Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-200 du 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
AP A63 Chaussée+SH ST JEAN DE LUZ-BIRIATOU 08 06 au 09 06
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-200
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-06-02-00002 - AP A63 Chaussée+SH ST JEAN DE LUZ-BIRIATOU
08 06 au 09 06 (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-02-00002
AP A63 Chaussée+SH ST JEAN DE LUZ-BIRIATOU
08 06 au 09 06
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00002 - AP A63 Chaussée+SH ST
JEAN DE LUZ-BIRIATOU 08 06 au 09 06 3
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation à l’arrêté préfectoral réglementant la circulation sous chantier sur
l’autoroute A 63 de la Côte Basque dans les Pyrénées-Atlantiques
Travaux de revêtement de chaussée et de signalisation horizontale
entre le diffuseur n° 2 de Saint-Jean-de-Luz sud et le diffuseur n° 1 de Biriatou
dans le sens France - Espagne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au
sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-02-18-00005 du 18 février 2025 portant réglementation d’exploitation
sous chantiers courants et évènements imprévus sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le
département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 64-2018-06-26-003 en date du 26 juin 2018 portant réglementation de
police sur l’autoroute de la Côte Basque A 63 dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
VU le plan de coupure de l’A 63 approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2009,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 28 mai 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
30 mai 2026,
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VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 2 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents
d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des
travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser les travaux de
réfection du revêtement de chaussée et de signalisation horizontale entre le diffuseur n° 2 de Saint-Jean-
de-Luz sud et le diffuseur n° 1 de Biriatou (PR 200+660 à PR 204+640) dans le sens France – Espagne, il est
nécessaire de procéder à des restrictions de circulation sur l’autoroute A 63 dans la période du 8 juin 2026
à 5h00 au 9 juin 2026 à 18h00.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
– Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane dans le sens 1 (France – Espagne) du PR
199+800 au PR 204+800.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront
reporter l’intervention à la période du 15 au 16 juin 2026 aux mêmes horaires.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en particulier :
- à l’article 5 « capacité»,
- à l’article 10 « inter-distances ».
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF
conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L’information des usagers se fera :
1. Au préalable
o Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
o Fils twitter info trafic,
o Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-circulation.vinci-
autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
2. En temps réel :
o Panneaux à Messages Variables,
o Panneaux déviation,
o Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
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o Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
o L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
o Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
o Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des
ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 2 juin 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité
routière et gestion de crise
Adjoint à la cheffe du service Pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
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