynégétique UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature VHD : Viral Haemorrhagic Decease (maladie hémorragique virale du lapin) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 120
Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques Association agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1979 « La Saligue aux oiseaux » Castétis 1, Avenue du Guat - CS 90308 - 64303 ORTHEZ Cedex 05 59 84 31 55 I fdc64@chasseurdefrance.com Suivez-nous ! ÎÚÖ Ìù Réalisation ©Beecom’ - 06/2026 - 05 59 03 35 62 - Graphiste Benoît Bernardin - Document non contractuel - Ì Ne pas jeter sur la voie publique www.chasseurs64.com Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-29-00001 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 121

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