Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-204 du 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
22actes
99pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus pour demande initiale d'agrément 2026
ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR DE THEZE Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour demande initiale d'agrément 2026
ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus pour renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
CLEAN STEF SERVICE Déclaration Initiale
CMS64
ESPAGNOL EN ACTION Déclaration initiale
LIVKA Déclaration initiale
MARIE VANESSA DURAN Déclaration initiale
NAIA SERVICES Déclaration initiale
NETXEA Récépissé de déclaration initiale
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Délégation SIP BAYONNE au 04-05-2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles afin d'acquérir ou actualiser des donnée piscicoles sur les ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre du programme S.O.U.R.C.E.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction
20260601 Arr êté portant résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Nive Commune: Bayonne Pétitionnaire: 1er RPIMa
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai 2026 relatif aux travaux de réfection de la chaussée (du PR66+280 au PR66+550 et au PR0+020 de la RD6) Commune d'Oloron-Sainte-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
AP portant modification des statuts du SIVOM de Tardets
SGC des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 99 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-204
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-05-27-00047 - ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026 (4 pages) Page 4
64-2026-05-27-00046 - ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 9
64-2026-05-27-00041 - ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 14
64-2026-05-27-00045 - ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 19
64-2026-05-27-00048 - ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour demande
initiale d'agrément 2026 (4 pages) Page 24
64-2026-05-27-00042 - ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 29
64-2026-05-27-00043 - ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 34
64-2026-05-27-00044 - ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 (4 pages) Page 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-01-00004 - CLEAN STEF SERVICE Déclaration Initiale (2 pages) Page 44
64-2026-06-01-00009 - CMS64 (2 pages) Page 47
64-2026-06-01-00007 - ESPAGNOL EN ACTION Déclaration initiale (2
pages) Page 50
64-2026-06-01-00006 - LIVKA Déclaration initiale (2 pages) Page 53
64-2026-06-01-00003 - MARIE VANESSA DURAN Déclaration initiale (2
pages) Page 56
64-2026-06-01-00005 - NAIA SERVICES Déclaration initiale (2 pages) Page 59
64-2026-06-01-00008 - NETXEA Récépissé de déclaration initiale (2
pages) Page 62
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-05-04-00012 - Délégation SIP BAYONNE au 04-05-2026 (4
pages) Page 65
2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-01-00002 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin d'acquérir ou actualiser des donnée piscicoles sur les
ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre du programme
S.O.U.R.C.E. (6 pages) Page 70
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-06-01-00001 - 20260601 Arrêté portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 (4 pages) Page 77
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation et
arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public
fluvial Navigation intérieure - Nive Commune:
Bayonne Pétitionnaire: 1er RPIMa (2 pages) Page 82
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-05-27-00049 - Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai 2026
relatif aux travaux de réfection de la chaussée (du PR66+280 au
PR66+550 et au PR0+020 de la RD6) Commune d'Oloron-Sainte-Marie (3
pages) Page 85
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-03-00002 - AP portant modification des statuts du SIVOM de
Tardets (4 pages) Page 89
SGC des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-03-00001 - Arrêté donnant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques (5 pages) Page 94
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00047
ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00047 - ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus
pour demande initiale d'agrément 2026 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00047 - ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus
pour demande initiale d'agrément 2026 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00047 - ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus
pour demande initiale d'agrément 2026 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00047 - ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus
pour demande initiale d'agrément 2026 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00047 - ADMR DE L'AYGUETTE Lettre de refus
pour demande initiale d'agrément 2026 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00046
ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00046 - ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00046 - ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00046 - ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00046 - ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00046 - ADMR DE LA VALLEE D'ASPE Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00041
ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00041 - ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00041 - ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00041 - ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00041 - ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00041 - ADMR DE LESCAR Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00045
ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00045 - ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00045 - ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00045 - ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00045 - ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00045 - ADMR DE THEZE Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00048
ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00048 - ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00048 - ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00048 - ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00048 - ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00048 - ADMR DES COTEAUX Lettre de refus pour
demande initiale d'agrément 2026 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00042
ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00042 - ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00042 - ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00042 - ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00042 - ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00042 - ADMR DU LUY ET DU GABAS Lettre de
