Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-202 du 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
20actes
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
Association de Soutien et d'Assistance à Domicile ASAD Arrêté modificatif d'agrément SAP pour déménagement de l'établissement principal
Association de Soutien et d'Assistance à Domicile ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de l'établissement principal
BURTIN Sonia Déclaration modificative pour les services à la personne
CASIMIR Marie Jeanine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
FERREIRA DE AURAUJO Sheila Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MAJDI Laila Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MALACHANNE Justine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
PAMPLIEGA JIMENEZ Daniel Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
PIRAUD Ornella Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
RESSEGUET Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
ROLLAND Meggane Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
TANTIN Hélène Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaires fixant l'échéance de l'autorisation environnementale d'exploiter les prises d'eau sur la Nivelle et sur le ruisseau de Sare (Lizuniagako Erreka), à Cherchebruit, sur les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle et de Sare
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction
2026 05 27 Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisition d'un bien bâti à Ciboure
2026 06 01 AP déléguant l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisiiont d'un bien bâti à Ciboure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-202
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-05-27-00039 - ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 4
64-2026-05-27-00036 - ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 9
64-2026-05-27-00035 - ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 14
64-2026-05-27-00038 - ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 19
64-2026-05-27-00037 - ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 24
64-2026-05-27-00033 - Association de Soutien et d'Assistance à Domicile
ASAD Arrêté modificatif d'agrément SAP pour déménagement de
l'établissement principal (2 pages) Page 29
64-2026-05-27-00034 - Association de Soutien et d'Assistance à Domicile
ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de
l'établissement principal (4 pages) Page 32
64-2026-05-19-00011 - BURTIN Sonia Déclaration modificative pour les
services à la personne (2 pages) Page 37
64-2026-05-22-00008 - CASIMIR Marie Jeanine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 40
64-2026-04-27-00008 - FERREIRA DE AURAUJO Sheila Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 43
64-2026-05-22-00009 - MAJDI Laila Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne (2 pages) Page 46
64-2026-05-20-00038 - MALACHANNE Justine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 49
64-2026-05-20-00036 - PAMPLIEGA JIMENEZ Daniel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 52
64-2026-05-18-00017 - PIRAUD Ornella Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 55
64-2026-05-20-00035 - RESSEGUET Sandra Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 58
64-2026-05-20-00037 - ROLLAND Meggane Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 61
2
64-2026-05-19-00010 - TANTIN Hélène Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-05-27-00030 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
fixant l'échéance de l'autorisation environnementale
d'exploiter les prises d'eau sur la Nivelle et sur le ruisseau de Sare
(Lizuniagako Erreka), à Cherchebruit, sur les communes de
Saint-Pée-sur-Nivelle et de Sare (4 pages) Page 67
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-05-27-00032 - 2026 05 27 Arrêté déléguant l'exercice du
droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisition d'un bien bâti à
Ciboure (2 pages) Page 72
64-2026-05-27-00031 - 2026 06 01 AP déléguant l'exercice du droit de
préemption à l'EPFL pour l'acquisiiont d'un bien bâti à Ciboure (2
pages) Page 75
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00039
ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00039 - ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00039 - ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00039 - ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00039 - ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00039 - ADMR CANTON DE LAGOR Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00036
ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00036 - ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00036 - ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00036 - ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00036 - ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00036 - ADMR D'ARZACQ Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00035
ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00035 - ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00035 - ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00035 - ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00035 - ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00035 - ADMR DE BARETOUS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00038
ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00038 - ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00038 - ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00038 - ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00038 - ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00038 - ADMR DE GARLIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00037
ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00037 - ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00037 - ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00037 - ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00037 - ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00037 - ADMR DE MONDARRAIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00033
Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Arrêté modificatif d'agrément
SAP pour déménagement de l'établissement
principal
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00033 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Arrêté modificatif d'agrément SAP pour déménagement de l'établissement principal 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00033 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Arrêté modificatif d'agrément SAP pour déménagement de l'établissement principal 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00033 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Arrêté modificatif d'agrément SAP pour déménagement de l'établissement principal 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00034
Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Déclaration modificative SAP
pour déménagement de l'établissement
principal
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00034 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de l'établissement principal 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00034 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de l'établissement principal 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00034 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de l'établissement principal 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00034 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de l'établissement principal 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00034 - Association de Soutien et d'Assistance à