refus pour renouvellement d'agrément 2026 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00043
ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00043 - ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00043 - ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00043 - ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00043 - ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00043 - ADMR GAVE ET LAGOIN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-27-00044
ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus pour
renouvellement d'agrément 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00044 - ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00044 - ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00044 - ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00044 - ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-27-00044 - ADMR SALIES DE BEARN Lettre de refus
pour renouvellement d'agrément 2026 43
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00004
CLEAN STEF SERVICE Déclaration Initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00004 - CLEAN STEF SERVICE Déclaration Initiale 44
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00004 - CLEAN STEF SERVICE Déclaration Initiale 45
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00004 - CLEAN STEF SERVICE Déclaration Initiale 46
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00009
CMS64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00009 - CMS64 47
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00009 - CMS64 48
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00009 - CMS64 49
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00007
ESPAGNOL EN ACTION Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00007 - ESPAGNOL EN ACTION Déclaration
initiale 50
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00007 - ESPAGNOL EN ACTION Déclaration
initiale 51
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00007 - ESPAGNOL EN ACTION Déclaration
initiale 52
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00006
LIVKA Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00006 - LIVKA Déclaration initiale 53
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00006 - LIVKA Déclaration initiale 54
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00006 - LIVKA Déclaration initiale 55
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00003
MARIE VANESSA DURAN Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00003 - MARIE VANESSA DURAN Déclaration
initiale 56
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00003 - MARIE VANESSA DURAN Déclaration
initiale 57
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00003 - MARIE VANESSA DURAN Déclaration
initiale 58
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00005
NAIA SERVICES Déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00005 - NAIA SERVICES Déclaration initiale 59
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00005 - NAIA SERVICES Déclaration initiale 60
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00005 - NAIA SERVICES Déclaration initiale 61
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-01-00008
NETXEA Récépissé de déclaration initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00008 - NETXEA Récépissé de déclaration initiale 62
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00008 - NETXEA Récépissé de déclaration initiale 63
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-01-00008 - NETXEA Récépissé de déclaration initiale 64
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00012
Délégation SIP BAYONNE au 04-05-2026
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00012 - Délégation SIP BAYONNE au
04-05-2026 65
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00012 - Délégation SIP BAYONNE au
04-05-2026 66
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00012 - Délégation SIP BAYONNE au
04-05-2026 67
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00012 - Délégation SIP BAYONNE au
04-05-2026 68
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00012 - Délégation SIP BAYONNE au
04-05-2026 69
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-01-00002
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles afin d'acquérir ou actualiser des
donnée piscicoles sur les ruisseaux du chevelu
hydrographique dans le cadre du programme
S.O.U.R.C.E.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00002 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles afin d'acquérir ou actualiser des donnée piscicoles sur les ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre 70
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins de sauvegarde
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-27-00003 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par la fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du
milieu aquatique en date du 27 avril 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques et de
l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 1er juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles afin d’acquérir ou actualiser des
données piscicoles sur les ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre du programme
S.O.U.R.C.E ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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des espèces piscicoles afin d'acquérir ou actualiser des donnée piscicoles sur les ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre 71
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération départementale des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique
(n° SIRET 383 565 579 00026), représentée par son président, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est
autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles par pêche électrique afin d’acquérir ou actualiser des données piscicoles
sur les ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre du programme S.O.U.R.C.E.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Messieurs Sylvain Maudou, et/ou Fabrice Masseboeuf, et/ou Charlie Pichon,
salariés de la fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique.
Intervenants : personnels de la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques assistés des personnels
des AAPPMA du Gave d’Oloron, de la Nive, du Pesquit, de l’APRN et de la Nivelle-Côte Basque.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté au 30 octobre 2026
inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Voir liste des sites en annexe.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par la fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
LLes poissons capturés sont remis à l’eau immédiatement après comptage et biométrie, sur leur lieu de
capture, selon les modalités définies dans la demande présentée par la fédération des Pyrénées-
Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique.