Domicile ASAD Déclaration modificative SAP pour déménagement de l'établissement principal 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-19-00011
BURTIN Sonia Déclaration modificative pour les
services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-19-00011 - BURTIN Sonia Déclaration modificative
pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-19-00011 - BURTIN Sonia Déclaration modificative
pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-19-00011 - BURTIN Sonia Déclaration modificative
pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-22-00008
CASIMIR Marie Jeanine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-22-00008 - CASIMIR Marie Jeanine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-22-00008 - CASIMIR Marie Jeanine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-22-00008 - CASIMIR Marie Jeanine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-04-27-00008
FERREIRA DE AURAUJO Sheila Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00008 - FERREIRA DE AURAUJO Sheila Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 43
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00008 - FERREIRA DE AURAUJO Sheila Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 44
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-04-27-00008 - FERREIRA DE AURAUJO Sheila Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 45
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-22-00009
MAJDI Laila Récépissé de déclaration initiale pour
les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-22-00009 - MAJDI Laila Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 46
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-22-00009 - MAJDI Laila Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 47
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-22-00009 - MAJDI Laila Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 48
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-20-00038
MALACHANNE Justine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00038 - MALACHANNE Justine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 49
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00038 - MALACHANNE Justine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 50
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00038 - MALACHANNE Justine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 51
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-20-00036
PAMPLIEGA JIMENEZ Daniel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00036 - PAMPLIEGA JIMENEZ Daniel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 52
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00036 - PAMPLIEGA JIMENEZ Daniel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 53
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00036 - PAMPLIEGA JIMENEZ Daniel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 54
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-18-00017
PIRAUD Ornella Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-18-00017 - PIRAUD Ornella Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 55
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-18-00017 - PIRAUD Ornella Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 56
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-18-00017 - PIRAUD Ornella Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 57
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-20-00035
RESSEGUET Sandra Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00035 - RESSEGUET Sandra Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 58
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00035 - RESSEGUET Sandra Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 59
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00035 - RESSEGUET Sandra Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 60
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-20-00037
ROLLAND Meggane Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00037 - ROLLAND Meggane Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 61
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00037 - ROLLAND Meggane Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 62
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-20-00037 - ROLLAND Meggane Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 63
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-19-00010
TANTIN Hélène Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-19-00010 - TANTIN Hélène Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-19-00010 - TANTIN Hélène Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 65
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-19-00010 - TANTIN Hélène Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 66
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00030
Arrêté portant prescriptions complémentaires
fixant l'échéance
de l'autorisation environnementale d'exploiter
les prises d'eau
sur la Nivelle et sur le ruisseau de Sare
(Lizuniagako Erreka),
à Cherchebruit, sur les communes de
Saint-Pée-sur-Nivelle et de Sare
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00030 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires fixant l'échéance 67
64-2026-05-27-00030
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00030 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires fixant l'échéance 68
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00030 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires fixant l'échéance 69
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00030 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires fixant l'échéance 70
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00030 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires fixant l'échéance 71
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00032
2026 05 27 Arrêté déléguant l'exercice du droit
de préemption à l'EPFL pour l'acquisition d'un
bien bâti à Ciboure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00032 - 2026 05 27 Arrêté déléguant
l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisition d'un bien bâti à Ciboure 72
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l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisition d'un bien bâti à Ciboure 73
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l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisition d'un bien bâti à Ciboure 74
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-27-00031
2026 06 01 AP déléguant l'exercice du droit de
préemption à l'EPFL pour l'acquisiiont d'un bien
bâti à Ciboure
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l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisiiont d'un bien bâti à Ciboure 75
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l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisiiont d'un bien bâti à Ciboure 76
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-27-00031 - 2026 06 01 AP déléguant
l'exercice du droit de préemption à l'EPFL pour l'acquisiiont d'un bien bâti à Ciboure 77
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