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des espèces piscicoles afin d'acquérir ou actualiser des donnée piscicoles sur les ruisseaux du chevelu hydrographique dans le cadre 72
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit d’espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l’office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association interdépartementale agréée des pêcheurs
professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-
préfète d’Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable
du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 1er juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : FDAAPPMA
Copie à : OFB – AAPPED ADOUR – UPEPB
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Annexe : Liste des stations de pêche
Bassin versant Nom cours d’eau Commune Lambert 93 Justificatif Enjeux
X Y
Bidasoa
Ruisseau de Lizarlan
Urrugne
316 385 6 256 491 Acquisition données Truite Desman
Ruisseau de Lancette 316 586 6 257 417 Acquisition données Truite Desman
Ihiztokia 315 902 6 258 343 Réactualisation données Truites Desman
Aguereko erreka 315 902 6 259 792 Réactualisation données Truites Desman
Nivelle
Alkaxuri erreka
Sare
326 403 6 253 050 Réactualisation données Truite
Lizuniaga erreka 326066 6 253 754 Réactualisation données Truite
Untxin Anduretako erreka Urrugne 319 666 6 268 186 Réactualisation données Truite
Nive
Antzara Ustaritz 337 641 6 260 195 Réactualisation données Brochet
Laxia Itxassou 342 022 6 254 771 Suivi pollution Truite
Lohitzeko Urepel 337 635 6 227 302 Acquisition données Truite
Ardanavy Angueluko Hasparren 347 345 6 267 066 Acquisition données Truite
Bidouze Eyheraxaharre Aïcirits 373 505 6 256 971 Suivi pollution Toxostome
Saison
Ruisseau de Kakuetta
Sainte Engrâce
384 887 6 214 956 Acquisition données Truite Desman
386 327 6 218 272 Acquisition données Truite Desman
Achurako erreka 384 852 6 215 152 Acquisition données Truite Desman
Ehujerrako erreka 387 954 6 214 249 Acquisition données Truite Desman
Eruso erreka 387 430 6 214 899 Acquisition données Truite Desman
Ruisseau Ihitsaga
Larrau
381 345 6 217 758 Acquisition données Truite Desman
Ardaneko erreka 377 951 6 216 289 Acquisition données Truite Desman
Olhadoko erreka 376 120 6218040 Acquisition données Truite Desman
Susselgue Licq 384 938 6 225 841 Suivi pollution Truite Desman
Ruisseau de Lacarry Lacarry 381 171 6 229 140 Acquisition données Truite écrevisse
Oloron Ayguette Buziet 416 162 6 233 277 Acquisition données Truite écrevisse
Vert
Vert Barlanes Lanne 390 763 6 224 858 Réactualisation données Truite
Virgou Arette 397 390 6 228 941 Réactualisation données Truite
Labaigt Aramits 398 479 6 231 783 Réactualisation données Truite
Ossau
Arrioumage Bielle 418 304 6 222 679 Réactualisation données Truite
Canceigt Béost
421 217 6 216 597
Suivi pollution Truite
426 134 6 217 394
Lagoin Lagoin Boeil-Bezing
437 424 6 241 920
Suivi travaux Truite
437 223 6 242 564
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Ouzom
Abérouede Asson 436 498 6 227 711 Acquisition données Truite écrevisse
Crouseilles 435 814 6 228 556 Acquisition données
Grand Lées Mondane Simacourbe 442 898 6 263 535 Acquisition données Truite écrevisse
Soust Soust Bosdarros 427 361 6 238 458 Réactualisation données Truite écrevisse
Ousse des Bois Ousse Pau 430 170 6 252 328 Suivi travaux Truite
Luy de France Le deux Angos 428 534 6 264 441 Suivi pollution ?
La localisation précise des stations est indicative, des ajustements peuvent avoir lieu en fonction de
l’accès aux parcelles, de l’hydrologie au moment de la pêche ou d’éventuels travaux ou autres
évènements en rivière intervenus entre-temps.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-01-00001
20260601 Arrêté portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00001 - 20260601 Arrêté portant
résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 77
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00001 - 20260601 Arrêté portant
résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 78
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00001 - 20260601 Arrêté portant
résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 79
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00001 - 20260601 Arrêté portant
résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 80
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00001 - 20260601 Arrêté portant
résiliation de la convention APL n° 64 2 06 1991 79.297 172 81
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt
provisoire de la navigation fluviale, sur le
domaine public fluvial
Navigation intérieure - Nive
Commune: Bayonne
Pétitionnaire: 1er RPIMa
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 82
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 83
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 84
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-05-27-00049
Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai 2026
relatif aux travaux de réfection de la chaussée
(du PR66+280 au PR66+550 et au PR0+020 de la
RD6)
Commune d'Oloron-Sainte-Marie
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-27-00049 - Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai
2026 relatif aux travaux de réfection de la chaussée (du PR66+280 au PR66+550 et au PR0+020 de la RD6) 85
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-27-00049 - Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai
2026 relatif aux travaux de réfection de la chaussée (du PR66+280 au PR66+550 et au PR0+020 de la RD6) 86
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-27-00049 - Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai
2026 relatif aux travaux de réfection de la chaussée (du PR66+280 au PR66+550 et au PR0+020 de la RD6) 87
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-05-27-00049 - Arrêté conjoint 2026-olo-013 du 27 mai
2026 relatif aux travaux de réfection de la chaussée (du PR66+280 au PR66+550 et au PR0+020 de la RD6) 88
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-03-00002
AP portant modification des statuts du SIVOM
de Tardets
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00002 - AP portant modification des statuts du SIVOM de Tardets 89
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00002 - AP portant modification des statuts du SIVOM de Tardets 90
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00002 - AP portant modification des statuts du SIVOM de Tardets 91
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00002 - AP portant modification des statuts du SIVOM de Tardets 92
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00002 - AP portant modification des statuts du SIVOM de Tardets 93
SGC des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-03-00001
Arrêté donnant subd élégation de signature
aux agents du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 94
Arrêté n°
donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, notamment son article 136 ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 relatif à la déconcentration des décisions prises par l’Etat en
matière de prescription quadriennale et modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-
atlantiques ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 décembre 2020 nommant Mme Brigitte CANAC en qualité
de directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté n° 64-2022-02-04-003 du 04 février 2022 portant organisation du secrétariat général commun
départemental des Pyrénées-atlantiques ;
VU l’arrêté n° 64-2024-11-2500010 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Brigitte
CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté n° 64-2024-11-25-00045 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas
BRISSE, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté n° 64-2026-03-07-00001 du 07 mars 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 95
VU la convention de délégation de gestion entre le ministère en charge du travail, du plein emploi et de
l'insertion et le secrétariat général commun des Pyrénées-atlantiques, relative à la gestion des actes
concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du
travail dans les départements.
Sur proposition de la Directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-
Atlantiques ;
ARRÊTE
RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE
Article premier : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et de pôle du SGCD64 à
l’effet de signer, pour les agents placés sous leur autorité :
- les décisions relatives aux congés annuels, RTT, l'utilisation des congés accumulés sur un compte
épargne-temps.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mesdames Florence NDJIKI-KARPATI, Maryse
VALLEIX et Laurence BIRONNEAU, respectivement cheffe et adjointe du pôle ressources humaines
Ministère de l’Intérieur, cheffe du pôle ressources humaines directions départementales
interministérielles.
Pour les agents fonctionnaires ou contractuels du Secrétariat général commun départemental :
- les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité, d'adoption et congés bonifiés ;
- les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie et congés de longue
durée ;
- le retour dans l'exercice des fonctions ;
- la signature des cartes professionnelles ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents en France Métropolitaine ;
- la signature des contrats d’engagement et leurs avenants ;
- la signature des conventions de stage ;
- les procès verbaux d’installation des agents et des certificats administratifs d’installation ;
- les décisions d’affectation ;
- les états de services.
Pour les agents fonctionnaires ou contractuels de la Préfecture et des directions départementales
interministérielles :
- les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité et d'adoption;
- les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire;
- le retour dans l'exercice des fonctions ;
- la signature des conventions de stage ;
- les procès verbaux d’installation des agents et des certificats administratifs d’installation ;
- les états de services.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 5
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 96
Article 3 : En matière d’action sociale, pour les agents du ministère de l'intérieur et des directions
départementales interministérielles sur le département des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation est
donnée à Mesdames Florence NDJIKI-KARPATI, Maryse VALLEIX et Sylvie CAPARROZ, à l'effet de
signer :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention ;
- les conventions de restauration.
En l'absence cumulée de Mesdames Maryse VALLEIX et Sylvie CAPARROZ, subdélégation de signature
est donnée à Mesdames Julie PEDAILLE et Martine BROUSSE et Magali NOVALLAS à l’effet de signer :
- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention.
MOYENS GENERAUX
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Ségolène IZAMBARD, cheffe du service
moyens généraux à l’effet de signer :
- les autorisations de conduite des véhicules de service ;
- les autorisations de remisage d’un véhicule de service.
BUDGET FINANCES
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBIN, chef du service budget
finances, Mmes Véronique LECOINTRE, Emeline PETIT et Cynthia SELLEM, gestionnaires ressources
humaines, à l’effet de signer les relevés d'opération (chorus DT/déplacements) pour l'ensemble des
programmes du périmètre.
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour
procéder en substitution du délégant et dans le périmètre de leur champ de compétence (Direction,
Service ou pôle selon) :
- à l’engagement des dépenses (montant maximum de 10.000 €);
- la constatation et la certification des services faits;
- la liquidation;
- l’ordre de mandater des dépenses;
- l’émission de titres de perception;
- la validation des actes susvisés dans l’application Chorus formulaires;
- le contrôle et la validation – transmission cœur Chorus - des états de frais dans l’application Chorus
DT (sous réserve de mention expresse pour cette dernière dans le tableau suivant) dans le cadre de la
gestion des déplacements temporaires des agents.
En fonction de la répartition suivante
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Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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N° de programme Subdélégataire
354 :
administration territoriale de l’État
Benoît CEREZO
Nicolas ROBIN (y/c Chorus DT)
Florence DIEUX (y/c Chorus DT)
Pascal LABANDIBAR
Philippe RAVOALA
Eric DEZELLIS
Ségolène IZAMBARD
Franck MOLY
Lilian SEGALAS
Didier ACARD (exclusivement
engagements/dépenses entretien véhicules
de service - plafonnement 2.500€)
Maryse VALLEIX (exclusivement Chorus DT)
Florence NDJIKI-KARPATI
Laurence BIRONNEAU
Martine BROUSSE (exclusivement
engagements/dépenses formation)
723 :
gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
Benoît CEREZO
Nicolas ROBIN
Florence DIEUX
Ségolène IZAMBARD
Franck MOLY
Lilian SEGALAS
348 :
rénovation des cités administratives et autres sites
domaniaux
Benoît CEREZO
Nicolas ROBIN
Florence DIEUX
Frédéric MOREAU
349 :
fonds de transformation de l’action publique
Benoît CEREZO
Nicolas ROBIN
Florence DIEUX
362 :
plan de relance, volet immobilier action 1 « rénovation
thermique »
Benoît CEREZO
Nicolas ROBIN
Florence DIEUX
Frédéric MOREAU
363 :
action 4 « mise à niveau numérique de l’État –
modernisation des administrations régaliennes »
Benoît CEREZO
Nicolas ROBIN
Florence DIEUX
215 :
conduite et pilotage des politiques agriculture
Maryse VALLEIX
Martine BROUSSE
216 :
conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
Florence NDJIKI-KARPATI
Laurence BIRONNEAU
Sylvie CAPARROZ (déplafonnement seuil
10.000€)
217 :
conduite et pilotage des politiques de l’écologie
Maryse VALLEIX
Julie PEDAILLE
206 :
sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation
Maryse VALLEIX
Magali NOVALLAS
124 : Maryse VALLEIX
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conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Sylvie CAPARROZ
Cécile PEBOSCQ
155 :
conception, gestion et évaluation des politiques de
l’emploi et du travail
Maryse VALLEIX
Sylvie CAPARROZ
Cécile PEBOSCQ
176 :
police nationale
Sylvie CAPARROZ
Article 7 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun devront être signés avec la mention :
Pour le Préfet, et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation).
Article 8 : Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs et abroge l’arrêté n° 64-2026-03-07-00001 du 07 mars 2026.
Article 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental et son directeur adjoint sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
La Directrice du SGCD,
Brigitte CANAC
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